70e anniversaire des tribunaux administratifs.

Name: 70e anniversaire des tribunaux administratifs.
Price: 9.99 EUR
Availability: InStock
Author: Comité d'histoire du conseil d'Etat
ISBN: 9782111741591

Comité d'histoire du conseil d'Etat

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1953 marque un tournant : la création des tribunaux administratifs redessine la justice en France. Ce livre retrace leur histoire, leur rôle clé dans la démocratie et leur impact sur le droit public.

En 2023, les tribunaux administratifs fêtent leur soixante-dixième anniversaire. C’est en effet un décret du 30 septembre 1953 portant réforme du contentieux administratif qui a abrogé le système hérité du Consulat et celui des conseils de préfecture, pour y substituer, à compter du 29 décembre 1953, une organisation juridictionnelle moderne.
L’article 2 du décret fait des tribunaux administratifs le juge de droit commun du contentieux administratif. Leur création, entrée en vigueur le 1er janvier 1954, a permis de désengorger le Conseil d'État face à l’augmentation des recours qui générait des délais de jugement de plus en plus longs. Avec cette réforme débute la constitution d’un véritable ordre juridictionnel, couronné par le Conseil d’État, et achevé dans les deux dernières décennies du XXe siècle, avec l'entée en vigueur des cours administratives d’appel, la reconnaissance de la qualité de magistrat aux membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.

shield_question Frequently Asked Questions

Ce livre offre une analyse approfondie de la réforme de 1953, qui a modernisé le contentieux administratif en France. Il explique comment les tribunaux administratifs sont devenus le juge de droit commun, désengorgeant le Conseil d’État et renforçant l’accès à la justice pour les citoyens. Une lecture indispensable pour saisir l’importance de cette juridiction dans notre démocratie.

L’ouvrage aborde l’histoire de la justice administrative, la réforme de 1953, le rôle des tribunaux administratifs dans la protection des droits des citoyens, et leur place au sein de l’ordre juridictionnel. Il explore aussi l’évolution du Conseil d’État et l’impact de cette réforme sur la modernisation de l’État.

Ce livre s’adresse aux étudiants en droit, aux juristes, aux historiens, mais aussi à tout citoyen intéressé par l’histoire des institutions françaises et le fonctionnement de la justice administrative. Son approche accessible en fait une ressource utile pour les professionnels comme pour le grand public.

Vous pourrez interroger le smartbook sur les origines de la réforme de 1953, le rôle précis des tribunaux administratifs, les différences avec les conseils de préfecture, ou encore l’impact de cette réforme sur le Conseil d’État. Posez-lui aussi des questions sur des cas juridiques marquants ou des évolutions législatives.

person_edit À propos de l'auteur

Le Comité d’histoire du Conseil d’État est une instance dédiée à la recherche et à la valorisation de l’histoire du Conseil d’État et de la juridiction administrative en France. Créé en 2001, il organise des colloques, publie des travaux et recueille des témoignages pour préserver et diffuser la mémoire de cette institution clé. Ses publications s’adressent tant aux spécialistes qu’au grand public, offrant une perspective historique et juridique sur l’évolution de l’État et de la justice administrative.

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