Modèles de convention entre une société de gestion de fonds communs de placement et un dépositaire, une SICAV et un dépositaire

Name: Modèles de convention entre une société de gestion de fonds communs de placement et un dépositaire, une SICAV et un dépositaire
Price: 5.99 EUR
Availability: InStock
ISBN: 9782402030243

Association Des Societes Et Fonds Franca, Association Francaise Des Banques

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Clarifiez les rôles et responsabilités entre sociétés de gestion, SICAV et dépositaires grâce à ce guide pratique.

Les conventions ont pour objet de définir les missions légales et conventionnelles du Dépositaire ainsi que les droits et obligations de chacune des Parties pour accomplir les trois missions : la conservation de l'actif des Fonds ou de l'actif de la SICAV, le contrôle de la régularité des décisions de la Société de Gestion ou de la SICAV, la gestion du passif des Fonds ou de la SICAV. « Copyright Electre »

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Smartbook Qu’est-ce qu’un Smartbook ?

Code produit : 9782402030243

shield_question Foire aux questions

Ce livre propose des modèles de convention prêts à l’emploi, conformes aux exigences légales et sectorielles. Il permet de clarifier les droits et obligations de chaque acteur (société de gestion, SICAV, dépositaire), réduisant ainsi les risques juridiques et opérationnels. Idéal pour les professionnels cherchant à sécuriser leurs relations contractuelles dans le domaine de la gestion d’actifs.

L’ouvrage aborde trois missions clés : la conservation de l’actif des fonds ou de la SICAV, le contrôle de la régularité des décisions de la société de gestion ou de la SICAV, et la gestion du passif des fonds ou de la SICAV. Il détaille aussi les responsabilités légales et conventionnelles du dépositaire, ainsi que les droits et obligations de chaque partie.

Ce guide s’adresse principalement aux professionnels de la finance : sociétés de gestion de fonds, SICAV, dépositaires, juristes spécialisés en droit financier, et responsables conformité. Il sera aussi utile aux étudiants en finance ou en droit des affaires souhaitant comprendre les mécanismes contractuels de la gestion d’actifs.

Vous pourrez interroger ce smartbook sur les clauses types des conventions, les obligations légales du dépositaire, les procédures de contrôle de la régularité des décisions, ou encore sur les différences entre les missions pour les FCP et les SICAV. Posez-lui aussi des questions pratiques sur la rédaction ou l’adaptation de vos propres conventions.

person_edit À propos de des auteurs

L’Association des Sociétés et Fonds Français d’Investissement et l’Association Française des Banques unissent ici leur expertise pour produire un ouvrage de référence en matière de conventions financières. Leur collaboration reflète une approche à la fois technique et pragmatique, alliant rigueur juridique et connaissance approfondie des pratiques sectorielles. Leurs travaux visent à standardiser et sécuriser les relations entre les acteurs de la gestion d’actifs, en s’appuyant sur des modèles éprouvés et conformes aux évolutions réglementaires.

Association Des Societes Et Fonds Franca

L’Association des Sociétés et Fonds Français d’Investissement (ASFFI) représente les professionnels de la gestion d’actifs en France. Elle œuvre à la promotion des bonnes pratiques et à l’harmonisation des règles applicables aux fonds d’investissement. Ses publications, souvent élaborées en collaboration avec d’autres institutions financières, font autorité dans le secteur. L’association joue un rôle clé dans l’adaptation des acteurs français aux directives européennes et aux évolutions du marché.

Association Francaise Des Banques

L’Association Française des Banques (AFB) fédère les principaux établissements bancaires français. Elle participe activement à l’élaboration de normes et de conventions destinées à sécuriser les opérations financières et à renforcer la transparence du système bancaire. Ses travaux couvrent un large éventail de sujets, allant de la gestion des risques à la conformité réglementaire. L’AFB est un acteur incontournable pour les professionnels cherchant à comprendre les enjeux juridiques et opérationnels de la finance moderne.

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