Commande publique_Préparation et passat

La passation d'un marché public est une étape essentielle de la vie du contrat. Elle détermine en grande partie la bonne exécution du marché. Durant cette phase, l'acheteur définit ses besoins ainsi que la procédure de passation adéquate, sélectionne les candidats et enfin attribue le marché au(x) soumissionnaire(s) ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse. Il doit faire preuve de rigueur, afin de ne pas s'exposer à des recours contentieux avant ou après la signature du marché.À jour des dernières réformes, liées notamment à la crise sanitaire et à la loi « Climat et Résilience », cette troisième édition présente et analyse, en suivant la  chronologie d'une procédure, toutes les étapes de la passation de tout type de marchés publics : sourçage, conflits d'intérêts, calculs des seuils, définition et suivi des procédures, achats électroniques, sélection des candidatures et choix des offres, attribution du marché. Passation des marchés publics permet ainsi de :- bien définir ses besoins ;- choisir la procédure la mieux adaptée ;- mettre en oeuvre ses procédures de publicité et de mise en concurrence ;- respecter toutes les étapes et réussir la passation de son marché ;- limiter les risques de recours.De nombreux tableaux récapitulatifs de la réglementation, des exemples didactiques et des conseils pratiques illustrent l'ouvrage et permettent de comprendre et de maîtriser la réglementation des marchés publics.Ce livre s'adresse aux participants à la passation des marchés publics : juristes, avocats, responsables de marchés, assistants des maîtres d'ouvrage, maîtres d'oeuvre.

Vos outils en version numérique inclus. Toute opération de construction commence par un marché passé entre un maître d'ouvrage, public ou privé, et des opérateurs économiques (entreprises, architectes, bureaux d'études). Cet accord se formalise au terme de nombreuses étapes : les acheteurs définissent leurs besoins, sollicitent des prestataires, analysent les offres et veillent à la sécurité juridique de leurs marchés, tandis que les entreprises ou prestataires intellectuels prospectent, sélectionnent les marchés, exposent leurs atouts et font valoir leurs droits en cas de non-attribution. Pour répondre à ces attentes croisées, 40 guides et outils pour conclure un marché présente les documents et modèles à utiliser pendant les quatre phases clés de conclusion du marché : - préparation du marché et mise en concurrence ; - remise et analyse des candidatures ; - remise et analyse des offres ; - notification du marché et avis d'attribution. Les multiples tâches à accomplir prennent la forme de fiches définissant le contexte, le cadre d'application, les références et les étapes clés, enrichies de commentaires détaillant les modalités d'emploi des différents guides et outils : - guides et modèles originaux créés spécifiquement pour l'ouvrage et disponibles sous forme numérique : choix de la procédure de passation, prospection et recherche de marchés, dossier de candidature, dossier d'offre, achèvement de la procédure, scénarios de recours contentieux, etc. ; - exemples d'utilisation : positionnement et ciblage des marchés, grilles de notation en points ou en valeur financière, etc. ; - formulaires de la DAJ portant sur la conclusion du marché ; - formulaires européens relatifs aux avis de publicité. Après 55 outils pour la conduite de chantier (du même auteur, 3e édition, 2020), 40 guides et outils pour conclure un marché complète la collection d'ouvrages pratiques et numériques destinés aux acteurs de la construction : maîtres d'ouvrage, maîtres d'oeuvre, entrepreneurs titulaires ou sous-traitants.  

À la différence des règles de passation analysées dans de nombreuses publications, le droit de l'exécution des contrats administratifs fait l'objet d'une attention plus limitée du fait de sa relative stabilité depuis près d'un siècle. Eu égard à l'évolution des rapports de forces entre l'administration et ses cocontractants et de l'importance des réformes législatives, réglementaires... engagées depuis quelques années, un état des lieux s'impose. À l'occasion d'un colloque qui s'est déroulé les 27 et 28 avril 2017 à Paris, les plus grands spécialistes des contrats administratifs se sont interrogés sur l'efficacité du droit de l'exécution de ces contrats ainsi que sur les évolutions nécessaires et souhaitables. Cet ouvrage rassemble les différentes contributions issues de ce colloque. Après une première partie théorique dans laquelle les auteurs évoquent la construction historique des régimes d'exécution ainsi que les différents pouvoirs (modifi cation, direction, contrôle) dont dispose l'administration contractante, les auteurs s'intéressent aux aspects techniques de l'exécution : ils s'interrogent notamment sur l'avenir des différents CCAG ainsi que sur l'existence ou non de principes généraux gouvernant l'exécution de ces contrats. Enfi n, dans la dernière partie, sont traités les aspects contentieux de l'exécution des contrats dministratifs. Cet ouvrage s'adresse aux étudiants, enseignants d'universités qui trouveront des analyses détaillées. Il intéressera également les avocats, magistrats du fait des nombreuses références jurisprudentielles.

Si, dans les marchés à procédure adaptée et marchés de faible montant, une certaine liberté est accordée  aux acheteurs, ces derniers doivent toutefois faire preuve de rigueur, afin de ne pas s'exposer à des  recours contentieux avant ou après la signature du marché.À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, ce guide opérationnel  présente et analyse, toutes les étapes de la passation des marchés à procédure adaptée et de faible  montant, en suivant la chronologie d'un achat. Il permet ainsi de :- définir le besoin, en estimer le montant et le retranscrire dans un cahier des charges allégé ;- maîtriser les règles liées à la dématérialisation de la procédure ainsi que les mesures de publicité ;- déterminer les critères d'attribution de marché adéquats ;- sélectionner les candidats et les offres pertinentes ;- ou encore mettre en place une négociation avec les candidats.À travers de nombreux exemples, cet ouvrage examine la particularité des règles applicables à ces  marchés. Enfin, dans une perspective pratique, les acheteurs y trouveront des modèles d'actes tels que le  règlement de la consultation, des commentaires et conseils afin de les accompagner dans la rédaction etla passation de leurs marchés. Ce guide est conçu pour assister toute  personne intéressée à la passation des marchés publics : juristes exerçant au  sein d'un service achat d'une personne publique, assistants de maîtres d'ouvrage,  maîtres d'oeuvre, ou encore leurs conseillers,  avocats, etc.

Plus de dix-sept ans après sa création, l'accord-cadre est une technique d'achat très utilisée par les acheteurs. Il peut être conclu dans tous les domaines (travaux, services...) et s'avère particulièrement adapté  aux achats répétitifs (fournitures, de denrées alimentaires...), mais dont les contours ne sont pas clairement  délimités, ou qui sont susceptibles d'être dépendants des évolutions technologiques. Suivant la chronologie d'un marché, cet ouvrage fait un état précis de l'utilité des accords-cadres ainsi  que des modalités de passation et d'exécution dans les principales catégories de prestations qui intéressent  les acheteurs. Il détaille ainsi successivement toutes les étapes de la vie de ces contrats : les règles  générales relatives à leur contenu, les procédures de passation ainsi que les modalités d'exécution et de  résiliation. Les 22 chapitres qui composent ce guide intègrent de nombreux conseils, recommandations... qui  permettent d'appliquer efficacement le régime de cette technique d'achat. Enfin, différents exemples de clauses indispensables à la rédaction d'un règlement de consultation  ou d'un cahier des clauses administratives particulières (CCAP) d'un accord-cadre sont proposés en  annexes.Cet ouvrage, réalisé par des praticiens  des accords-cadres, est destiné aux responsables  de marchés, juristes et entrepreneurs  qui souhaitent acquérir ourenforcer leurs connaissances ; il constituera  aussi une aide aux praticiens de lacommande publique souhaitant recourir  à un accord-cadre en leur permettant  de déterminer la forme la plus adaptée  à leur besoin.

Depuis plus de 30 ans, la loi MOP, désormais intégrée dans le Code de la commande publique, régit les relations entre maîtres d'ouvrage, maîtres d'oeuvre et entreprises qui participent aux opérations de construction publique. De nombreuses réformes et évolutions jurisprudentielles sont intervenues pour adapter son régime juridique aux changements économiques du secteur et aux pratiques de la commande publique, mais sans remettre en cause ses principes fondamentaux. Ce guide, essentiel pour comprendre l'application de cette réglementation, oriente sur le rôle et les obligations de chaque intervenant à chaque étape d'une opération de construction. Les relations entre les différents intervenants sont détaillées afi n de prévenir les risques et éviter les contentieux potentiels. Des études de cas, élaborées à partir de la jurisprudence et de retours d'expérience, permettent d'adopter les bonnes pratiques tant d'un point de vue contractuel qu'organisationnel. Cette cinquième édition intègre les modifi cations du droit de la commande publique issues de l'intégration de la loi MOP dans le Code de la commande publique ainsi que les références jurisprudentielles les plus récentes. Grâce à cet ouvrage, la réglementation relative à la maîtrise d'ouvrage publique et ses rapports avec la maîtrise d' oeuvre privée est enfin accessible, compréhensible et applicable dans un cadre sécurisé. Les Éditions du Moniteur ont le plaisir de vous présenter leur nouvelle parution : « Maîtrise d'ouvrage publique et ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée ». Maîtriser les relations entre les acteurs d'une opération de travaux Cette 5e édition, essentielle pour comprendre la loi MOP désormais intégrée dans le Code de la commande publique, permet de maîtriser toutes les étapes d'une opération de construction. Cet ouvrage détermine quels sont les cas d'application de cette loi en prenant en compte sa codification depuis le 1er avril 2019. Grâce à une étude approfondie de l'ensemble de son régime, l'auteur détaille les relations entre les maîtres d'ouvrage, les maîtres d'oeuvre et les entreprises, ainsi que les règles visant à protéger l'oeuvre de l'architecte. Ce guide est destiné à tous les acteurs qui participent à une opération de construction : maître d'ouvrage ou son assistant, mandataire, maître d'oeuvre et entrepreneur ou sous-traitant, réalisant ou souhaitant réaliser des ouvrages publics immobiliers.