Finances publiques

Les autorités indépendantes occupent une place considérable dans le fonctionnement des institutions de la Ve République, mais soulèvent de nombreuses questions. A l'heure où les parlementaires discutent d'une proposition de loi portant statut général des autorités administratives et publiques indépendantes, cette étude interroge l'ampleur et la portée de leur autonomie financière apportant des éléments relatifs au financement, au personnel et à la gestion.

Découvrez Contrôle fiscal et protection du contribuable dans un contexte d'ajustement structurel, une analyse approfondie du système fiscal camerounais en période de réforme.

La question des déficits et des dettes publics est ici abordée dans une triple perspective. La première, théorique, concerne leurs effets économiques. La seconde, historique et comparative, consiste en une analyse de la situation française. La troisième se rapporte à la zone euro, à travers une analyse de la crise actuelle sur la base d'une lecture intégrant la relation entre questions monétaires et questions budgétaires.

Les entreprises sont considérées comme le moteur de l'émergence du Cameroun. Or, ce rôle est hautement tributaire de l'environnement fiscal. En dressant, pour la première fois, le panorama de la fiscalité des affaires au Cameroun, les auteurs mettent en relief les acquis et surtout les défis de cette branche du droit fiscal dans un pays en développement où la notion d'entreprise même ne se laisse pas aisément saisir.

La décentralisation fiscale va connaître une nouvelle étape. Cette perspective doit permettre de rénover, en le rationalisant, le système de financement local, jugé complexe pour le contribuable et insatisfaisante pour les collectivités. Aujourd'hui le principe d'une organisation décentralisée de la République est constitutionnalisé, tout comme le fait que les collectivités territoriales bénéficient de ressources dont elles peuvent disposer librement dans les conditions fixées par la loi. C'est dans ce nouveau contexte institutionnel que s'inscrit la réflexion relative à la fiscalité locale.

Décryptez les enjeux cruciaux de la sécurité fiscale dans un monde marqué par l’instabilité des règles et la mondialisation.