Extrait de Pratique des ventes en la forme des saisies immobilières
Date de parution
25 décembre 2022
Éditeur
Librinova
Caractéristiques techniques
Langue
Français
Taille du fichier
5.2 MB
ISBN 13
9791040514367
Format
Epub
Protection
Watermark
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- Impression Oui
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Pratique des ventes en la forme des saisies immobilières
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De nombreuses ventes aux enchères ont lieu « en la forme des saisies immobilières », empruntant des règles à la procédure de saisie immobilière tout en obéissant à un régime particulier. De réforme en réforme, certains textes ont été abrogés mais ils peuvent être amenés à être utilisés de façon ponctuelle. Du juge des criées et du juge des ordres au juge au juge de l'exécution, du franc à l'euro, de l'acte du palais à la communication électronique, le praticien a un rôle important à jouer, du début à la fin, tout en déjouant les pièges de ce « jeu de société ».
Ventes en la forme des saisies nous offre une compilation des textes depuis le code de procédure civile de 1804, un véritable mode d'emploi de A à Z, un puzzle de 15.000 pièces regroupant plus de cent ans de procédure. Le recouvrement devient un jeu, grâce à la combinaison de la théorie et de la pratique, une présentation originale, visuelle et pratique.
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Ventes en la forme des saisies nous offre une compilation des textes depuis le code de procédure civile de 1804, un véritable mode d'emploi de A à Z, un puzzle de 15.000 pièces regroupant plus de cent ans de procédure. Le recouvrement devient un jeu, grâce à la combinaison de la théorie et de la pratique, une présentation originale, visuelle et pratique.
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Code produit : 9791040514367
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Date de parution
25 décembre 2022
Éditeur
Librinova
Caractéristiques techniques
Langue
Français
Taille du fichier
5.2 MB
ISBN 13
9791040514367
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