Règlement d'arbitrage de la Cour commune de justice et d'arbitrage

Name: Règlement d'arbitrage de la Cour commune de justice et d'arbitrage
Price: 2.99 EUR
Availability: InStock
Author: Ohada
ISBN: 9782370159731

Ohada

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Maîtrisez les règles et procédures de l'arbitrage en Afrique avec le Règlement d'arbitrage de la Cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA.

Ce livre numérique interactif contient le Règlement à jour de l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA), relativement à l'arbitrage de la Cour commune de justice et d'arbitrage. Sa consultation est enrichie et facilitée par des liens hypertextes depuis la table des matières détaillée, un index des sujets, une liste des numéros d'articles, et des renvois d'article à un autre. Ce texte entre en vigueur en 2018.

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shield_question Foire aux questions

Ce livre est la version officielle et à jour du règlement d'arbitrage de la Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA) de l'OHADA. Il est indispensable pour comprendre les procédures d'arbitrage en Afrique, notamment pour les litiges commerciaux et les investissements. Grâce à ses fonctionnalités interactives (liens hypertextes, index, recherche par article), il facilite la consultation et l'application des règles par les professionnels du droit.

Le livre couvre l'ensemble des règles régissant l'arbitrage institutionnel sous l'égide de la CCJA : la saisine de la Cour, la désignation des arbitres, le déroulement de la procédure, les recours, et l'exécution des sentences arbitrales. Il aborde aussi les spécificités liées aux litiges impliquant des États ou des personnes morales de droit public, ainsi que les innovations introduites par le règlement de 2017.

Ce smartbook s'adresse principalement aux avocats, juristes d'entreprise, magistrats, étudiants en droit et chercheurs spécialisés en droit des affaires ou en droit international. Il est également utile aux investisseurs et entrepreneurs souhaitant comprendre les mécanismes de résolution des litiges dans l'espace OHADA.

Vous pourrez interroger ce smartbook sur des points précis du règlement, comme : « Quelles sont les étapes pour saisir la CCJA ? », « Comment est désigné un arbitre ? », « Quels sont les délais pour former un recours ? », ou encore « Quelles sont les règles applicables en cas de litige multipartite ? ». Le système de chat intégré vous permettra d'obtenir des réponses ciblées et des références directes aux articles concernés.

person_edit À propos de l'auteur

L'OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) est une institution panafricaine créée en 1993, visant à moderniser et harmoniser le droit des affaires dans ses États membres. Ses textes, dont le Règlement d'arbitrage de la Cour commune de justice et d'arbitrage, sont des références juridiques majeures pour les professionnels du droit et les acteurs économiques en Afrique. Ce règlement, régulièrement mis à jour, est un outil clé pour la résolution des litiges commerciaux et la sécurité juridique sur le continent.

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