Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution (AUPSRVE)

Name: Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution (AUPSRVE)
Price: 7.99 EUR
Availability: InStock
Author: Collectif
ISBN: 9782917591369

Collectif

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Besoin de maîtriser les procédures de recouvrement et d’exécution en droit OHADA ? Ce smartbook interactif vous donne accès à l’Acte uniforme à jour, enrichi de liens hypertextes.

Ce livre numérique interactif contient l'Acte à jour de l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA), relativement au Recouvrement et des voies d'exécution. Sa consultation est enrichie et facilitée par des liens hypertextes depuis la table des matières détaillée, un index des sujets, une liste des numéros d'articles, et des renvois d'article à un autre.

shield_question Frequently Asked Questions

Ce livre est la référence officielle pour comprendre et appliquer les règles de recouvrement forcé et d’exécution des créances dans l’espace OHADA. Il permet aux juristes, avocats et étudiants d’accéder rapidement aux textes en vigueur, avec des outils interactifs pour faciliter la recherche et la compréhension. La version smartbook offre en plus la possibilité de poser des questions directement au texte, ce qui en fait un outil pratique et moderne.

L’ouvrage couvre les procédures d’injonction de payer, les saisies conservatoires, les voies d’exécution, ainsi que les règles relatives à la distribution des deniers issus de la vente des biens saisis. Il aborde aussi les mesures de conservation des droits du créancier et les délais de procédure, en excluant les cas spécifiques comme les créances publiques ou les saisies internationales.

Ce livre s’adresse principalement aux professionnels du droit (avocats, huissiers, magistrats) et aux étudiants en droit des affaires ou en droit OHADA. Il est également utile aux entrepreneurs et responsables financiers souhaitant comprendre les mécanismes de recouvrement et d’exécution dans les pays membres de l’OHADA.

Vous pourrez interroger le smartbook sur des points précis du texte, comme la définition d’une procédure d’injonction de payer, les conditions de validité d’une saisie conservatoire, ou encore les délais pour former opposition. Le chat intégré permet aussi de demander des clarifications sur des articles spécifiques ou des renvois entre les différentes sections de l’Acte.

person_edit À propos de l'auteur

Le Collectif désigné comme auteur de cet ouvrage regroupe les experts et institutions ayant contribué à la rédaction et à la mise à jour des textes officiels de l’OHADA. Publié aux éditions NENA dans la collection OHADA, ce livre s’inscrit dans une démarche de diffusion des normes juridiques harmonisées en Afrique. L’OHADA, Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires, vise à sécuriser les activités économiques et à faciliter l’accès au droit pour les professionnels et les étudiants.

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