Marianthi Stathaki
Marianthi Stathaki
Si la rémunération du cocontractant de l'Administration est institutionnellement déterminée lors de la passation des contrats de la commande publique, sa portée dépasse le seul moment de la conclusion. Ce second volume est consacré à sa fonction lors de l'exécution, garantissant la cohérence économique. L'étude met en évidence que les intérêts des parties ne sont pas nécessairement antagonistes. De plus, à travers la comparaison des droits français, grec et allemand, sous l'influence du droit européen, de conceptions convergentes émergent, ce qui ouvre la voie à l'adoption de solutions communes, susceptibles de renforcer l'efficacité des contrats de la commande publique.
La rémunération du cocontractant de l'Administration est traditionnellement considérée comme son droit essentiel dans les contrats de la commande publique. Ce premier volume est consacré à l'étude de sa notion. En la distinguant de la simple contrepartie, l'analyse en propose une définition resserrée, entendue comme la marge de profit que le cocontractant escompte tirer de l'exécution du contrat. À travers une étude comparée entre les droits français, grec et allemand, sous l'influence du droit européen, l'ouvrage met en lumière l'émergence d'une exigence de rémunération raisonnable résultant de son encadrement institutionnel, dont la détermination conditionne l'équilibre contractuel.