Better Regulation in Europe: France 2010

Name: Better Regulation in Europe: France 2010
Price: 15.99 EUR
Availability: InStock
Author: Collective
ISBN: 9789264086968

Collective

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Quels leviers pour une régulation publique plus efficace en France et en Europe ? Better Regulation in Europe: France 2010 analyse les enjeux clés de la gestion réglementaire, entre transparence.

This report maps and analyses the core issues which together make up effective regulatory management for France, laying down a framework of what should be driving regulatory policy and reform in the future. Issues examined include: strategy and policies for improving regulatory management; institutional capacities for effective regulation and the broader policy making context; transparency and processes for effective public consultation and communication; processes for the development of new regulations, including impact assessment and for the management of the regulatory stock, including administrative burdens; compliance rates, enforcement policy and appeal processes; and the multilevel dimension: interface between different levels of government and interface between national processes and those of the EU. This book is part of a project examining better regulation, being carried out in partnership with the European Commission.

shield_question Frequently Asked Questions

Ce rapport offre une analyse approfondie des mécanismes de régulation en France, en identifiant les forces et les faiblesses du système actuel. Il propose un cadre clair pour les réformes futures, utile tant aux décideurs publics qu’aux chercheurs en sciences politiques. Sa dimension comparative européenne permet de situer la France dans un contexte plus large.

Le livre aborde des thèmes centraux comme la transparence réglementaire, l’évaluation d’impact des nouvelles lois, la gestion des charges administratives, et la coordination entre les différents niveaux de gouvernement (local, national, européen). Il traite aussi de la participation citoyenne et de l’efficacité des politiques publiques.

Ce livre s’adresse principalement aux fonctionnaires, élus, chercheurs en droit et en administration publique, ainsi qu’aux étudiants en sciences politiques ou en gestion publique. Il intéressera aussi les citoyens engagés dans les questions de gouvernance et de démocratie participative.

Vous pourrez interroger le smartbook sur des points précis comme : « Quels sont les principaux obstacles à une régulation efficace en France ? », « Comment l’UE influence-t-elle les réformes réglementaires françaises ? », ou encore « Quels outils concrets sont proposés pour améliorer la consultation publique ? ».

person_edit À propos de l'auteur

Collective désigne ici un ouvrage publié sous l’égide de l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques), institution internationale reconnue pour ses analyses et recommandations en matière de politiques publiques. Ce rapport s’inscrit dans une série d’études comparatives sur la régulation en Europe, menées en partenariat avec la Commission européenne. Il reflète l’expertise collective de chercheurs, fonctionnaires et consultants spécialisés dans l’administration publique et la gouvernance.

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