Issu d’une thèse préparée sous la direction du professeur Étienne Pataut et soutenue devant l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne en 2019, l’ouvrage publié en 2024 aux éditions L’Harmattan par Monsieur Marcel Zernikow est impressionnant. Il l’est d’abord par son volume – 653 pages, dont 569 de texte et 66 de bibliographie. Il l’est aussi par l’importance et la difficulté de son sujet – Les règles de conflit de lois confrontées au marché intérieur, Étude en droit international privé européen du travail.
Les règles de conflit de lois confrontées au marché intérieur
Etienne Pataut (préface)
Comment l’Union européenne redéfinit-elle les règles de conflit de lois face aux défis du marché intérieur ?
L'influence du droit de l'Union européenne sur les systèmes juridiques des États membres évoque des questions complexes. Cet ouvrage se concentre précisément sur l'européanisation d'une branche du droit privé au sein de laquelle l'évolution a eu un impact croissant : le droit international privé.
La transformation retracée procède d'un renouvellement des sources de la matière qui entraîne l'aiguisement de ses méthodes. Les nouveautés sont identifiées à partir de la règle de conflit de lois dont la fonction et les éléments de rattachement sont lus sous le filtre de l'européanisation.
L'illustration porte sur les règles de conflit de lois en droit du travail, une branche de discipline caractérisée par l'hétérogénéité de ses sources et dont les règles juridiques sont partiellement concernées par l'européanisation. Les exemples des personnels navigants, des travailleurs détachés, des chauffeurs routiers ou des télétravailleurs internationaux démontrent la récurrence des interrogations sur la loi applicable auxquelles sont confrontées tant les juridictions nationales que la Cour de justice de l'Union européenne. En filigrane, cette étude témoigne que le droit international privé transcende désormais toutes les branches du droit.
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La transformation retracée procède d'un renouvellement des sources de la matière qui entraîne l'aiguisement de ses méthodes. Les nouveautés sont identifiées à partir de la règle de conflit de lois dont la fonction et les éléments de rattachement sont lus sous le filtre de l'européanisation.
L'illustration porte sur les règles de conflit de lois en droit du travail, une branche de discipline caractérisée par l'hétérogénéité de ses sources et dont les règles juridiques sont partiellement concernées par l'européanisation. Les exemples des personnels navigants, des travailleurs détachés, des chauffeurs routiers ou des télétravailleurs internationaux démontrent la récurrence des interrogations sur la loi applicable auxquelles sont confrontées tant les juridictions nationales que la Cour de justice de l'Union européenne. En filigrane, cette étude témoigne que le droit international privé transcende désormais toutes les branches du droit.
shield_question Foire aux questions
Ce livre éclaire la manière dont le droit de l’Union européenne influence les systèmes juridiques nationaux, en se concentrant sur le droit international privé. Il propose une analyse rigoureuse des règles de conflit de lois, essentielle pour les juristes, chercheurs et professionnels confrontés aux enjeux de l’européanisation du droit. L’ouvrage s’appuie sur des exemples concrets, comme les travailleurs détachés ou les télétravailleurs internationaux, pour illustrer les défis actuels.
L’auteur explore principalement l’européanisation du droit international privé, la transformation des sources juridiques, et l’impact des règles de conflit de lois sur le marché intérieur européen. Il aborde aussi la libre circulation des travailleurs, les lois de police, et les défis posés par l’hétérogénéité des sources en droit du travail.
Ce livre s’adresse avant tout aux juristes, avocats, magistrats, chercheurs en droit, et étudiants en droit international ou européen. Il intéressera aussi les professionnels des ressources humaines et les acteurs du marché du travail confrontés à des questions de droit applicable dans un contexte transnational.
Vous pourrez interroger le smartbook sur des points précis comme : « Quels sont les critères de rattachement en droit international privé européen ? », « Comment la Cour de justice de l’Union européenne interprète-t-elle les conflits de lois en droit du travail ? », ou encore « Quels exemples de travailleurs internationaux illustrent les défis de la loi applicable ? ».
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tag Mots-clés
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droit des sources juridiques
droit des travailleurs mobiles
droit des entreprises multinationales
droit des juridictions nationales
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