Histoire et Mémoire

L'année 1875 est une année importante dans l'histoire du Conseil d'État, marquée à la fois par son installation au Palais-Royal et son premier grand arrêt. La décision Prince Napoléon du 19 février 1875 est reconnue pour sa place dans la jurisprudence : trois ans après la loi du 24 mai 1872 qui a consacré l'indépendance de la justice administrative, l'affaire Prince Napoléon a conduit le Conseil d'État à se reconnaître compétent pour juger de la légalité d'un acte administratif, même si celui-ci n'a été pris qu'au regard de considérations politiques. Avec cette décision, le Conseil d'État a redéfini la notion d'« acte de gouvernement ». Le 21 novembre 1875, le Conseil d'État a rejoint le Palais-Royal, à la suite de l'incendie du Palais d'Orsay. Par les inévitables nécessités logistiques qu'elle soulève, l'installation au Palais-Royal illustre l'adaptation du Conseil d'État à son environnement. Les décors et l'iconographie ont permis à l'institution de construire son identité.

Découvrez comment Léon Blum, figure majeure du Front populaire et juriste au Conseil d’État, a marqué l’histoire sociale et politique française.

Ce neuvième volume du Comité d'histoire du Conseil d'État et de la juridiction administrative rassemble une dizaine de contributions données entre 2019 et 2022, dans le cadre du cycle « Vincent Wright », ou lors de la table ronde organisée le 30 mai 2022 pour les 150 ans de la loi du 24 mai 1872, qui a consacré l'indépendance du juge administratif. Avec la loi du 24 mai 1872, le Conseil d'État juge désormais « souverainement » les recours contre l'administration, de même qu'il a été appelé ainsi à connaître des projets fondamentaux, telle la révision des procès criminels et les indemnités aux victimes d'erreurs judiciaires, la séparation de corps, la réforme de la nationalité ou encore, en 1899, la loi sur les associations.

Ce septième volume de la collection "Histoire et mémoire" du Comité d'histoire du Conseil d'État et de la juridiction administrative rassemble les conférences prononcées entre 2015 et 2018, dans le cadre du cycle « Vincent Wright ». Les historiens, juristes et acteurs de la vie administrative contemporaine qui en sont les auteurs abordent une grande variété de sujets, du Moyen Âge à nos jours. L'histoire institutionnelle à l'époque moderne est abordée, avec le Conseil du Roi sous François Ier, ou encore l'expérience de la polysynodie, qui offre un point de vue privilégié pour comprendre le fonctionnement de l'État et de son administration à l'aube du Siècle des Lumières. Au XIXe siècle, le Conseil d'État, toujours placé à proximité du pouvoir politique central, est menacé dans son existence à chaque changement de régime. Toutefois, les membres du Conseil d'État de 1848, pour la plupart présents sous la Monarchie de Juillet, continuent à assurer leurs fonctions avec professionnalisme. Par ailleurs, la Haute Assemblée, prenant le relais des anciens parlements, perpétue l'héritage du gallicanisme en défendant l'indépendance de la France à l'égard de la papauté et en assurant la subordination de l'Église de France à l'État. L'histoire du Palais-Royal, que le Conseil d'État ne rejoint qu'en 1875, est quant à elle évoquée à travers le carnet de dessins du grand architecte Pierre François Léonard Fontaine et la galerie de peintures historiques aménagée dans l'aile Montpensier vers 1836. Pour le XXe siècle, quatre conférences concernent les deux conflits mondiaux. Comment le Conseil d'État, confronté aux exigences de l'action et aux contraintes de la Grande Guerre, a-t-il pu, dans ces circonstances, remplir ses missions ? Comment la Grande Guerre a-t-elle apporté une consécration juridique à la pension militaire et quel a été l'apport du Conseil d'État dans l'émergence du droit à réparation ? Quel rôle la Haute Assemblée a-t-elle joué dans le processus de retour à la France des départements d'Alsace-Lorraine en 1918 ? Comment l'Ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation a-t-il su répondre aux attentes de la Nation en guerre, aussi bien entre 1914 et 1918 qu'entre 1940 et 1944 ? L'ouvrage accorde enfin une large place aux approches biographiques, qu'il s'agisse de René Worms, sociologue et juriste, témoin privilégié des grandes heures du développement du droit administratif, de Prosper de Chasseloup-Laubat, auditeur dès 1828, maître des requêtes en 1830, conseiller d'État et ministre présidant en 1869, ou de Marie-Aimée Latournerie, huitième femme entrée au Palais-Royal. Les conférences « Vincent Wright » reflètent la diversité des thèmes abordés par le Comité d'histoire et s'adresse à un public varié : étudiants, universitaires, professionnels du droit et amateurs d'histoire.

Ce guide représente le premier état synthétique des fonds d’archives issues de l’activité du Conseil d’État sur une période de deux siècles depuis 1799 jusqu’à la fin de la vice-présidence de Marceau Long en 1995. Les fonds d’archives sont présentés au travers de plusieurs chapitres chronologiques correspondant à des périodes déterminées de l’histoire institutionnelle et politiques de notre pays. Chaque chapitre débute par une introduction historique destinée à préciser l’évolution de l’institution sur la période et à faciliter le repérage et l’interprétation des archives qui en résultent. Ce guide constitue un outil indispensable pour toute personne intéressée par l’histoire et la connaissance du Conseil d’État. Il est également le fruit d’une entreprise commune portée à la fois par les Archives nationales et par le Conseil d’État.

Quel rôle ont joué le Conseil d’État et la juridiction administrative ? Comment se sont-ils organisés pendant la Première Guerre mondiale ? Quelles ont été les conséquences tant sur le plan juridique que social de cette situation de guerre ? Alors que la doctrine en contentieux administratif est florissante à la veille du conflit, quels enseignements tirer de la jurisprudence du Conseil d’État durant le conflit lui-même ? C’est aussi le lien fondamental du Conseil d’État avec la République qui se trouve questionné. Au-delà de la doctrine juridique, ces travaux ont permis de retracer les itinéraires et l’engagement des membres du Conseil d’État ainsi que la manière dont il a pu assumer ses missions traditionnelles de conseiller et de de juge. (Contrôle des actes de l’état de guerre). Le Comité d’histoire du Conseil d’État et de la juridiction administrative livre ici l’état de ses recherches, inédites, sur ces toutes questions - Publiées dans le cadre du colloque, organisé à l’occasion du centenaire de la Première Guerre mondiale (Paris : 20-21 novembre 2015).

Ce quatrième volume de la collection « Histoire et mémoire » du Comité d’histoire du Conseil d’Etat et de la juridiction administrative rassemble les conférences prononcées entre 2010 et 2014, dans le cadre du cycle « Vincent Wright ». Leurs auteurs, historiens ou juristes, proposent un florilège de sujets qui sont autant d’invitations à explorer le passé, depuis le Moyen Age jusqu’à l’aube du XXIe siècle. Sont présentées en effet aussi bien les ordonnances de Saint Louis contre les guerres féodales que la jurisprudence relative à la classification des films de cinéma. Le XIXe siècle voit émerger et évoluer des notions fondamentales pour notre droit public comme les contrôles de constitutionnalité, la prohibition de l’arrêt de règlement ou la classification des fonctions administratives. A la même époque, la Belgique débat de l’idée d’un Conseil d’Etat, plus ou moins inspiré du modèle français. L’ouvrage accorde une large place aux approches biographiques, qu’il s’agisse de Philippe de Béthune, frère de Sully, conseiller d’Etat et diplomate, d’Emile Reverchon, commissaire du Gouvernement révoqué sous le Second Empire ou de Georges Pompidou qui fut maître des requêtes au Conseil d’Etat entre 1946 et 1957. L’histoire institutionnelle est également abordée, avec les débuts de l’Ecole nationale d’administration sous la présidence de René Cassin et l’exposé du travail du grand juriste et chroniqueur Jean Rivero lors de la réforme du Conseil d’Etat en 1963. Cet ouvrage contient l'index des noms des personnes citées.

Voici les actes du colloque organisé conjointement par le Conseil d'État et l'École des hautes études en sciences sociales en février 2013. C'est un triple défi intellectuel que ces rencontres eurent à relever. Aux difficultés inhérentes à toute histoire comparée, s'ajoutent non seulement le flou entourant la définition du terme de fonctionnaire ou de fonction publique, mais aussi la variété extrême des régimes composant "l'Europe des dictatures : 1933-1948". Ce fut le rôle de la 1ère session : "Prise du pouvoir et mise au pas" que de repérer à travers l'extrême diversité des situations des régimes, d'éventuels dispositifs communs visant à s'assurer l'obéissance de l'appareil d'État. Pour résumer la 2e session, "Le droit est un outil de légitimisation ", on ne peut qu'être troublé par l'absolu besoin de légitimité formelle que recherchèrent toutes ces dictatures. La problématique est sensiblement la même pour la 3e session : "Pratiques professionnelles et marges de manoeuvre". Les exemples abondent, on le sait, pour démontrer à quel point la maîtrise du métier administratif est un facteur décisif du succès ou non, des politiques publiques. Cette question de la marge de manoeuvre est essentielle. Et puis, le thème de la 4e session : "Personnes, institutions et réseaux" où il est montré comment certains firent le saut ! Nombre de ces cavaliers solitaires ont témoigné ensuite de ce qu'il leur en avait coûté, y compris après le retour à la normale, d'avoir choisi en toute conscience l'insoumission. Ces rencontres ont permis d'exhumer quelques unes de ces situations emblématiques qui conduisent à d'autres interrogations : une institution n'est-elle que la collection des personnes qui la composent ? Comment les institutions pensent-elles, agissent-elles, protègent-elles, répriment-elles ? La tension entre logique du "cavalier seul" et prégnance de l'esprit de corps est-elle si intense qu'elle ne peut être résolue que par des personnalités d'exception, lors de circonstances exceptionnelles ?