Les voies du droit

Cette étude porte sur l'interprétation judiciaire, en posant deux séries de questions : quelle part les juges prennent-ils à la production du droit et quelle approche convient-il d'emprunter pour la saisir ; comment s'y prennent-ils pour le faire et comment faut-il s'y prendre pour le savoir ? « Copyright Electre »

Les sciences de l'artificiel pénètrent toutes les sphères de décision, en médecine, économie, gestion. Vidéo-surveillés et modélisés, les sujets de droit sont-ils prêts à être traités par/comme une machine au nom des logiques sécuritaires et gestionnaires

C'est de longue date que l'on présente le droit comme système. S'est-on cependant suffisamment interrogé sur la nature et les limites de cette systématicité? « Copyright Electre »

Et si la loi n’était pas seulement parole, mais aussi écriture et silence ? Les noms de la loi interroge la sacralisation de la loi et propose une réflexion profonde sur la juridicité, entre théorie et pratique du droit.

L'application d'une loi étrangère par le juge, dans un procès entre particuliers, fait figure d'anomalie dans les systèmes juridiques nationaux. Au XIXe et au XXe siècle, les spécialistes de droit international privé se sont partagés, en Europe et aux États-Unis, entre défenseurs des conceptions nationalistes et partisans des thèses universalistes. Dans ce débat sur la nature des lois et le rôle des nations, le particularisme l'a emporté, mais les plaidoyers en faveur d'une communauté de droit redeviennent d'actualité à l'ère de la globalisation et de l'Union européenne. Avec une démarche historique, cet essai s'interroge sur la possibilité d'un droit international pour les individus comme pour les États.

Un nouveau Code pénal est entré en vigueur le 1er mars 1994. Mais, ni les débats politiques, ni la mobilisation de groupes sociaux et professionnels, n'ont été très percutants. Ce chantier public fondamental est resté confiné, pour l'essentiel, dans les argumentaires techniques des professionnels du droit. Pourtant, la production de ces textes est révélatrice de la façon dont une société pense son organisation, et se donne les moyens de la défendre. Les lois pénales sont un des principaux instituants de la chose publique, dans sa double dimension d'énoncé symbolique des valeurs et des intérêts qui la fondent, et d'instrument d'application de la violence légitime. Ce livre ouvre la boîte noire de la mise en forme juridique de l'ordre public. Il reconstitue le long travail d'analyse et de catégorisation effectué par les commissions d'experts successives, puis par les parlementaires, pour repenser la matière pénale codifiée, en tracer les limites, organiser les grands registres d'atteintes fondamentales au bien commun, hiérarchiser les différentes infractions et déterminer les formes de sanctions légitimes. L'approche adoptée relève d'une sociologie politique du droit pour laquelle les dispositifs juridiques sont des instruments de l'exercice du pouvoir, de sa formulation, de sa légitimation et de sa perpétuation. Le droit pénal est lieu de visibilité des décisions publiques où s'observent la sélection et la traduction, en dispositions légales, d'enjeux sociaux importants. [...] L'achèvement de l'un des grands travaux des deux septennats socialistes a eu un coût élevé. Beaucoup de renoncements et de transactions ont été nécessaires, et le document final est souvent loin de correspondre aux intentions affichées. Le jour de l'inauguration du bâtiment réhabilité, chacun s'interrogeait : Où est passé l'architecte ?

Le titre même de cet ouvrage témoigne d'un parti pris délibérément adopté en rupture avec les doctrines et la vision classiques du droit. Contre l'idée rassurante d'un droit unitaire et homogène, dont l'harmonie, la rigueur, la tranquillité et la quiétude ne seraient affectées que par des crises, contre cette idée, il a semblé qu'il fallait prendre acte de l'hétérogénéité et de la dispersion des formes normatives. Et tenter de penser le droit dans sa discontinuité et la complexité essentielle de ses mécanismes propres de signification. D'où l'analyse de ces mécanismes et des distinctions que l'on croit pouvoir introduire maintenant non seulement entre les types de relations normatives, mais encore, avec l'idée de régulation, entre les types mêmes d'exercice du pouvoir normatif. Parler d'archipel de la norme, ce n'est donc pas seulement évoquer une image, c'est aussi, c'est d'abord, dire un état du droit - l'état de notre droit. Pour en mieux faire le droit d'un État de droit.

La libération sexuelle des années 1970 et l'expansion pandémique du VIH depuis la fin des années 1980 ont placé la sexualité au coeur du débat politique et social. Cantonnée dans la sphère de l'intimité et de la vie privée, la sexualité fait irruption dans l'espace public, d'abord grâce à l'action politique du féminisme, puis par les revendications du mouvement LGBT (lesbien, gay, bisexuel et transsexuel). Cependant, la sexualité demeure l'activité humaine qui s'affranchit le plus difficilement de la morale traditionnelle (et du discours médical), ce qui complique souvent l'analyse juridique.Cet ouvrage propose une lecture juridique organisée en deux parties : une partie générale consacrée aux questions relatives à la liberté sexuelle (évolution du modèle consensualiste, marge d'appréciation de l'État en matière sexuelle, intervention du droit pour limiter la volonté individuelle, tension entre liberté, égalité et dignité humaine...), et une autre, au sein de laquelle se déclinent les grands principes en fonction d'une summa divisio : sexualité consentie versus sexualité subie.

L'histoire à épisodes des théories juridiques, une galerie de portraits, des schémas montrent que l'espoir est permis. « Copyright Electre »

Phénomène majeur des dernières décennies, l'intégration dans l'ordre juridique interne d'instruments juridiques internationaux de plus en plus nombreux et hétérogènes, est source d'incertitude et de déstabilisation des systèmes de droit. Les liens d'interdépendance se renforçant, les « droits venus d'ailleurs » se multiplient et pénètrent les droits nationaux. Le mouvement d'intégration est entendu comme la recherche d'un droit commun ou plutôt d'un droit en commun, d'une mesure commune, qui permettrait de communiquer et d'échanger, de « commercer » dans tous les sens du terme, sans exclure la multiplicité des systèmes juridiques nationaux. Juridiquement l'intégration se traduit moins par la substitution de normes supra nationales aux normes nationales que par la superposition des unes aux autres. Cet ouvrage se limite aux aspects juridiques du phénomène, en évoquant parfois le débat politique sous-jacent. Cette analyse de ces mouvements d'intégration, d'unification et même d'un objectif plus complexe telle l'harmonisation, a été menée dans le cadre de l'école doctorale de droit comparé de Paris, en s'attachant principalement à la question du « bon usage du droit comparé ».

Dans un premier ouvrage collectif intitulé Figures du Parquet, était analysé le mouvement quasi général de montée en puissance des parquets en France et en Europe. Dans cet ouvrage, les auteurs se penchent sur un autre mouvement contemporain, celui qui tend à opposer l'État et un présumé innocent. Mais qu'est-ce exactement qu'une victime ? Comment la victimologie influence-t-elle le droit et les politiques publiques ? Peut-on parler, à la suite de Jean Carbonnier, d'une transformation des victimes "de sujets passifs du délit en agents martiaux de la répression" ? Tout l'intérêt de cet ouvrage est d'aborder la question au plan européen. 

Aujourd'hui que nos sociétés sont dotées d'une puissance d'innovation sans précédent, c'est en priorité "de l'intérieur" que les risques surviennent, car engendrés par elles. La notion de risque conduit inévitablement à s'interroger sur son acceptabilité. Acceptable, inacceptable, comment déterminer la frontière ? Repenser l'acceptabilité des risques relève aussi de l'exigence politique et sociale. Il y a une urgence pour nos sociétés contemporaines à préciser, selon des modalités à inventer, qui décide des risques et à quelles conditions. Cette analyse de "l'actuelle gestion du risque" voudrait participer au développement d'une "démocratie du risque" en précisant la notion de "risque acceptable" et en posant quelques jalons d'un bon gouvernement des risques.

Le juge, bouche de la loi. La formule de Montesquieu est célèbre, et méconnue. J'ai voulu l'explorer. D'empire de la parole en révolution de l'écriture, je propose d'y fonder les catégories et une théorie de l'exacte relation du juge et de la loi : de la transcription à la transdiction, et à la transgression - de la parole de marbre, figée, du juge qui applique la loi et se couvre de la légitimité du législateur, à la parole de sable, incertaine et mouvante, qui cherche, découvre et dit avec prudence le droit et à la parole d'obsidienne, tranchante et sombre, du juge qui donne le pas à l'équité sur la légitimité, à la justice sur la justesse - et parfois à la subversion sur l'institution.

Dans l'essor récent des sciences sociales, on avait sans doute un peu oublié l'importance du droit, science ancienne et cependant négligée. La redécouverte du droit et de ses rapports avec l'État et l'administration, doit être accompagnée d'une nouvelle lecture des théories juridiques, à la lumière de modes d'analyse et de concepts dont les autres sciences sociales sont désormais familières mais qui avaient, jusqu'à présent, peu pénétré le monde des juristes. Cet ouvrage propose, à travers un recensement critique des thèmes habituels de la littérature juridique et une analyse qu'il appelle systémale, d'esquisser les voies d'une réflexion plus rigoureuse. Quelques grands classiques de la théorie du droit - Kelsen ou Duguit par exemple - ouvrent ainsi de nouvelles perspectives qui pourraient amener à une révision des conceptions que l'on se fait habituellement de la place du droit dans l'État et de ses rapports avec l'administration.

Notre société contemporaine perçoit la mort comme un échec médical et technologique. Les interrogations de plus en plus vives sur le droit à l'interruption de traitement, et à une mort dans la dignité, sur l'euthanasie passive et les limites au soulagement de la douleur par la pharmacologie, chez les malades en phase terminale, mettent le droit et l'éthique au défi de retrouver un équilibre social entre science et culture. L'ouvrage vise à montrer comment notre société technocratique a faussé les perceptions et attitudes face à la mort, a pratiquement éliminé le contrôle de l'individu sur sa propre mort et, finalement, fait perdre à celle-ci son sens profond et métaphysique. Il plaide pour une réappropriation individuelle de celle-ci par le droit et l'éthique, et un retour à son sens profond, c'est-à-dire au fond à sa réinsertion dans la vie de tous les jours.

En un temps où trop souvent l'exploitation de faits divers dramatiques tient lieu de moteur pour la politique pénale au nom d'un principe de précaution perverti et de l'utopie du risque zéro, la dangerosité est saisie par le droit pénal. Le lecteur mesurera le poids des peurs individuelles et collectives médiatisées et mondialisées dès que l'on cherche à cerner la notion de dangerosité. Le lecteur comprendra la stigmatisation jusqu'à l'irrationnel de figures dangereuses. Le lecteur s'interrogera sur les faiblesses de l'évaluation de la dangerosité. Le lecteur devinera dans le durcissement de la réaction sociale au crime et son caractère aléatoire la dangerosité de la dangerosité comme assise du droit pénal. Ce sont les fondements du droit pénal classique qui sont ébranlés, voire bafoués. Ne sommes-nous pas en train de bâtir sur du sable une société de la peur où l'égale dignité de chaque être humain est en danger sans que pour autant des gages nouveaux de sécurité accrue et de protection publique soient donnés ?

La forme qu'ont prise en France les discussions sur la parité, le port de signes religieux à l'école ou les statistiques ethniques, a mis en lumière la dimension idéologique et polémique de la notion d'universalité, les positions en présence étant rapportées à l'opposition irréductible entre les tenants du modèle républicain universaliste et les partisans d'un communautarisme différencialiste.Mobilisant les grands principes constitutionnels comme l'égalité, la dignité ou la laïcité, ces débats ont également montré à quel point l'universalité a partie liée avec le droit.D'où l'intuition, qui est à l'origine de cet ouvrage, que l'universalité ne peut être pensée sans prendre en compte sa dimension juridique et que le droit peut servir d'analyseur pour éclairer la notion d'universalité, pour faire apparaître les tensions et les paradoxes qui la traversent.

Si les principes fondamentaux du droit public ont pour fonction de régir les activités publiques et les libertés des particuliers, il sont régulièrement remis en cause par différents phénomènes, d'où l'importance de l'analyse de leur juridicité. Comment traversent-ils les vicissitudes de leur histoire ? Comment continuent-ils d'être opératoires ? Tel est l'objet de cet ouvrage, montrer que structurés en système, ces principes posent une exigence générale de rationalité que le droit a pour fonction de réaliser, avec les instruments que lui fournit la politique.