Droit de l'urbanisme_Projets urbains et

  La division foncière consiste à scinder un terrain ou un ensemble de parcelles enplusieurs lots distincts afin de permettre leur cession ou pour y construire, puis àdiviser ensuite l'immeuble en copropriété ou volume. Elle est encadrée par le Code  de l'urbanisme pour garantir le respect des règles d'aménagement.Ce guide, traitant à la fois de la division du sol et de la division de l'immeuble,s'adresse aux professionnels de l'immobilier, aux géomètres-experts, aux notaires,aux juristes en immobilier et en urbanisme et à tous ceux qui souhaitent maîtriser la complexité des règles applicables en la matière.Il permet d'appréhender rapidement :- les distinctions entre division foncière, copropriété verticale et horizontale ;- les impacts de la division en volume et les implications fiscales, notamment enmatière de TVA sur marge ;- les procédures liées aux permis d'aménager et de construire, ainsi que leursinteractions avec les documents d'urbanisme locaux ;- les risques de requalification des divisions et ses enjeux dans les zones urbaines.Grâce à son approche pédagogique, technique et nourrie par une forte expérience,  cet ouvrage fournit toutes les clés pour maîtriser les règles et éviter les écueils  lors des opérations de division foncière.

Ces dernières années, l'économie de l'aménagement urbain en France est en constante évolution. En  témoignent l'émergence de nouveaux acteurs de la régulation du financement des opérations d'aménagement  et la transformation des modalités d'ajustement des équilibres financiers. Par ailleurs, les négociations  financières sur la prise en charge des dépenses de l'aménagement sont devenues plus dures et  font appel à des montages de plus en plus complexes et innovants.En vue de mieux comprendre les mécanismes par lesquels sont aujourd'hui pris en charge les coûts  d'urbanisation à la faveur d'opérations d'aménagement, cet ouvrage, résultat d'un minutieux travail de  recherche, propose des analyses transversales accompagnées d'études d'opérations contemporaines.Dans une première partie, à travers une comparaison entre plusieurs opérations d'aménagement, il  présente une analyse des systèmes d'action qui structurent l'élaboration des bilans financiers et des jeux  d'acteurs qui y contribuent. Une deuxième partie décrit les grandes évolutions récentes du monde de  l'aménagement. Enfin, une troisième partie étudie des cas d'opérations d'aménagement contrastées  dans quatre agglomérations françaises : Dunkerque, Rennes, l'Île-de-France et Strasbourg.Avec des analyses poussées sur des cas concrets, cet ouvrage propose des conclusions et perspectives  offrant aux acteurs une vision d'ensemble du financement de l'aménagement urbain.

Les commissions d'aménagement contrôlent les implantations commerciales. Ce contrôle s'inscrit dans une perspective de lutte contre l'artifi cialisation des sols (lois ALUR, Pinel et Macron), mais aussi de revitalisation des territoires et des centres-villes (loi ELAN). Le pétitionnaire qui espère obtenir une autorisation d'exploitation doit connaître les modalités de ce contrôle de plus en plus complexe. Cet ouvrage analyse et commente les règles permettant d'instruire ou d'obtenir une autorisation d'exploitation commerciale. Il s'articule autour de six chapitres présentant de manière pédagogique : - la planifi cation des implantations commerciales ; - les autorités compétentes pour délivrer les autorisations ; - le champ d'application de l'autorisation d'exploitation commerciale et cinématographique ; - la demande du pétitionnaire et la procédure de délivrance de l'autorisation d'exploitation commerciale ; - la mise en oeuvre et la fi n du projet d'exploitation commerciale ; - le contentieux. Ce guide comporte en annexe un dossier-type de demande d'autorisation commerciale, donnant ainsi aux porteurs de projet toutes les clés pour présenter un dossier d'autorisation d'implantation commerciale juridiquement fondé et inattaquable, ainsi qu'un exemple d'analyse d'impact. De nombreuses décisions de la CNAC venant illustrer les critères de délivrance ou de refus des AEC sont également commentées. Cette 3e édition tient compte des réformes issues de la loi ELAN et de ses décrets d'application : modification de la composition des CDAC et étude d'impact du projet sont notamment analysés. Cet ouvrage s'adresse à tous les porteurs deprojets, aménageurs qui disposeront d'un outil efficace pour sécuriser leur projet d'implantation commerciale, mais aussi, aux avocats et juristes soucieux de maîtriser ce droit qui devient chaque jour plus complexe.  

Tendance de fond ou phénomène conjoncturel, le financement des opérations d'aménagement par les investisseurs institutionnels est plus perceptible. Banques d'investissement, fonds souverains, compagnies d'assurances ou encore gestionnaires d'actifs sont sollicités ou s'invitent dans le montage d'opérations urbaines pour y jouer un nouveau rôle. Dépassant la simple acquisition de produits immobiliers lucratifs, ils seraient désormais des acteurs de la réalisation d'ensembles urbains, voire de quartiers. Qu'en est-il réellement ? Quelles techniques et quels montages utilisent-ils ? Quels sont leurs effets sur le financement de l'aménagement ?Composé de deux parties, l'une centrée sur les investisseurs, l'autre sur le financement, cet ouvrage :- propose un panorama des rôles, logiques et modes de décisions de ces investisseurs, au prisme de l'évolution des territoires et de leurs besoins et des évolutions historiques qui ont marqué l'aménagement et son financement ;- présente des exemples documentés et fouillés d'opérations d'aménagement, de fonds d'investissement et de montages financiers, situés en France ou dans d'autres contextes.Par ailleurs, il croise des analyses et témoignages de chercheurs, d'aménageurs, de promoteurs et de financiers.Cet ouvrage est destiné aux maîtres d'ouvrages publics et privés, aménageurs etservices d'urbanisme et d'aménagement des collectivités, ainsi qu'aux organismes de financement des territoires et de leur aménagement, et les étudiants.

Mettre en oeuvre les principes du développement durable et de l'urbanisme en respectant la biodiversité, en tenant compte des enjeux sociaux (crise du logement, mixité sociale, diversification de l'offre, etc.), économiques (développer les filières courtes, etc.) et environnementaux (changements climatiques, artificialisation des sols, etc.), tout en gardant une approche inclusive : tels sont les objectifs de la ville durable à la française. La ville durable explore de nouveaux modes de gouvernance, de gestion de l'espace, des transports et de l'énergie. Elle est écologique, innovante, sociale, économique et les technologies de l'information et de la communication lui permettent de connaitre et d'anticiper les besoins des habitants. L'ampleur des investissements nécessaires, le nombre d'acteurs impliqués et les défis techniques à relever, rendent particulièrement ambitieux les projets de ville durable. Ainsi, de la conception à l'exploitation en passant par la réalisation, ce guide décrypte les enjeux et les limites qui déterminent leur mise en oeuvre : - lors de la conception : la planification, la maîtrise foncière, l'appel à projets, l'étude des réseaux énergétiques et des bâtiments, le financement ; - lors de la réalisation : la rénovation, l'intégration de la nature, la recherche de la neutralité carbone ; - lors de l'exploitation : le pilotage, la gestion des réseaux, des données, le logement social et les bâtiments versatiles. Ce livre s'appuie sur les nombreuses initiatives menées en France et à l'étranger, ainsi que sur l'expérience des professionnels du droit et de la construction. Par ailleurs, des schémas et des tableaux facilitent la compréhension des démarches devant aboutir à la réalisation de projets urbains intelligents et durables.   Fabriquer la ville durable s'adresse aux décideurs publics, aux ingénieurs et techniciens des services urbanisme et environnement des collectivités, aux aménageurs, architectes et urbanistes.  

Une concession d'aménagement est un contrat par lequel une personne publique délègue l'étude et la réalisation d'une opération d'aménagement à un aménageur public ou privé. Elle est l'outil principal permettant d'externaliser un projet d'aménagement, mais elle n'est pas le seul. La collectivité peut, par exemple, choisir la régie, le mandat ou le projet urbain partenarial, en fonction du degré de maîtrise qu'elle souhaite exercer sur son projet et du risque financier qu'elle veut assumer. Ce guide présente le contexte et les critères qui détermineront le choix de la collectivité. Il examine la passation, le contenu d'un contrat de concession, ainsi que des autres instruments disponibles. En s'appuyant sur les contrats qui serviront de base à la relation entre la personne publique et l'aménageur, cet ouvrage examine les aspects juridiques, fonciers, fiscaux et financiers qui guideront la collectivité dans la passation de son contrat d'aménagement. Des schémas récapitulatifs ainsi que de nombreux renvois aux modèles de contrats figurant en annexe illustrent et rendent accessibles les outils dont disposent les collectivités pour mener à bien, contrôler et financer leurs opérations. Cet ouvrage est destiné aux agents et cadres des services d'urbanisme et d'aménagement des collectivités, ainsi qu'aux aménageurs publics ou privés.