Hamza Akli
Hamza Akli
La réglementation en matière d'assurance est essentielle pour protéger les intérêts des consommateurs, assurer la stabilité financière du secteur et garantir la transparence des pratiques commerciales. Mais l'inflation normative, européenne comme nationale, qui touche le secteur peut s'avérer lourde à intégrer par les professionnels dans la gestion quotidienne de leurs activités.Cet ouvrage présente, en suivant les étapes de la vie d'une police d'assurance, un éclairage juridique et des outils pour répondre à ces différentes normes :- un rappel du cadre général de la distribution d'assurance, intégrant les adaptations réglementaires les plus récentes (prévention des conflits d'intérêts,devoir de conseil et d'information, coopération transfrontière, publicité en matière d'assurance vie) ;- les règles pertinentes en matière de gestion des polices et de protection des consommateurs (gouvernance et surveillance des produits, IPID...) ;- les modalités pour externaliser en conformité les différentes activités/fonctions de l'entreprise d'assurance (standard, clé, importante ou critique ; externalisationcommunautaire) ;- les dispositifs et procédures pour améliorer le traitement des réclamations clients et gérer les types de contentieux ;- un panorama des autorités de contrôle (ORIAS, HCSF, AEAPP, ACPR) pour mieux appréhender leurs missions et leurs attendus.Illustré par la jurisprudence de l'ACPR la plus récente, ce guide pratique permettra à tous les professionnels de l'assurance et de la réassurance, ainsi que des secteurs connexes, d'exercer leurs activités en parfaite agilité au sein des multiples sources contraignantes du domaine.
La multiplication des événements climatiques d'ampleur et leur intensification croissante impactent de façon significative les opérateurs économiques globaux au rang desquels figurent les acteurs de l'assurance, dont le rôle invite à l'action.Pour répondre à l'urgence de cet enjeu, ce livre à vocation pratique vise à permettre aux acteurs du marché, (ré)assureurs, distributeurs, souscripteurs, claims managers et directions juridiques d'appréhender les techniques et les outils assurantiels à leur disposition pour agir sur la maîtrise de l'impact climatique sur notre société.Le lecteur y trouvera présentés de façon claire et illustrée : une étude approfondie de l'assurance paramétrique, outil innovant de couverture des risques climatiques ; le nouveau droit réglementaire « vert » (SFDR, RSE, CSRD, etc.) et la culture de durabilité censée imprégner dans les années à venir le système de gouvernance des entités assurantielles régulées ; les sujets clés de la responsabilité et des assurances environnementales, avec un zoom sur les régimes spéciaux français des CatNat, risques technologiques et nucléaires ; enfin, dans le cadre d'une vision plus globale de la répartition du risque climatique, le fonctionnement des CatBonds, système alternatif de transfert des risques climatiques.