Décryptez les fondements juridiques des finances publiques françaises avec La constitution financière de la France de Hugues Rabault.

Ces contributions dispensent un éclairage sur les relations entre les mécanismes de responsabilité juridique, plus particulièrement dans le domaine répressif, et la vie locale. Le partage de responsabilité entre les collectivités, leurs agents et les élus, la politique pénale au niveau local, le délit de prise illégale d'intérêts, le droit pénal de l'urbanisme, la responsabilité pénale des personnes publiques, les méthodes en vue d'une veille juridique au bénéfice des collectivités territoriales sont les sujets ici examinés.

Tout juriste, qu'il soit juge, avocat, administrateur, etc., est confronté à la nécessité d'interpréter les lois et les textes conçus pour leur application. Il n'est peut-être pas possible de faire tout dire à la loi, mais une marge de liberté demeure parfois ouverte. L'interprétation des lois a souvent été décrite comme un art, comme un savoir-faire. Quelles sont les méthodes et les techniques permettant d'établir le sens des lois ? Comment peut-on, dans le procès ou la controverse, exploiter les obscurités, les ambiguïtés et les contradictions de la loi en faveur de la cause que l'on défend ? Tel est l'objet de ce livre. L'ouvrage présente la question de l'interprétation des lois à travers son histoire, sa méthodologie et les techniques de raisonnement mises en oeuvre dans la pratique des juristes. Il s'entend de la sorte comme une introduction à la théorie et à la pratique juridiques de l'interprétation. Illustré par des exemples concrets, l'ouvrage éclairera les juristes expérimentés sur leurs usages. Il introduira les néophytes à une question méthodologique fondamentale, commune à l'ensemble des branches du droit. Il permettra aux non-juristes de s'initier au mode juridique de traitement d'un problème commun à de nombreux domaines - la philosophie, la théologie, l'histoire, la littérature... - celui de l'interprétation.

Le droit est-il logique ? C'est à cette question qu'entend répondre l'ouvrage. Une expérience pédagogique élémentaire suffit à faire admettre qu'une des difficultés rencontrées par les néophytes, dans leur première approche du droit, consiste précisément, pour la compréhension des textes, dans les erreurs logiques. L'ouvrage propose l'idée que le droit est fondamentalement logique par sa structure, et que la logique est une caractéristique propre du droit.

Niklas Luhmann (1927-1998) est un représentant majeur de la sociologie allemande de la seconde moitié du xxe siècle. Juriste de formation, et de profession une partie de sa vie, la sociologie du droit occupe une place centrale dans son système théorique. L'ouvrage la fait découvrir du point de vue de la théorie proposée par le sociologue de la fonction sociale du droit. L'essor du droit dans la société moderne s'explique, selon le sociologue, par une fonction exercée en propre par le droit pour la société. Selon Luhmann, le droit n'aurait pour fonction ni la justice ni un contrôle social, il n'est pas non plus un instrument au service d'une domination sociale. Dans la société moderne, déstabilisée par sa propre complexité, la fonction exercée par le droit serait principalement stabilisatrice. L'ouvrage vise donc à introduire à la sociologie du droit de Niklas Luhmann. Or, la puissance explicative de cette sociologie juridique peut également faire du livre une introduction sociologique au droit.

Il est souvent fait référence à l'ordolibéralisme comme source d'influence sur les politiques européennes, mais nous ne disposions que de peu de sources en langue française pour connaître cette école de pensée économique allemande. L'ordolibéralisme est présenté au travers de Walter Eucken (1891-1950), Franz Bhm (1895-1977), le théoricien du groupe, Hans Grossmann-Doerth (1894-1944) et Leonhard Miksch (1901-1950). Ils rejettent les modalisations abstraites, pour insister sur l'influence du contexte historique. L'école de Fribourg apparaît comme un témoignage de résistance intellectuelle au nazisme sous le 3e Reich.