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Conseil supérieur de la magistrature

Conseil supérieur de la magistrature

3 livres
Couverture ebook de Rapport d'activité 2020 du Conseil supérieur de la magistrature, de Conseil supérieur de la magistrature
La Documentation française | 30 mai 2021

Si les travaux menés au cours de l'année écoulée ont été marqués par une nécessaire adaptabilité face à la crise sanitaire de la covid-19, le Conseil supérieur de la magistrature a poursuivi son action visant à préserver l'indépendance de l'autorité judiciaire tout en engageant une véritable réflexion sur la responsabilité des magistrats, à améliorer les processus de nomination des magistrats en développant une gestion des ressources humaines plus dynamique mais aussi à construire une véritable politique européenne et internationale du Conseil en renforçant son activité dans ce domaine.

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Couverture ebook de Rapport d'activité 2019 du Conseil supérieur de la magistrature, de Conseil supérieur de la magistrature
La Documentation française | 6 octobre 2020

Le présent rapport propose un tableau de la troisième année d'exercice de la mandature du Conseil ayant pris ses fonctions en janvier 2015. Il retrace l'activité du Conseil durant l'année 2019, en matière de nomination, de déontologie et de discipline des magistrats, ainsi que les actions réalisées au titre des missions d'information ou de la coopération internationale.

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Couverture ebook de Rapport d'activité 2018 du Conseil supérieur de la magistrature, de Conseil supérieur de la magistrature
La Documentation française | 17 juin 2019

Le présent rapport propose un tableau de la quatrième année d'exercice de la mandature du Conseil ayant pris ses fonctions en janvier 2015. Il retrace l'activité du Conseil durant l'année 2018, en matière de nomination, de déontologie et de discipline des magistrats, ainsi que les actions réalisées au titre des missions d'information ou de la coopération internationale. Ce rapport se veut un outil d'information pratique à l'intention tant des professionnels de justice que du grand public.

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