Pratique du droit de l'urbanisme

Name: Pratique du droit de l'urbanisme
Price: 26.99 EUR
Availability: InStock
ISBN: 9782212684797

Christophe Robert, Patrick Gérard

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Maîtriser les règles et les évolutions du droit de l'urbanisme n'a jamais été aussi accessible. Ce guide pratique, mis à jour en 2024, décrypte les procédures.

« La réglementation de l'urbanisme régit l'utilisation qui est faite du sol, en dehors des productions agricoles, notamment la localisation, la desserte, l'implantation et l'architecture des constructions » (art. L. 101-3 du Code de l'urbanisme).
Matière vivante par excellence, le droit de l'urbanisme s'est considérablement transformé depuis les lois de décentralisation des années 1980. De la conception du zonage pour identifier les parcelles, constructibles ou à préserver, au traitement des demandes des pétitionnaires (permis de construire, déclaration de travaux...), en passant par l'élaboration des plans locaux d'urbanisme intercommunaux (PLUi) ou encore une meilleure prise en compte de la politique de transition écologique, la pratique du droit de l'urbanisme s'inscrit dans un cadre législatif et réglementaire en constante évolution. L'aménagement des espaces urbains, périurbains et ruraux doit aujourd'hui s'adapter à la dématérialisation des procédures et à l'objectif de « zéro artificialisation nette » (ZAN), qui a récemment donné lieu à de nombreux débats. À l'appui d'illustrations concrètes et d'une abondante jurisprudence, les auteurs font ici le point sur toutes ces évolutions.
Enrichie de nombreux exemples pratiques et bénéficiant d'une jurisprudence récente, cette nouvelle édition entièrement refondue est notamment à jour des textes législatifs et réglementaires publiés au 1er janvier 2024.
Publics
Cet ouvrage s'adresse à toutes celles et tous ceux qui, avec ou sans culture juridique, souhaitent comprendre comment obtenir un permis de construire, monter une opération d'urbanisme ou contester une décision leur paraissant irrégulière.
Il intéresse également les étudiants en droit, en collectivités territoriales ou en aménagement du territoire, les élus locaux et les agents territoriaux, mais aussi les aménageurs soucieux d'accompagner au mieux les collectivités territoriales et leurs établissements dans leurs projets.

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shield_question Foire aux questions

Ce livre offre une analyse claire et actualisée des règles d'urbanisme en France, intégrant les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles. Il permet de comprendre les procédures administratives, les droits et obligations des pétitionnaires, ainsi que les enjeux liés à la transition écologique. Idéal pour éviter les pièges et réussir ses projets d'aménagement ou de construction.

L'ouvrage couvre l'urbanisme réglementaire (PLUi, SCoT, règles de construction), l'urbanisme individuel (permis de construire, déclarations de travaux), et l'urbanisme opérationnel (acquisition foncière, opérations d'aménagement). Il aborde aussi les défis contemporains comme le zéro artificialisation nette (ZAN) et la dématérialisation des procédures.

Ce guide s'adresse aux particuliers souhaitant obtenir un permis de construire ou contester une décision, aux étudiants en droit ou en aménagement du territoire, ainsi qu'aux élus locaux, agents territoriaux et aménageurs. Son approche pédagogique le rend accessible même sans culture juridique préalable.

Grâce à la fonctionnalité de chat, vous pourrez interroger directement le livre sur des cas concrets : « Comment contester un refus de permis de construire ? », « Quelles sont les règles de constructibilité dans un PLUi ? », « Quels sont les recours possibles contre une décision d'urbanisme ? », ou encore « Comment intégrer les objectifs de transition écologique dans mon projet ? ».

person_edit À propos de des auteurs

Patrick Gérard et Christophe Robert forment un duo d'experts reconnus pour leur approche pédagogique et pragmatique du droit de l'urbanisme. Leurs ouvrages, régulièrement mis à jour, allient rigueur juridique et accessibilité, s'appuyant sur une longue expérience de terrain et une connaissance approfondie des enjeux contemporains. Leur collaboration permet de décrypter les évolutions législatives et jurisprudentielles pour un large public, des particuliers aux professionnels.

Patrick Gérard

Diplômé de l’Institut d’études politiques de Paris, docteur en droit et agrégé des facultés de droit, Patrick Gérard a été professeur des universités avant de devenir conseiller d’État. Il a exercé des responsabilités majeures dans les secteurs de l’éducation, de la justice et de la culture, et a été directeur de l’ENA. Spécialiste du droit public, il est aujourd’hui président adjoint de la section de l’administration du Conseil d’État et professeur associé au Conservatoire national des Arts et Métiers (CNAM).

Christophe Robert

Christophe Robert, juriste spécialisé en droit des collectivités locales, est diplômé d’un DESS en droit et administration des collectivités locales (Université Paris Cité). Il a travaillé comme chargé d’études juridiques dans les domaines de l’aménagement, de l’urbanisme et de l’environnement. Auteur de nombreux ouvrages juridiques pratiques, il enseigne également le droit de l’urbanisme et s’intéresse particulièrement aux questions de concertation et de transition écologique.

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