Extrait de Réparer l'irréparable : Les réparations aux victimes devant la Cour Pénale Internationale
Date de parution
30 décembre 2015
Éditeur
PUF
Collection
Hors collection
Caractéristiques techniques
Langue
Français
Pages
216 Pages
Taille du fichier
2.0 MB
ISBN 13
9782130791447
Format
Epub
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Watermark
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Réparer l'irréparable : Les réparations aux victimes devant la Cour Pénale Internationale
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La Cour Pénale Internationale est la première juridiction dans l'histoire du droit international pénal à posséder un régime de réparation aux victimes. Le but de cet ouvrage est à la fois descriptif et normatif : il s'agit de présenter et d'évaluer ce régime afin de savoir s'il fournit aux victimes un service efficace et juste. L'ouvrage aborde le champ d'applications, les défauts de l'individualisation de la procédure devant la Cour et les insuffisances du Fonds au profit des victimes. L'auteur y avance quelques recommandations, parmi lesquelles l'introduction de la responsabilité étatique, l'adoption d'une approche collective de la réparation et le renforcement de l'indépendance des pouvoirs et du financement du Fonds.
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30 décembre 2015
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