Coédition NENA/IDEM éditions

La non-conformité de la protection des données personnelles et de la vie privée représente un risque majeur pour les entreprises, les administrations et les organisations. En revanche, une fois leur conformité assurée, les administrations, organisations et entreprises peuvent, avec quiétude, poursuivre leurs activités, protéger leur réputation et leur patrimoine, en se mettant à l'abri de dangereuses sanctions. La mise et le maintien de la conformité est un processus méthodique et multi-dimensionnel. En 12 points, le présent guide pratique offre aux administrations, entreprises et organisations, les clés de réussite de la mise et du maintien de la conformité de la protection des données personnelles et de la vie privée, sous la conduite d'un ou plusieurs experts.

Les interactions entre l'autorité de protection des données et les administrations de contrôle sont révélatrices de son degré d'indépendance et de sa capacité de viabilisation. Pour les États africains, la séparation des organes de l'État est très souvent réduite à sa plus simple expression. Cet ouvrage présente les trésors d'imagination déployés par les législations africaines en ce qui concerne, les modalités de mise en place des autorités, les procédures de constitution des organes faîtiers, l'accès aux ressources et leur utilisation, les missions et pouvoirs exercés, les sanctions encourues. Il en résulte une infographie inédite de 36 solutions, diverses et variées, proposées par les législations africaines, pour endiguer les assauts du pouvoir étatique sur les régulateurs de la protection des données personnelles, à travers l'analyse rigoureuse d'une législation africaine naissante, riche, audacieuse et innovante en matière de protection des données personnelles.

La problématique de la protection des données personnelles suit un processus inévitable d'homogénéisation et de globalisation de ses exigences dont les fondements sont la Déclaration universelle des droits de l'homme, la Convention 108 et les Lignes directrices de l'OCDE sur la protection de la vie privée et les flux transfrontières de données. Au-delà du noble objectif de protection de la vie privée, des objectifs économiques, financiers et sécuritaires sont nés, créant un certain protectionnisme des données, faisant des décisions d'adéquation un conséquent et un complément des accords économiques. L'analyse des impacts économiques, juridiques, institutionnels et organisationnels des décisions d'adéquation, réalisée dans le présent ouvrage est aussi, en réalité, l'évaluation du standard de la protection des données personnelles et de la vie privée, par les différentes législations à travers le monde entier.

Les acteurs des contrats relatifs à l'e-commerce et à la protection des données personnelles ne sont pas les mêmes. Dans le premier cas, il s'agit de la relation entre le professionnel et le consommateur. Dans le second cas, il s'agit soit d'un contrat entre professionnels, notamment entre le responsable du traitement et le sous-traitant, ou entre le responsable du traitement et le responsable conjoint du traitement, ou entre les sous-traitants, ou entre le responsable du traitement et son fournisseur, d'une part, soit d'un contrat entre le responsable, le responsable conjoint du traitement ou le sous-traitant, et la personne concernée, d'autre part. Quel que soit le cas, si ces deux types de contrats se rapprochent à certains égards par leurs fondements et leurs régimes, il s'agit tantôt d'un contrat d'adhésion tantôt d'un contrat de gré à gré, dans lesquels la force opératoire et la distribution de la responsabilité ne sont pas similaires.

La loi camerounaise sur la protection des données personnelles est de nature omnibus qui s'aligne sur les canons édictés par la Déclaration universelle des droits de l'Homme des Nations Unies, et les Lignes directrices de l'OCDE sur la protection de la vie privée et les flux transfrontières de données à caractère personnel. En revanche, le législateur s'est émancipé de certains points en contextualisation cet instrument. L'ouvrage analyse les choix législatifs sur les points ci-après : les principes du traitement, les droits des personnes concernées, les obligations des acteurs, le régime de contrôle, les outils de conformité, la sécurité, les sanctions et l'Autorité de protection.

L'infox, la haine et les outrages, ainsi que leur apologie dans les réseaux sociaux numériques sont des infractions connexes qui renvoient aux mêmes résultats : la diffamation, l'injure et l'atteinte à la réputation. De même, elles sont commises par les mêmes méthodes, les mêmes actes, les mêmes intentions, et au moyen des mêmes supports. Ainsi, il n'est pas étonnant qu'elles conduisent à des sanctions similaires, à quelques égards. En revanche, il s'agit d'actes qui relèvent de fondements et régimes juridiques différents. Nous les avons regroupés ici, en raison de leur connexité. Néanmoins, ils ont traité, non pas comparativement, mais successivement et séparément, afin de marquer leurs différences multiples.