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Du même auteur

Couverture ebook de Constitution de la République française 2026, de Ferdinand Mélin-Soucramanien
Constitution de la République française 2026

Découvrez la Constitution de la République française 2026, édition mise à jour et annotée par le constitutionnaliste Ferdinand Mélin-Soucramanien.

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Couverture ebook de Combattre le racisme et l'antisémitisme 2ed, de Frédéric Potier, Ferdinand Mélin-Soucramanien
Combattre le racisme et l'antisémitisme 2ed

Le racisme et l´antisémitisme sont des sujets hautement sensibles dans la France contemporaine. Les multiples débats et polémiques méconnaissent pourtant la dimension juridique de ces phénomènes, alors qu´elle est fondamentale. Ce recueil donne donc à voir les principaux textes nationaux, européens et internationaux visant à lutter contre le racisme et l´antisémitisme. L´objectif consiste, non seulement à améliorer la connaissance de ces textes, mais aussi à faire oeuvre citoyenne en fournissant aux lecteurs un outil pratique de lutte contre les discriminations.

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Couverture ebook de La Constitution de 1875 - La République parlementaire en France, de Ferdinand Mélin-Soucramanien
La Constitution de 1875 - La République parlementaire en France

Les lois constitutionnelles de 1875 sont les trois lois de nature constitutionnelle votées en France par l'Assemblée nationale entre février et juillet 1875 qui instaurent définitivement la Troisième République. Ces lois viennent organiser le régime républicain : - la loi du 24 février 1875, sur l'organisation du Sénat ; - la loi du 25 février 1875, sur l'organisation des pouvoirs publics ; - la loi du 16 juillet 1875, sur les rapports entre les pouvoirs publics.

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Couverture ebook de Les constitutions de la France de la Révolution à la IVe République, de Ferdinand Mélin-Soucramanien
Les constitutions de la France de la Révolution à la IVe République

Les constitutions françaises sont les différents textes écrit qui ont organisé les institutions de la France à un moment donné de son histoire. Ces textes ont pris plusieurs dénominations : loi constitutionnelle, charte, sénatus-consulte.De 1791 jusqu'à l'actuelle Constitution de 1958, la France n'a pas connu moins de quinze constitutions (sans compter les modifications qui permettent à la Constitution de s'adapter à des situations nouvelles) qui ont garanti la pérennité de l'État et le fonctionnement des institutions.Chacun de ces textes, reproduit dans cet ouvrage, est attaché à un régime particulier qui est mentionné dans l'intitulé du document.

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Couverture ebook de Grandes démocraties (Les). Constitutions des E.U., de l'All., de l'Esp. et de l'Italie. 3e éd. - Constitutions des États-Unis, de l'Allemagne, de l'Espagne et de l'Italie, de Ferdinand Mélin-Soucramanien
Grandes démocraties (Les). Constitutions des E.U., de l'All., de l'Esp. et de l'Italie. 3e éd. - Constitutions des États-Unis, de l'Allemagne, de l'Espagne et de l'Italie

Après avoir publié, dans la même collection, le texte de la Constitution de la République française, il a paru nécessaire de poursuivre cette expérience en publiant le texte intégral de quelques constitutions étrangères qui ont comme point commun de représenter des " grandes démocraties ".Il s'agit, d'une part, de la constitution des États-Unis d'Amérique et, d'autre part, des constitutions allemande, espagnole et italienne.L'objectif poursuivi consiste à donner à voir, dans un format pratique, ce que sont ces deux grands modèles d'organisation constitutionnelle, l'américain et l'européen, à l'heure où l'idée de constitution comme principal vecteur de l'organisation sociale resurgit avec force. Ferdinand Mélin-Soucramanien est professeur de droit public à l'Université Montesquieu-Bordeaux IV et directeur du centre d'études et de recherches comparatives sur les constitutions, les libertés et l'État (CERCCLE).

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Couverture ebook de La Constitution de la République française et ses grands articles commentés, de Ferdinand Mélin-Soucramanien
La Constitution de la République française et ses grands articles commentés

Notre Constitution compte une bonne centaine d'articles. Utile de pouvoir les consulter facilement, inutile de les connaître tous. Mais certains d'entre eux importent infiniment plus que d'autres, et méritent quelques explications. Cet ouvrage propose donc l'intégralité de la Constitution avec les textes de valeur constitutionnelle qui y sont rattachés, afin que chacun puisse en connaître à tout moment. Il y ajoute un commentaire pour les principaux articles afin d'en dégager le double sens juridique et politique. Chacun pourra ainsi mieux comprendre notre texte fondamental et se forger son opinion sur son contenu.

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Couverture ebook de Les grandes décisions du Conseil constitutionnel. 20e éd., de Laurent Domingo, Patrick Gaïa, Richard Ghévontian, Ferdinand Mélin-Soucramanien, Eric Oliva, André Roux
Les grandes décisions du Conseil constitutionnel. 20e éd.

Mieux connaître l'ensemble des droits et libertés que la Constitution garantit et dont on peut désormais se prévaloir grâce à la QPC !Depuis l'entrée en vigueur de la procédure de la question prioritaire de constitutionnalité, la jurisprudence constitutionnelle a pris une très grande importance puisque désormais le justiciable a la possibilité de faire valoir devant toute juridiction une méconnaissance de ses droits et libertés que la Constitution garantit. Et cela concerne non seulement les particuliers mais aussi les associations, les syndicats ou les collectivités territoriales. Cette nouvelle édition qui intervient alors que la QPC vient de fêter ses dix ans d'existence, et que de nouveaux membres du Conseil constitutionnel viennent d'être nommés, est à jour des évolutions jurisprudentielles intervenues au cours des trois dernières années, s'agissant notamment des droits et libertés.Elle intègre par ailleurs de nouvelles grandes décisions comme celles relatives à l'état d'urgence sanitaire ou encore celle qui, pour la première fois, consacre la valeur constitutionnelle du principe de fraternité.Cet ouvrage permettra aux justiciables de mieux connaître l'ensemble des droits et libertés que la Constitution garantit et dont ils peuvent désormais se prévaloir.

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Couverture ebook de Outre-mer et devise républicaine, de Pierre Lise, Ferdinand Mélin-Soucramanien
Outre-mer et devise républicaine

Les rapports entre les outre-mer et la République française sont ambigus, faits d'attirances réciproques et parfois de rejets violents. Ce livre confronte la réalité institutionnelle, économique, politique et sociale des outre-mer à l'ambitieux programme affiché par l'article 72-3 de la Constitution française qui dispose que : "La République reconnaît, au sein du peuple français, les populations d'outre-mer, dans un idéal commun de liberté, d'égalité et de fraternité".

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Couverture ebook de Libertés fondamentales 6ed, de Nicolas Zinamsgvarov, Ferdinand Mélin-Soucramanien
Libertés fondamentales 6ed

Une référence en la matière, par un auteur réputé.Cet ouvrage a pour objet de livrer une vision synthétique d'ensemble du droit des libertés fondamentales dans ses dimensions pédagogique et pratique comme européenne et nationale. Sont donc ici présentés, non seulement les textes internationaux, européens, mais aussi nationaux, qu'ils soient constitutionnels ou législatifs, visant à assurer la protection des droits et libertés. De même, sont envisagées dans cet ouvrage, les jurisprudences des juridictions internationales, principalement de la Cour européenne des droits de l'homme, ainsi que les solutions jurisprudentielles nationales de plusieurs pays étrangers et, pour ce qui est de la France, du Conseil constitutionnel, de la Cour de cassation et du Conseil d'État. Cette nouvelle édition est à jour, par exemple, des changements intervenus aux États-Unis après l'arrêt Dobbs de la Cour suprême en 2022 qui a remis en cause le droit à l'avortement et la révision de la Constitution que ce revirement a suscité en France.

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Couverture ebook de Droit constitutionnel 2027 44ed, de Ferdinand Mélin-Soucramanien
Droit constitutionnel 2027 44ed

L'ouvrage privilégie l'analyse juridique, tout en intégrant l'histoire constitutionnelle et la vie politique. Il se veut clair et accessible, organisé en vingt leçons pour faciliter l'apprentissage. La richesse de l'actualité constitutionnelle et politique dans le monde et en France en fait un ouvrage vivant. Cette quarante-troisième édition est à jour de tous les changements intervenus jusqu'au 15 juillet 2026.

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