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Couverture ebook de Transfert des personnels TOS de l'Education nationale, de Roselyne Allemand, Yves Gry
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Date de parution 30 novembre 2007
Éditeur Editions L'Harmattan
Collection Grale
Caractéristiques techniques
Langue Français
Pages 116 Pages
ISBN 13 9782296917514
Format Epub
Protection Watermark
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Transfert des personnels TOS de l'Education nationale

Roselyne Allemand, Yves Gry
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Avec l'entrée en vigueur de l'acte II de la décentralisation, 130000 agents de l'Etat doivent être transférés aux collectivités territoriales, dont 96000 personnels techniques, ouvriers et de service (TOS) des collèges et lycées. Les difficultés liées à ce transfert sont examinées : l'analyse des questions statutaires, les conséquences sur l'organisation des services, les conventions de transfert et le financement de transferts.
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Date de parution 30 novembre 2007
Éditeur Editions L'Harmattan
Collection Grale
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Langue Français
Pages 116 Pages
ISBN 13 9782296917514
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