Immobilier_Logement

Depuis la loi qui l'a rendu opposable à l'État en 2007, le droit au logement bénéficie, en France, d'une des législations les plus avancées. Pourtant, les sans-abris et les mal-logés n'ont jamais été si nombreux. En ne prenant pas les décisions nécessaires à la bonne application de la loi, l'État, entre autres, a laissé se développer une crise du logement qui affecte toutes les catégories sociales, y compris les classes moyennes, lesquelles doivent consacrer à leur logement une part toujours croissante de leur pouvoir d'achat et peinent à accéder à la propriété.Composé de quatre chapitres, l'ouvrage présente tout d'abord l'histoire de la construction du droit au logement opposable et le cadre juridique qui a été défini par la loi dite « DALO ». Il apporte ainsi l'ensemble des éléments utiles à qui veut connaître l'état précis de la législation française sur le sujet. Il confronte ensuite la théorie du droit aux réalités d'une application très inégale selon les territoires, pointe et analyse les failles et les obstacles auxquels elle se heurte. Enfin, il propose des pistes de réflexion et des solutions afin de parfaire l'opposabilité de cedroit fondamental.S'adressant tant aux élus qu'aux membres des commissions DALO, ainsi qu'à toute personne souhaitant connaître ses droits, cet ouvrage démontre que suivre la « boussole » du droit au logement institué par la loi DALO permettra de sortir de la crise qui touche ce domaine.

En France, près de 2,9 millions de demandes de logements sociaux restent en attente, tandis que le taux de rotation dans le parc HLM n'a jamais été aussi bas. Cela témoigne des difficultés à gérer un parc de 5,4 millions de logements auxquelles font face les collectivités, bailleurs sociaux, organismes d'HLM, ainsi que tous les acteurs du secteur, qui doivent composer avec un régime juridique complexe et des contraintes financières croissantes.À jour notamment de la loi n° 2026-798 du 18 août 2026, dite « loi RIPOST », qui comporte des dispositions relatives aux troubles à l'ordre public intéressant les acteurs du logement social, cet ouvrage propose une approche claire, complète et opérationnelle du droit et de l'économie du logement social.Il décrypte ainsi en détail :- le rôle, l'organisation et les obligations des différents acteurs du secteur ;- les règles liées à la protection des données personnelles et à la commande publique auxquelles sont soumis ces derniers ;- les différents leviers de financement des nouveaux logements et leurs incidences sur la fixation des loyers ;- les différents moyens de production et de développement du parc social, ainsi que les règles de gestion et de valorisation du patrimoine ;- les règles et procédures qui encadrent l'attribution des logements sociaux et celles applicables à la gestion locative sociale ;- et enfin, les dispositifs de vente des logements sociaux et d'accession à la propriété des locataires.Des schémas, des tableaux et des conseils éclairent et attirent l'attention sur les pratiques à privilégier ou à proscrire.Cet ouvrage s'adresse à tous les professionnels et acteurs du logement social, qu'ils exercent au sein des organismes HLM ou d'une collectivité, ainsi qu'à toute personne souhaitant comprendre et maîtriser les problématiques liés au logement social.

La France compte environ 5 millions de logements sociaux destinés à des personnes dont les revenus n'excèdent pas un certain plafond. Si le logement social est un instrument essentiel de la politique du logement, il est confronté à des problématiques spécifiques : un régime juridique complexe, des procédures d'attribution parfois critiquées, des règles dérogatoires favorisant le développement du parc social, etc.Ce guide permet d'appréhender ces difficultés tenant à la fois aux différents régimes juridiques qui se croisent, liés à la protection de l'accès prioritaire au logement, aux règles du droit public ou encore à la protection des données à caractère personnel et aux aspects financiers de la matière... Il décrypte ainsi en détails :- le rôle, la composition et les obligations de tous les acteurs du secteur que ce soient les collectivités territoriales, l'État, les organismes d'HLM, les SEM ou les locataires ;- les leviers de financements des nouveaux logements et leurs implications dans la détermination des loyers ;- les différents moyens de construction et de développement du parc social, la gestion de ce patrimoine et sa mise en valeur ;- les règles et les procédures commandant l'attribution des logements sociaux et encadrant la gestion locative sociale ;- ou encore, la vente de patrimoine et l'accession sociale.Des schémas, des tableaux et des conseils éclairent et attirent l'attention sur les pratiques à privilégier ou à proscrire.Cet ouvrage s'adresse aussi bien aux praticiens du droit de tous niveaux, qu'ilsexercent au sein des organismes d'HLM ou d'une collectivité, qu'aux non-juristesqui souhaitent comprendre et maîtriser les problématiques liées au logement social.