AMF Berger-Levrault

La conjonction de la mévente, du sous-emploi de l'appareil productif et de la hausse des prix, paraît une contradiction, du moins sur la base de notre expérience passée. L'étude du comportement des entreprises face à la fiscalité et aux divers modes de financement montre que nous sommes passés d'une économie de fonds propres à une économie d'endettement. La création monétaire qui est reconnue indispensable pour accompagner l'accroissement de valeur du produit intérieur brut, se fait par le biais de prêts aux entreprises, qui génèrent une inflation par les coûts, alors que l'explication par l'accroissement du volume de la monnaie se révèle très incertaine. Mais des règles comptables surannées légitiment l'imposition de bénéfices imaginaires par défaut de la réévaluation des actifs. Il en résulte à la fois un appauvrissement des entreprises et une insuffisance de la demande solvable nécessaire pour répondre aux capacités de production. La solution pourrait être une transformation de nos règles de financement de l'économie : l'attribution à l'État sous forme de dotation non remboursable, de la création monétaire reconnue nécessaire permettrait de réduire les impôts et les charges sociales, d'équilibrer le budget de l'État et d'augmenter très sensiblement les salaires.

Un nouveau dispositif de calcul et de répartition de la dotation globale de fonctionnement a été mis en place en 1994 Afin d'apporter aux maires des éléments d'information et de réflexion, ce second ouvrage de la collection AMF/Berger-Levrault analyse l'architecture générale de la DGF et présente le mode de calcul de cette dotation pour chacun des attributaires, communes ou groupements de communes. Très complet, « Dotation globale de fonctionnement. Comment calculer sa dotation en 1995 ? » décline les diverses composantes de la dotation, précise les règles applicables à chacune d'elles et indique les montants globaux répartis en 1995. Véritable outil de travail, ce guide pratique, synthétique et facile à consulter, rassemble une dizaine de fiches de calcul à compléter et est illustré de très nombreux schémas et tableaux. Il permet ainsi aux maires et à leurs collaborateurs de comprendre et de contrôler avec davantage de précision le montant de la DGF reçue en 1995. Un manuel de référence indispensable pour analyser l'efficacité du dispositif de la DGF au regard des objectifs affichés de stabilité et de solidarité et envisager les évolutions à y apporter.