Extrait de Propriété littéraire et artistique. 5e éd.
Date de parution
23 août 2015
Éditeur
Dalloz
Caractéristiques techniques
Langue
Français
Pages
189 Pages
Taille du fichier
2.5 MB
ISBN 13
9782247155989
Format
Epub
Protection
Watermark
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- Impression Oui
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Propriété littéraire et artistique. 5e éd.
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Le droit de la propriété littéraire et artistique est en constant renouvellement (cf. loi Hadopi). Cela tient à l'impact des nouvelles technologies, des supports originaux qu'elles créent et aux enjeux économiques qui s'y attachent. Cet ouvrage livre les clés pour comprendre l'évolution de la matière et en présente les traits essentiels. Il définit les principales notions que sont l'oeuvre, l'auteur, leurs droits ainsi que les droits voisins, propres aux artistes-interprètes, aux producteurs audio et vidéo et aux chaînes de télévision. Il met l'accent sur les spécificités du régime français comme les prérogatives que confère le droit moral de l'artiste sur l'oeuvre et le système de gestion collective des droits.
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Date de parution
23 août 2015
Éditeur
Dalloz
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Langue
Français
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189 Pages
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2.5 MB
ISBN 13
9782247155989
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