Muriel Fabre-Magnan
Muriel Fabre-Magnan
Le droit est partout : dès la naissance, il nous attribue une identité, un nom, une nationalité. Tout au long de notre vie, il encadre nos actes, nos contrats, nos relations.
« On lie les boeufs par les cornes, et les hommes par les paroles », disait le juriste Loysel en 1607. Toute l'ambivalence du contrat est là. En échangeant leurs paroles, les hommes s'engagent et se lient les uns aux autres. Par leur parole encore, ils peuvent se projeter dans l'avenir et tenter d'avoir prise sur lui. Enfin, en respectant la parole qu'ils ont donnée, ils lui confèrent sa valeur, déterminant la nature de la relation qu'ils ont nouée avec les autres. Le « droit des contrats » désigne ainsi le « droit des obligations librement consenties », en d'autres termes le droit des engagements volontaires. Mais la liberté de se lier ne serait-elle pas un oxymore ? Au droit revient la tâche de canaliser et de garantir la parole donnée, et ce faisant d'articuler tous les mots qui disent le contrat, à commencer par la liberté, la volonté, la force obligatoire, la loi et, bien sûr, la justice.
« La liberté sexuelle n'est pas la faculté de torturer et de martyriser les femmes avec leur consentement. » Les relations sexuelles sont régies par un principe fondamental de liberté ; le droit se fait, à leur égard, plus discret et tolérant que dans d'autres domaines. À ce titre, le consentement, compris comme l'expression claire d'une volonté libre et éclairée, y joue un rôle prépondérant - ce que reconnaît désormais la loi du 6 novembre 2025 introduisant cette notion dans la qualification des viols et agressions sexuelles. L'emblématique affaire des viols de Mazan a conforté cette façon de poser le problème, la question du consentement de la victime ayant été au coeur tant de l'interprétation des vidéos que de la défense des prévenus. Pour autant, ce consentement, si nécessaire soit-il, et à supposer qu'il puisse être établi avec certitude, est-il suffisant ? Peut il être apprécié sans tenir compte de la nature des actes commis ? C'est aussi parce qu'ils détournent le regard de la violence objective des faits que les juges échouent à prendre la mesure des agressions sexuelles. Qu'il y ait eu consentement ne suffit en effet pas à tout légitimer. Consentir, certes ; mais à quoi C'est la question centrale de ce Tract, aussi précis qu'engagé : celle des limites à poser pour que les violences sexuelles ne restent pas impunies.
La gestation pour autrui donne lieu à des proclamations passionnées et affectives, où il est question d'amour et de don, de bonnes intentions qui seraient donc inattaquables. Elle touche cependant à des enjeux trop fondamentaux pour qu'on puisse se résigner à la voir traitée à coup de slogans et de joutes médiatiques. Une argumentation rationnelle et cohérente s'impose. De nombreux intérêts individuels sont en jeu, dont celui de l'enfant, le plus vulnérable. Il y va aussi du type de société que l'on construit. La gestation pour autrui est pratiquée depuis plusieurs années dans quelques pays. Ce livre décrit de façon concrète la réalité de sa mise en oeuvre, en particulier en droit américain. Il donne à voir l'étendue de l'emprise consentie par la mère porteuse sur son corps et sa vie intime, les droits et libertés fondamentales auxquels elle renonce au profit du couple commanditaire, la modification juridique de la notion de filiation à laquelle elle conduit, ou encore les nouveaux rapports de classe qu'elle introduit. Le tableau ainsi dessiné par des cas bien concrets permet à chacun de regarder la réalité en face. On ne pourra pas dire qu'on ne savait pas. Une simple description fait parfois un pamphlet.