Commande publique_Pratiques et outils in

Face à des défis majeurs - transition écologique, transformation numérique, souveraineté technologique - l'achat public ne peut se limiter à une simple commande de solutions existantes. Il doit aussi permettre de détecter et d'acquérir des solutions innovantes, et même de participer à leur élaboration. Or l'achat d'innovation suppose de naviguer dans un environnement juridique complexe : comment distinguer innovation et processus d'innovation ? Qu'est-ce qu'une solution innovante au sens du Code de la commande publique ? Quel est l'outil contractuel le mieux adapté selon le stade de développement de la solution ? Comment concilier maîtrise des risques, efficacité économique et cadre juridique ? À travers 22 chapitres structurés et illustrés d'exemples, ce guide décrypte l'ensemble des outils, montages juridiques et pratiques disponibles pour que l'achat public soit un moteur d'innovation. De la phase de définition du besoin à l'exécution du contrat, en passant par les marchés de R&D, les partenariats d'innovation ou les achats avant commercialisation, l'ouvrage offre une approche complète et opérationnelle. Les nombreux schémas de décision, encadrés pratiques, tableaux comparatifs et fiches annexes font de ce guide un outil indispensable à toute personne publique souhaitant s'initier ou renforcer sa stratégie d'achat public innovant. Cet ouvrage s'adresse à tous les acheteurs publics, juristes, décideurs qui souhaitent maîtriser les mécanismes permettant de concilier innovation et sécurité juridique.

Face à l'augmentation des prix dans tous les domaines et afin de faire des économies, les acheteurs publics doivent optimiser la performance de leurs achats dans le respect de la réglementation.Suivant les différentes étapes de la vie des marchés publics, de la mise en place du service achat au suivi d'exécution, cet ouvrage, composé de 14 chapitres, constitue une boîte à outils permettant d'appliquer les bonnes pratiques.Chaque chapitre est composé de fiches contenant une frise chronologique permettant de situer l'étape au sein du processus achat, des définitions, la description des actions à mener et des conseils pratiques. De nombreux schémas (diagrammes, matrices...) et exemples (fiche de bilan de marché, grille de sourçage...) permettent une appropriation aisée des techniques et outils décrits.Cet ouvrage s'adresse autant aux managers et responsables souhaitant mettre enplace un service achat, qu'aux acheteurs publics et entreprises voulant candidater à un marché public.

Le terme de « dématérialisation » est souvent employé dans le cadre de la commande publique et contrairement à une idée répandue, cela ne désigne pas uniquement le fait d'insérer une clé de signature pour valider un document sur un écran aux lieu et place d'un stylo... La réalité est en effet plus complexe car de nombreuses obligations s'imposent aux acheteurs ainsi qu'aux entreprises. Ainsi, depuis le 1er octobre 2018, tous les acheteurs ont l'obligation de dématérialiser les procédures de passation des marchés publics supérieurs à certains montants. De même, depuis le 1er janvier 2020, toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, sont tenues de transmettre leurs factures de façon dématérialisée. Au travers de cinq chapitres, cet ouvrage fournit toutes les clés pour comprendre les règles applicables et répond aux questions essentielles soulevées par la dématérialisation : quels sont ses fondements et supports ? Comment s'articule la chaîne de dématérialisation dans les procédures de passation des contrats de la commande publique ? Quels peuvent être les incidents liés à la dématérialisation ? Lors de la phase d'exécution des contrats de la commande publique, quelle place occupe la dématérialisation ? Des schémas, tableaux, exemples de clauses illustrent et explicitent les règles applicables. Compte tenu de la récente réforme du droit de la commande publique, cet ouvrage présente une analyse complète et claire permettant de maîtriser les différents aspects de la dématérialisation. L'ouvrage Dématérialisation de la commande publique s'adresse aussi bien aux praticiens de tous niveaux - responsables de services juridiques, etc. qu'aux non juristes - architectes, ingénieurs, etc. qui souhaitent s'initier et comprendre les principes régissant la dématérialisation des marchés publics et des concessions.  

Au fil des réformes réglementaires successives et des nouveaux objectifs  assignés, l'achat public est progressivement devenu un acte politiqueet économique. Désormais, il vise à la fois l'efficacité économique,  la justice sociale et la transition écologique.Cet ouvrage se présente sous la forme d'un mode d'emploi de l'achat performantet durable. Chaque participant à l'acte d'achat pourra y trouver des  techniques et d'outils juridiques et pratiques simples à mettre en oeuvre  pour nourrir ses réflexions et développer des stratégies d'achats efficientes.Par ailleurs, il a pour objectif de guider les acheteurs publics dans leur  gestion quotidienne des projets d'achats afin d'optimiser leurs gains  et de les aider à en faire un levier des politiques publiques durables.Il permet ainsi :- de définir les besoins de manière adéquate ;- de déterminer une stratégie d'achat durable adaptée aux besoins ;- de mettre en oeuvre des techniques d'achat performantes ;- de sélectionner une offre durable dans le cadre de l'attribution de marché ;- et enfin, d'évaluer l'achat durable et la fonction achats.De nombreux exemples didactiques et conseils pratiques illustrent les  différentes étapes du processus d'achat et permettent une appropriation  aisée des techniques et outils présentés. Cet ouvrage s'adresse aux acheteurs,  prescripteurs et élus qui prennent  part au processus d'achat.