Constitutional Law
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Du jour où ni les dieux ni la nature ne furent plus consultés dans la mise en oeuvre de la vie collective, c'est à l'homme seul qu'il revint d'élaborer l'ordre politique jugé idéal. La Constitution est le fruit de cette élaboration, puisqu'elle permet à l'action politique d'avoir un espace où se déployer, mais elle en est également la condition, en tant qu'elle fixe les modalités de création du droit. Pour comprendre cette mission confiée au droit de donner forme au pouvoir politique, Denis Baranger revient sur les deux dimensions de l'État tel qu'il est spécifiquement mis en oeuvre dans et par le droit constitutionnel : la domination et la légitimité.
De 1789 à 1958, cet ouvrage rassemble les textes fondateurs de la République française, mis à jour des dernières révisions constitutionnelles.
Les constitutions américaines, britanniques, allemandes, suisses, italiennes, espagnoles et russes enfin réunies dans un seul ouvrage.
Comprendre les rouages de la Ve République n’a jamais été aussi accessible. Lexique de droit constitutionnel décrypte, avec clarté et précision, les termes techniques et les notions clés qui animent notre actualité politique.
Les droits et libertés fondamentaux, pilier de la démocratie, décryptés dans une édition 2026/2027 à jour des dernières réformes.
Cet ouvrage présente les fondamentaux du droit constitutionnel en 80 questions-réponses (Q/R). Conforme aux programmes des Licences de droit, il constitue un outil d’apprentissage ou de révision efficace. Des encadrés permettent d’approfondir des notions clés (ex. : les pleins pouvoirs du président de la République ; le Conseil constitutionnel, une Cour suprême ?).
Sa naissance fut hésitante. Sa composition est régulièrement critiquée. Son utilité, périodiquement contestée. Pourtant, le Sénat a su résister aux bourrasques, se trouvant un rôle singulier, d'ailleurs assez différent de celui d'indispensable contrepoids à l'Assemblée nationale que lui avait imaginé le général de Gaulle. Aujourd'hui, si la « chambre haute » conserve des détracteurs - les uns voudraient la fusionner avec le Conseil économique, social et environnemental (CESE) quand d'autres la verraient bien muer en une véritable chambre des régions, voire militent pour sa suppression -, elle contribue à la stabilité du régime. Réformer le Sénat ? Peut-être, si l'on n'oublie pas qu'un parlement bicaméral est intrinsèquement une horlogerie fine destinée à modérer les passions causées par le gouvernement des hommes. Jean-Jacques Urvoas montre combien le Sénat doit veiller à demeurer, selon l'heureuse formule de Maurice Schumann, « l'édit de Nantes permanent de la République ».
État de droit, 49.3, « sages » du Conseil constitutionnel, responsabilité... Le droit constitutionnel est partout, et parfois là où on ne l'attend pas, jusque dans des petites phrases et des tweets ! Matière reine enseignée dès la première année de licence aux futurs avocats, juges et politistes, il n'est pourtant pas simplement le droit de la Constitution, dont le champ d'étude se limiterait aux règles régissant les rapports entre les pouvoirs publics et aux principes garantissant les libertés et les droits fondamentaux. Si la Constitution est le texte fondateur d'une société, alors le droit constitutionnel est avant tout le droit de la vie en communauté. Pour en cerner les contours et les enjeux, il faut donc recourir aussi à l'histoire, à la philosophie, à la science politique. En 100 mots, Benoît Montay passe en revue les concepts-clés du droit constitutionnel. Puisant ses exemples dans l'actualité, il invite, non sans humour - et même avec une pointe d'irrévérence bienvenue -, à exercer son esprit critique et à interroger les impensés de nos sociétés juridicisées.
Cinq ans de présidence Macron ont-ils transformé la Ve République ? Cet ouvrage collectif dresse un bilan inédit de l’impact du premier quinquennat sur le droit constitutionnel, entre réformes ambitieuses et résistances institutionnelles.
Depuis 2010, la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) a révolutionné le rapport des citoyens à la loi fiscale.
Décryptez l’évolution et les enjeux du bloc de constitutionnalité, ce concept clé du droit français qui a redéfini la hiérarchie des normes et la protection des libertés.
Quelle place pour les outre-mers dans la Constitution française ? Cet ouvrage collectif, fruit de rencontres entre parlementaires, élus locaux et chercheurs, explore les défis institutionnels et économiques de la Guadeloupe.
Une réappropriation de la Constitution par les citoyens s'impose aujourd'hui plus que jamais. Notre Constitution n'est plus adaptée à la société qu'elle entend piloter, tant elle est ébranlée dans sa suprématie et souffre d'insuffisances. Dès lors, avant de mener une autre réforme de l'État, le moment n'est-il pas venu d'envisager une modernisation du texte constitutionnel ? Certes, la Constitution ne peut garantir seule la cohésion de la société, spécialement lorsque celle-ci est plurielle. Mais elle peut favoriser une citoyenneté démocratique et contribuer au renouvellement du contrat social entre l'État et les citoyens. Cette conviction est au coeur du présent ouvrage. Il entend démontrer l'urgence d'un profond débat constituant qui, en associant directement le peuple, viserait à réenchanter la Constitution. Marc Verdussen est professeur de droit constitutionnel à l'Université de Louvain (UCLouvain). Il y dirige le Centre de recherche sur l'État et la Constitution.
Plongez dans l'analyse approfondie de 60 ans d'élection directe du Président de la République, un ouvrage incontournable pour comprendre les enjeux constitutionnels et démocratiques de la Ve République.
Et si le féodalisme n’était pas l’ennemi de la démocratie, mais une source d’inspiration pour repenser le pouvoir local ?
Quelle place pour le juge constitutionnel dans la démocratie moderne ? Cet ouvrage collectif, dirigé par des experts internationaux, explore les liens indissociables entre État de droit et justice constitutionnelle.
Cette nouvelle édition mise à jour se veut un guide pratique et synthétique pour comprendre la Ve République. Les fiches présentent les notions principales et le vocabulaire fondamental du droit constitutionnel et proposent également des éléments de réflexion pour s’interroger sur la singularité de la République française et sur son avenir.
Et si la Constitution était bien plus qu’un texte juridique ? L’horloge constitutionnelle révèle comment elle rythme la vie démocratique, guide les gouvernants et protège les citoyens, entre tradition et modernité.
La Ve République fêtera ses 60 ans cet automne, faisant preuve d'une longévité remarquable : seule la IIIe République a duré plus longtemps (cinq ans de plus). Bien que rédigée dans un contexte de crise très particulier, la Constitution de 1958 a su résister à l'épreuve du temps. Comment expliquer ce succès ? Quelles ont été les grandes lignes d'évolution du texte ? Est-il toujours adapté aux enjeux contemporains ?
Et si l’Europe avait oublié l’essentiel ? La citoyenneté sociale à la recherche d’un nouvel imaginaire normatif interroge l’effacement des droits sociaux au profit du marché unique.
Décryptez les enjeux juridiques et moraux de la décolonisation en Nouvelle-Calédonie à travers une enquête ethnographique inédite.
Cet ouvrage s'intéresse aux questions fondamentales concernant l'État et les relations de celui-ci avec les citoyens et plus largement la population et les entreprises. Dans une première partie, il explicite les grandes notions de Peuple, de Nation, de Démocratie, de Gouvernement, de Souveraineté et d'État de droit. Par la suite il examine et explique les différents systèmes politiques, du Jacobinisme à l'Oligarchie, en passant par le Capitalisme. Puis l'auteur analyse en détail l'organisation de l'État français, basé sur une Constitution, un parlement élu, des collectivités territoriales, des administrations et des services publics. Il tente de montrer les avantages d'un tel système, mais aussi d'en dénoncer les dysfonctionnements. Enfin, dans le dernier chapitre, Pierre Morlanne s'interroge sur la possibilité de construire un État moderne et efficace et adapté aux transformations rapides de la société grâce aux nouvelles technologies. Il trace de nouvelles perspectives pour améliorer nos administrations et services publics, et bâtir de nouvelles institutions. S'adressant à tous les publics, il a pour ambition d'être un outil utile au débat démocratique.
Et si la démocratie se réinventait par le bas ? La démocratie des biens communs d’Alberto Lucarelli propose une réflexion audacieuse sur la transformation du droit public.
Cinquante-deux crises en septante-cinq ans. Moyenne de vie d'un gouvernement : dix-huit mois. Dans la dernière décennie, deux crises de plus d'un an. L'État Belgique est-il devenu ingouvernable ? Le régime des crises va-t-il déboucher sur une crise de régime ? En temps de crise, des consignes de prudence s'imposent au gouvernement et au Parlement. En fin de crise, des réformes de calendrier devraient aider à composer un gouvernement viable dans un délai raisonnable. Professeur émérite et ancien doyen de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain, Francis Delpérée est membre de l'Académie royale de Belgique et de l'Institut de France. Il préside l'Académie internationale de droit constitutionnel. Il est membre honoraire de la Chambre des représentants et du Sénat.
La Belgique a-t-elle encore un sens ? Dans sa configuration actuelle, répond-elle aux préoccupations des hommes et des femmes de notre temps ? Est-elle en mesure de s'intégrer dans une Europe qui s'interroge, elle aussi, sur ses contours, ses structures et ses modes de fonctionnement ? L'État Belgique s'efforce de répondre à ces questions. Il examine le passé. Il envisage le présent. Il évoque sans complaisance les scénarios de l'avenir, au sein ou en dehors de l'État. L'ouvrage n'est écrit ni par Candide, ni par Cassandre. Il s'adresse au citoyen. Il l'invite à faire preuve de lucidité. Il l'encourage à prendre ses responsabilités. En espérant qu'il ne cède pas aux désenchantements de l'heure. Ni ne cultive « le chagrin des Belges. » Professeur émérite et ancien doyen de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain, Francis Delpérée est membre de l'Académie royale de Belgique et de l'Institut de France. Il préside l'Académie internationale de droit constitutionnel. Il a été sénateur de 2004 à 2014. Depuis lors, il est membre de la Chambre des représentants.
En général, la loi protège les libertés, garantit un espace de sécurité. Mais il arrive que la loi elle-même soit tyrannique, injuste, illégitime. Pour empêcher ces dérives, de nombreux États ont adopté des mécanismes juridiques permettant une surveillance des agissements du Parlement. En France, l'un des mécanismes récents de cette surveillance est la « question prioritaire de constitutionnalité » qui date de la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008. Elle dispose que « Toute personne peut contester une disposition législative devant un juge en invoquant le non-respect, par cette disposition, des droits et libertés protégés par la Constitution. »Quelques années après sa mise en place, cet ouvrage propose de faire le point sur cette procédure, son fonctionnement mais aussi l'influence qu'elle exerce sur le droit tout entier. Il montre en effet comment la QPC constitue une véritable sentinelle démocratique. Une sentinelle qui alerte et informe le pouvoir politique de la teneur des revendications du peuple et au besoin désavoue le pouvoir politique lorsque le pacte constitutionnel est violé. Une sentinelle d'une efficacité redoutable et sans précédent, au regard de son accessibilité et de ses effets. En cela, la QPC, en dépit de ses imperfections, est une révolution juridique.
Cet ouvrage s'articule autour du droit constitutionnel général, traité dans les deux premières parties, et du droit constitutionnel guinéen, étudié de manière spécifique et chronologique dans la troisième et dernière partie. La théorie du droit constitutionnel général y est examinée sous les angles conceptuel, fonctionnel, théorique et comparatif. Elle met en lumière la théorie générale de la Constitution, envisagée comme norme fondamentale fondatrice de l'État et garantie par le juge constitutionnel, ainsi que la théorie générale de l'État, dans ses différentes conceptions et manifestations. L'ouvrage aborde également la théorie du pouvoir politique - ses origines, ses fondements philosophiques, le rôle des partis politiques et les modes de scrutin - ainsi que la théorie des régimes politiques. À ce titre, sont analysés les caractéristiques, les institutions et les mécanismes de fonctionnement du régime parlementaire britannique, du régime présidentiel des États-Unis d'Amérique, du régime mixte français et des régimes théocratiques orientaux.` S'agissant du constitutionnalisme guinéen, l'analyse porte sur les Constitutions, les institutions, les États et les hommes d'État de la Guinée précoloniale, coloniale et postcoloniale. La succession des grands empires et royaumes est d'abord étudiée en lien avec les différentes parties du territoire guinéen. L'histoire de la Charte de Kourou Kan Fouga, ainsi que celle des figures de résistance à la pénétration coloniale - notamment Samory Touré et Bocar Biro Barry -, est ensuite revisitée. L'accent est également mis sur l'organisation, la gouvernance politique et l'administration territoriale de la Guinée coloniale. Enfin, les différentes Constitutions - formelles et matérielles -, leurs systèmes politiques et les transitions militaires sont analysés dans une perspective comparative, afin de mettre en évidence les innovations introduites par chaque période par rapport à la précédente.
Et si la stabilité du Liban passait par une réforme audacieuse de son Parlement ? La réforme du Parlement libanais propose une analyse concrète pour instaurer un bicamérisme, séparant représentation populaire et équilibre confessionnel.
Entre démocratie libérale et régimes autoritaires, comment l’Europe a-t-elle repensé son droit public après la crise des années 1930 ?
Décryptez les mécanismes et les enjeux du contentieux constitutionnel en Afrique subsaharienne francophone à travers une analyse inédite.
Comment le Sénégal protège-t-il son ordre constitutionnel face aux défis politiques et juridiques ? La protection juridictionnelle de l´ordre constitutionnel au Sénégal offre une analyse rigoureuse et objective des mécanismes de justice.
Depuis les indépendances, les coups d’État et la fragilité des constitutions redessinent le visage politique de l’Afrique.