Passer au contenu principal Passer à la recherche Passer à la navigation principale

Nos rayons et sélections

Fonctions territoriales

1 livre
Couverture ebook de La gestion de fait ou La transgression du principe de séparation des fonctions d'ordonnateur et de comptable public, de Serge Huteau
FeniXX réédition numérique (Éditions du Papyrus) | 7 juillet 2020

Destiné aux élus, aux fonctionnaires, aux partenaires et aux conseils des collectivités publiques, cet ouvrage analyse tous les aspects de la gestion de fait et présente les fondements juridiques du principe de séparation ordonnateur-comptable et de la procédure correspondante, les éléments constitutifs, la procédure de jugement et d'apurement, et les sanctions encourues. « Copyright Electre »

Smartbook
Prix régulier : 5,49 €
Qu’est-ce qu’un Smartbook ?