Préparez efficacement les concours de la fonction publique avec ce manuel complet : 50 fiches synthétiques, 250 QCM corrigés et un fil d’actualité 2025-2027 pour maîtriser les enjeux des politiques publiques.

Décryptez les rouages du droit administratif français avec Les 100 mots du droit administratif : un guide clair et concis pour comprendre les règles qui régissent les rapports entre citoyens et administration.

Les libertés sont l’affaire de tous. Leur protection ne consiste pas seulement à proclamer des droits, mais aussi et surtout à assurer leur garantie. Les libertés ont toujours évolué en même temps que les mentalités et les revendications sociales. On observe actuellement à la fois un élargissement du champs des libertés et une demande de sécurité qui les menace. Par ailleurs, internet et l’IA bouleversent le domaine de la protection des données personnelles. Quelles sont les libertés publiques et existe-t-il des libertés plus fondamentales que d’autres ? Comment les garantir ? Quelles normes les protègent ? Quelles sont les atteintes aux libertés et comment y remédier ? En s’appuyant sur des exemples précis, Roseline Letteron met en perspective le système français avec d’autres modèles internationaux. Un ouvrage éclairant.

L’espace public, entre droit et démocratie : comment sa privatisation progressive redéfinit-elle les frontières entre citoyenneté et propriété ?

Découvrez Administrations publiques et droits administratifs, une analyse percutante de la diversité des systèmes administratifs et de leur évolution face aux défis contemporains.

Comment la notion de sanction a-t-elle supplanté celle de peine dans le droit répressif européen ? De la fin du XVIIIe siècle à nos jours, Sotirios Lytras retrace cette révolution juridique majeure.

2019 marque un tournant : la loi de transformation de la fonction publique redessine en profondeur le dialogue social, introduisant la négociation collective et simplifiant les instances.

Vous avez besoin d’une citation juridique pour la phrase d’accroche de votre devoir ? Vous éprouvez des difficultés à trouver une citation en lien avec le sujet qu’il vous est demandé de traiter ? Ce livre référence plus de 800 citations qui vous seront d’une aide très précieuse dans la rédaction de vos copies. Connaître les grandes citations de la matière administrative sera pour vous l’assurance d’aborder sereinement vos examens universitaires. Cet ouvrage s’adresse aux étudiants inscrits en : – Licence de droit, d’AES, de sciences politiques et d’IEP ; – centres de préparation à l’administration générale, aux concours de la fonction publique ; – Master 1 et 2 de droit public ; – Doctorat de droit public, de sciences politiques ou d’AES. – Un recueil indispensable pour réussir – Le corps enseignant vous demande d’introduire vos copies de dissertation et de commentaire de texte par une citation d’accroche. – Un ouvrage pratique et facile à utiliser – Plus de 800 citations sont classées en 61 thématiques qui correspondent à la totalité des grandes notions développées en cours de droit administratif. – Des sources fiables – Les sources de ces citations ont fait l’objet de nombreuses recherches pour garantir leur fiabilité. Elles sont référencées selon les « canons » imposés par l’université pour la rédaction des publications scientifiques.

Clair et accessible, cet outil de révision et d'entraînement est idéal pour le cours de droit administratif, matière fondamentale enseignée notamment en droit, en AES, et à Sciences Po. Il se concentre sur les principales notions à connaître : le droit administratif et l'administration : définition et identification ; les buts et les moyens de l'action administrative : police administrative, service public, acte administratif unilatéral, contrat administratif ; les limites de l'action administrative : le principe de légalité, le principe de responsabilité et les principaux recours contentieux Chaque fiche propose de nombreux tableaux et schémas, et des exercices variés (QCM, dissertations, commentaires d'arrêt ou d'articles) avec leurs corrigés. La nouvelle édition intègre les évolutions réglementaires les plus récentes. le livre s'adresse aux : Etudiants en droit et non-juristes : AES, Sciences-Po Candidats préparant les concours de la fonction publique

Cet ouvrage présente les trois « piliers » qui constituent la juridiction administrative française : le Conseil d'État (CE), les juridictions générales (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) et les juridictions spéciales (ex. Cour nationale du droit d'asile). Il expose, de manière claire et approfondie, leur articulation entre elles mais aussi leur place centrale dans l'élaboration de la loi ou la résolution des conflits entre usagers et administration.

Dix ans après son adoption, la loi NOTRe reste un texte clé de la décentralisation française. Cet ouvrage collectif dresse un bilan critique de ses impacts sur les régions, départements et intercommunalités, et interroge.

Quels sont les droits et les responsabilités des acteurs de santé en RDC ? Introduction au droit congolais de la santé offre une analyse claire et synthétique des règles juridiques encadrant la prise en charge médicale.

Comment concilier confidentialité et transparence dans la médiation administrative ? La confidentialité à l’épreuve de la médiation administrative explore les enjeux juridiques et éthiques d’un processus clé pour la justice publique.

Les évolutions statutaires en Outre-mer ont été très nombreuses durant ces deux dernières décennies. L'auteur a, dans le cadre de ses fonctions mais aussi à titre privé, eu l'occasion de parcourir l'ensemble de nos Outre-mer, de St-Pierre-et-Miquelon à Wallis et Futuna, en passant par les Antilles-Guyane, La Réunion, Mayotte, la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française et de se confronter à ces changements. Il retrace ici toutes les inflexions qui justifient que désormais, le vocable pluriel « Les Outre-mer » soit retenu pour parler de ces territoires aujourd'hui si divers, dans leur positionnement, parfois contesté, au sein de la République française.

La doctrine administrative de la commande publique constitue ce droit souterrain et obscur qui éclaire la commande publique. Contrairement à la doctrine fiscale, la doctrine administrative de la commande publique, quand bien même son assise est ancienne, n'a constitué que récemment un objet d'étude alors qu'elle constitue un outil foisonnant. En tant qu'elle analyse un angle mort de la doctrine universitaire - la vie intérieure des administrations - eu égard à la croissance exponentielle de cette source du droit, cette étude systématise l'identification et l'utilisation de cette doctrine et se veut être une source de propositions pour l'avenir. Cet ouvrage est mis à jour à l'aune des dispositions du code de la commande publique.

Cet ouvrage est une étude des structures juridictionnelles administratives et de la procédure administrative contentieuse. Malgré l'inconsistance de l'ordre juridictionnel administratif qu'il décrit et explique dans les moindres détails et l'analyse des incertitudes du procès administratif à laquelle il procède, il n'occulte pas les avancées de cette justice administrative malienne. Il le fait en procédant à des comparaisons instructives avec non seulement les pratiques d'autres pays d'Afrique, mais aussi avec celle de la France.

Le paiement - le remboursement du capital et le versement des intérêts - de la dette publique française est une problématique centrale en politique mais le sujet est moins fréquemment traité en droit. Pourtant, il soulève de nombreuses interrogations juridiques. D'abord, existe-t-il une telle obligation ? Si la réponse est affirmative, comment est-elle honorée ? Enfin, peut-elle être juridiquement remise en cause ? La formation de la dette publique au sens maastrichtien - étatique, locale et sociale - est valable dans la quasi-totalité des cas. Les administrations agissent sur la base de votes les autorisant à contracter des emprunts puis, elles respectent les règles du droit contractuel et du droit des marchés de capitaux. Alors, les paiements doivent être effectués. Pour l'instant, les personnes publiques françaises parviennent à s'exécuter. Toutefois, l'étude a permis de déceler des problèmes de type démocratique qui fragilisent le consentement à l'emprunt. Au stade de la formation de la dette publique, les politiques sont duplices donc les normes en découlant sont difficilement compréhensibles pour les citoyens. Au contraire, lors de l'exécution, les discours deviennent univoques. La priorité est accordée au paiement des dettes des administrations, quelles que soient la conjoncture économique et les autres prescriptions contenues dans la hiérarchie des normes. Les autres lectures possibles du droit ne sont que peu présentées. Ainsi, sans être pour autant « odieuse », la dette publique française est affaiblie à la fois par un manque de clarté et de pluralisme.

C'est à la découverte d'une histoire de l'administration en France depuis le début du XIXe siècle, que nous convie ici Jean Tulard. Si la naissance du « fonctionnaire » date du règne de Louis XV, il n'a alors pas encore de véritables statuts, ni de garanties réelles, et personne n'en saisit l'importance sociale. En fait, l'histoire de la fonction publique - en France - commence réellement avec le Consulat. Mais c'est le point de vue des administrations centrales qui est ici donné, « car c'est là que se pose - avec le plus d'acuité - le problème du statut de la fonction publique qui est au coeur de ce livre ».

Cet ouvrage propose l'étude de la déontologie de l'action administrative et de ses personnels, à travers l'analyse des devoirs et des valeurs théoriques, historiques et juridiques. Dans une société en pleine mutation, l'administration française change, assumant de nouvelles fonctions et des responsabilités supplémentaires, à propos desquelles la réflexion déontologique semble délaissée. L'auteur présente les pathologies administratives et expose les réformes envisagées ou envisageables destinées à rétablir le prestige et la réputation de l'administration française, loin d'une actualité de corruption et de politisation de la vie administrative.

L'année 1875 est une année importante dans l'histoire du Conseil d'État, marquée à la fois par son installation au Palais-Royal et son premier grand arrêt. La décision Prince Napoléon du 19 février 1875 est reconnue pour sa place dans la jurisprudence : trois ans après la loi du 24 mai 1872 qui a consacré l'indépendance de la justice administrative, l'affaire Prince Napoléon a conduit le Conseil d'État à se reconnaître compétent pour juger de la légalité d'un acte administratif, même si celui-ci n'a été pris qu'au regard de considérations politiques. Avec cette décision, le Conseil d'État a redéfini la notion d'« acte de gouvernement ». Le 21 novembre 1875, le Conseil d'État a rejoint le Palais-Royal, à la suite de l'incendie du Palais d'Orsay. Par les inévitables nécessités logistiques qu'elle soulève, l'installation au Palais-Royal illustre l'adaptation du Conseil d'État à son environnement. Les décors et l'iconographie ont permis à l'institution de construire son identité.

Comment l’Afrique subsaharienne francophone peut-elle adapter la dualité juridictionnelle héritée de la France ?

Décryptez les enjeux du contrat d’engagement républicain, ce dispositif clé de la loi de 2021 qui redéfinit les règles pour les associations et fondations.

Février 2010 : la tempête Xynthia frappe le littoral atlantique, causant la mort de 53 personnes. François Gerber y voit bien plus qu’un drame naturel.

Première juridiction française par le nombre d'affaires jugées, la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) statue en premier et dernier ressort sur les recours formés par les demandeurs d'asile contre les décisions de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA). Tous les jours, ils sont plusieurs centaines à être convoqués en audience devant des professionnels du droit qui transformeront leur histoire en décision de justice. Interprètes, avocats, secrétaires d'audience, magistrats, assesseurs et rapporteurs travaillent sur ces recours dans un contexte de justice de masse : afin de respecter les délais légaux de jugement et maintenir le rythme d'activité de la Cour - 68 403 décisions ont été rendues en 2021 -, ces professionnels doivent examiner 13 recours complexes lors de chaque journée d'audience. Il leur faut également travailler dans un cadre organisationnel changeant, la CNDA étant engagée dans un processus de rationalisation de son activité autour de standards à la fois juridiques et gestionnaires. Cet ouvrage, tiré d'un mémoire de recherche de sociologie et basé sur une enquête ethnographique, examine le regard que portent les acteurs des audiences de la CNDA sur l'organisation de leur travail et sur les pratiques d'accommodement qu'ils mettent en place afin d'exercer leur activité conformément à leurs exigences d'équité et d'efficacité. Car c'est bien à travers leurs pratiques quotidiennes, contingentes et diversifiées, que les acteurs des audiences façonnent en permanence le processus de traitement des demandes d'asile devant la CNDA.

Alors qu'en France, comme dans d'autres pays occidentaux, la chari'a est souvent associée à des pratiques religieuses indexées à un ordre normatif perçu dans les débats publics comme irréductible à maintes dispositions du droit français, cette étude propose, à travers quelques exemples, une analyse des différentes modalités de sa réception en droit français. Celles-ci seront abordées à travers deux grands ensembles : celui couvert par le droit international privé qui, lors de conflits de lois, met en contact le droit français avec des normes issues de la chari'a, moyennant un renvoi aux droits des pays qui en sont inspirés. Mais également celui couvert par le droit interne où ces situations, dont le caractère conflictuel est souvent exacerbé par leur surexposition médiatique, sont aussi à l'origine de consensus, bien plus nombreux et moins communément relevés.

Cet ouvrage a été rédigé pour contribuer au respect de la liberté individuelle dans la détention préventive. Pour y parvenir, il revient tour à tour sur la définition et les critères de mise en détention préventive, sur ses fondements juridiques et socioéconomiques, sur la durée de celle-ci en passant par la garde à vue, avant de se clore sur les conséquences des mesures privatives de liberté. En droit international, seul le respect des droits de l'Homme demeure en réalité le principe. Les magistrats, les avocats, les huissiers de justice, les notaires, les étudiants en droit et les intellectuels de toutes obédiences y trouveront certainement des éléments pour mieux analyser et interroger les choix opérés sur la détention provisoire et certainement les réformes possibles pour la rendre moins contestable.

Ce neuvième volume du Comité d'histoire du Conseil d'État et de la juridiction administrative rassemble une dizaine de contributions données entre 2019 et 2022, dans le cadre du cycle « Vincent Wright », ou lors de la table ronde organisée le 30 mai 2022 pour les 150 ans de la loi du 24 mai 1872, qui a consacré l'indépendance du juge administratif. Avec la loi du 24 mai 1872, le Conseil d'État juge désormais « souverainement » les recours contre l'administration, de même qu'il a été appelé ainsi à connaître des projets fondamentaux, telle la révision des procès criminels et les indemnités aux victimes d'erreurs judiciaires, la séparation de corps, la réforme de la nationalité ou encore, en 1899, la loi sur les associations.

En étudiant la politique douanière de la France de 1801 à 1939 et en examinant l'influence des directeurs généraux des douanes sur cette politique, Jean Bordas, ancien receveur principal des douanes, retrace l'histoire de cette Administration et des vingt et un directeurs qui se sont succédé sur cette période. Beaucoup d'archives de cette direction ayant disparu, Jean Bordas s'est appuyé sur les Lois et règlements des Douanes françaises (LRDF), les Annales des douanes ainsi que la presse syndicale (L'Essor et l'Action douanière). Il a également pu consulter un certain nombre d'archives familiales d'anciens directeurs généraux des douanes. Grâce à ce patient travail, l'auteur « suit les variations de la politique douanière française à travers le XIXe et la première moitié du XXe siècle » mais offre aussi au lecteur une « étude prosopographique [...] d'une exceptionnelle richesse. On dispose désormais d'un complément essentiel de la belle histoire des douanes de Jean Clinquant. » Jean Tulard.

75 ans après la parution de la thèse de Georges Péquignot, Contribution à la Théorie générale du Contrat administratif, et au lendemain de l'adoption du Code de la commande publique, il est intéressant de revenir sur la théorie générale du contrat administratif. La construction d'une idée de contrat administratif établie sur une analyse de l'action administrative au début du XXe siècle éludant, peu ou prou, la filiation romaine du contrat administratif semble désuète. Se pose alors la double question de la rémanence et plus encore de la résilience d'une vision théorique figée dans la pensée juridique depuis sa consécration académique. Une conception renouvelée suppose de revenir sur la genèse de la notion dévoilant les conditions de son apparition et les raisons de sa contestation. Cette démarche est essentielle pour mettre en lumière une théorie générale du contrat administratif compréhensive de son objet.

La liberté pour les justiciables de faire trancher un litige qui les oppose à l'Administration dépend des règles de compétence, de recevabilité, mais aussi de la volonté pour le juge de limiter leur possibilité d'exercer plusieurs recours juridictionnels. À cette fin, le Conseil d'État a créé une cause d'irrecevabilité, essentiellement appréhendée par l'exception de recours parallèle. Pour autant, cette notion doctrinale n'est qu'une manifestation historique d'une politique jurisprudentielle plus générale. En particulier, lorsque deux recours permettent de faire juger une même prétention, le juge impose que soit exercé celui dont le domaine d'application est le plus limité. De ce fait, les requérants sont contraints de se soumettre au respect de conditions de recevabilité et de jugement particulières, déterminées par le législateur ou par le juge pour organiser certains contentieux spécifiques. L'étude de la concurrence des recours renvoie ainsi à la manière dont le procès administratif peut être engagé et à la possibilité, pour les justiciables, de choisir librement, ou non, le recours qu'ils estiment le plus approprié pour faire trancher un contentieux administratif.

L'interventionnisme économique est loin de relever d'un monopole étatique. Les collectivités peuvent agir. Elles peuvent prendre en charge certaines activités économiques par la création de services publics locaux. Elles peuvent aussi octroyer des aides aux entreprises. Plus discrète, cette aide fait souvent l'actualité. D'abord, l'actualité politique : les collectivités territoriales doivent aider une entreprise en difficulté sur leur territoire. Ensuite, l'actualité financière : de nombreux rapports, notamment de la Cour des comptes et de l'Inspection générale des Finances, ont pu s'interroger sur la pertinence et l'efficacité des aides. Enfin, l'actualité juridique : la loi NOTRe du 7 août 2015 ou bien la circulaire du Premier ministre du 5 février 2019. Et que dire de la période actuelle de crise économique, marquée par la volonté des collectivités d'aider les entreprises ?

Contrairement à une idée répandue, la notion de consentement n'est pas le monopole du droit privé. Le droit administratif français lui fait également une large place. En plus des contrats, on le rencontre en droit hospitalier, en droit fiscal, dans le domaine des biens, des libertés publiques, des collectivités locales ou dans les procédures administratives. L'analyse des textes, de la jurisprudence et du discours doctrinal révèle l'omniprésence du consentement des administrés dans un droit pourtant imprégné d'unilatéralité. Ce consentement a trois fonctions : définir des notions, assurer l'exercice de libertés par les administrés, enfin, il légitime l'action administrative. La prise en compte par l'administration du consentement des administrés peut être un moyen supplémentaire au service de l'État.