Face aux incessantes mutations de la sphère immobilière, ce manuel pratique est devenu un classique des professionnels désireux de maîtriser les opérations d'expertise. Cette 8e édition poursuit son ambition initiale : permettre aux lecteurs de s'approprier la culture, les raisonnements et les techniques de l'expertise immobilière ; développer les fondements théoriques et pratiques des méthodes sans en cacher les risques, limites et insuffisances ; signaler les pièges de la pratique, intégrer les transformations juridiques, techniques et économiques de l'immobilier et leurs incidences ; proposer de nouvelles solutions ou modes opératoires, en livrant les clefs de compréhension de ce métier, beaucoup plus technique qu'on ne l'imagine. Des approches innovantes de l'expertise sont développées dans cette nouvelle édition : détermination des taux d'actualisation et de rendement, détermination de la valeur locative de la méthode hôtelière, de la valeur du droit au bail, de la valeur du fonds de commerce, des sociétés à prépondérance immobilière, des valeurs vénales des bureaux, des commerces et des résidences services, les sites informatiques. Un nouveau chapitre est consacré aux nouvelles normes environnementales de la loi « climat et résilience » et à leurs intégrations dans la pratique. Publics Professionnels de l'immobilier (financiers et promoteurs). Étudiants en master des filières de formation à l'évaluation immobilière (dont le Cnam). Propriétaires fonciers, gestionnaires de patrimoine, notaires,avocats, urbanistes, architectes, administrations, élus, assureurs.

La pratique a imaginé qu'un lotissement peut être géré selon des dispositions qui diffèrent de la réglementation relative aux statuts de la copropriété. Cet autre mode de gestion peut être réalisé par le biais d'une association syndicale libre ou ASL. Le fonctionnement de l'ASL comme les divers documents liés à cette dernière (règlement intérieur, règlement du lotissement, cahier des charges, etc.) sont mal connus. Il existe par ailleurs peu d'ouvrage universitaire sur le sujet. Mais telle n'est pas la seule raison du livre. La réglementation qui concerne l'ASL est souvent muette. Elle est donc plus souple que celle du droit de la copropriété. Mais elle est aussi de ce fait plus complexe et plus incertaine. Que peut-on faire ? Quelle clause ou quelle solution préconisée dans le silence des textes ?

Découvrez ici les clés essentielles d'une assemblée générale des copropriétaires belges ! Véritable pierre angulaire de la gestion d'un immeuble, l'assemblée générale des copropriétaires, obligatoire et essentielle, vient de faire l'objet d'une importante réforme (loi du 18 juin 2018, entrée en vigueur le 1er janvier 2019). Cette loi modifie, notamment, les règles : - de certaines majorités de vote ; - des travaux extraordinaires ; - du fonds de réserve ; - du pouvoir du syndic ; - de la solidarité de paie Ce livre pratiu centre deon et de contrôle de la copropriété, est destiné tant aux particuliers qu'aux profement ; - d'efficacité des AG. Ce livre pratique, consacré au centre de décision et de contrôle de la copropriété, est destiné tant aux particuliers qu'aux professionnels. Il facilitera la vie en communauté tout en respectant les prescrits légaux. Toute l'organisation de la copropriété dépend de ce moment annuel. Les questions les plus courantes sont passées en revue afin de vous aider. La loi figure également en fin d'ouvrage. Un ouvrage pratique rédigé à la suite d'une importante réforme et à destination des copropriétaires et locataires d'immeubles en copropriété ! À PROPOS DE L'AUTEURE Claudine LAMBERMONT est avocate au barreau de Liège. Elle est licenciée en droit, en notariat et licenciée spéciale en droit fiscal.

Cet ouvrage est issu du travail d'une juriste passionnée de littérature et de création. Elle a souhaité transmettre aux auteurs les clés juridiques pour réaliser leurs oeuvres. Dans cet objectif, elle a conçu ce guide de survie juridique. Il s'adresse aussi bien aux auteurs qu'aux éditeurs et compile les 100 questions juridiques principales qui sont fréquemment posées durant le processus d'écriture, la publication et la post-publication d'un livre. Le guide balaye des sujets aussi divers que le droit d'auteur, le domaine public, le droit de citation, l'auto-édition... Il fait le point sur les obligations légales qui entourent la publication d'un ouvrage, sur les régimes fiscaux et sociaux des auteurs, et sur les recours juridiques dont ils disposent. Il sera le compagnon idéal tout au long de l'écriture et de la publication de tout projet éditorial.

Ce livre présente les évolutions récentes qui renouvellent le rapport à la propriété du logement et qui génèrent le développement d'un modèle de société solidaire, écologique et collective, opposé à celui de la société individualiste et techniciste du XXe siècle.

Cet ouvrage résume ma vie en condo à titre de président d'un syndicat de copropriété. Il contient des sources d'information étonnantes. Il sera difficile de rester insensible aux récits des luttes que j'ai dû mener afin d'assurer l'entretien et la conservation d'un bâtiment tout neuf, et de l'ensemble horizontal dans lequel j'ai évolué pendant 9 années. Le but que je m'étais fixé lorsque j'ai décidé d'écrire ce livre visait uniquement à renseigner le futur acheteur pour l'aider à faire un choix mieux éclairé que fut le mien. Dans cette optique, mon récit ne dévoile le nom d'aucun entrepreneur ou manufacturier et c'est voulu ainsi.

Un guide vraiment pratique et parfaitement à jour pour répondre à toutes vos questions : Comment choisir le bon syndic ? Quelles sont les règles ? Comment maîtriser les coûts ? Comment résoudre les litiges ? o Le conseil syndical est-il obligatoire ? o Syndic professionnel ou syndic non professionnel ? o Comment sont fixées et réparties les charges de l'immeuble ? o Qui paie l'installation d'un ascenseur ? o Pouvez-vous vous opposer à une décision et à des travaux ? o Pouvez-vous imposer des réparations à la copropriété ? Inclus : cas pratiques, conseils, adresses et contrat-type de syndic.

Conforme au programme du BTS Professions immobilières, ce nouveau manuel - volontairement compact - est présenté sous forme de fiches de révision réunissant ce qu'il faut absolument savoir. Comme l'indique le référentiel du diplôme, le conseil et le service constituent le socle de l'activité qu'exerceront les professionnels au terme de leur formation. Outre leurs compétences juridiques et économiques, ils auront notamment des connaissances transversales comprenant des notions d'histoire et de technique, d'architecture et d'urbanisme. Ainsi en mesure de bien analyser leurs produits, ils seront capables de proposer les prestations adaptées. Il leur faudra bien sûr actualiser constamment leurs connaissances aussi bien que leurs méthodes, ce à quoi le présent manuel leur servira de guide. Les objectifs que ce livre permettra spécifiquement d'atteindre sont, dans le domaine juridique : identifier et mettre en oeuvre les règles de droit qui s'appliquent aux différents acteurs de l'immobilier et en mesurer le sens et la portée dans un contexte évolutif ; analyser une situation professionnelle courante, la qualifier, formuler les problèmes posés et proposer une solution pertinente argumentée ; maîtriser les techniques de recherche documentaire ; analyser la documentation juridique. Dans le domaine économique : situer son action dans le contexte économique local, national, international ; analyser et interpréter le fonctionnement des différents marchés ; identifier les acteurs ; identifier les mesures mises en oeuvre dans le cadre des politiques du logement. Dans le domaine de l'architecture, de l'habitat, de l'urbanisme et du développement durable : s'approprier les technologies de l'habitat permettant d'appréhender l'état d'un bâtiment ; repérer les contraintes d'urbanisme et identifier les procédures ; identifier les contraintes réglementaires afférentes aux opérations envisagées ; identifier les demandes des clients et les conseiller. A cette fin, le sommaire de l'ouvrage est strictement calqué sur le référentiel du diplôme tandis que le contenu est rédigé de telle manière qu'on puisse mémoriser l'essentiel des connaissances grâce à un exposé clair et méthodique qui aura permis de bien les comprendre. Publics Elèves préparant le BTS "Professions immobilières" Etudiants en licence et licence professionnelle Professionnels en activité désireux de disposer d'un manuel de référence pour se perfectionner ainsi que pour mettre à jour et asseoir leurs connaissances

Un revenu complémentaire avec votre logement ! Le marché de l'hébergement touristique est en train de connaître une véritable révolution, avec l'explosion de la location saisonnière et de l'échange de logement. Bonne nouvelle, chacun d'entre nous peut en profiter ! Ce guide 100% pratique vous donne toutes les clés pour vous permettre de compléter vos revenus ou de voyager à moindre frais grâce à votre logement. Des solutions adaptées à chacun : échange de logement, location saisonnière, création de chambre d'hôte ou de gîte, etc. Un guide qui répond aux questions concrètes qui se posent : choix des sites, formalités et démarches, organisation de l'accueil au quotidien, cadre légal, fiscalité, solutions en cas de problème, etc. De nombreux témoignages et retours d'expériences de personnes qui ont sauté le pas. 25 modèles de documents prêts à l'emploi : contrats types, états des lieux, lettres de restitution, etc. Que vous soyez locataire ou propriétaire, un livre pour gagner du pouvoir d'achat !

Le milieu universitaire cache une pratique aussi ancienne qu’insidieuse : le plagiat. Le Plagiat universitaire de Frédéric-Gaël Theuriau révèle comment certains en tirent profit, tandis que les victimes restent souvent silencieuses.

Intègre les décisions importantes de la JUB.Les + de l'édition 2026 :- Richesse des annotations de jurisprudence et des références bibliographiques;- Nombreux textes complémentaires ;- Supplément inclus en ligne. Le Code de la propriété intellectuelle Dalloz présente la codification officielle complétée par les textes indispensables à la compréhension de la matière, classés par rubriques thématiques suivant le plan général de la codification autour des deux parties qui la composent : la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle. L'ensemble du code est abondamment commenté, annoté de résumés de jurisprudence présentés en développements structurés et enrichi de références bibliographiques. Cette édition est notamment à jour des textes suivants :- décret du 4 septembre 2025 relatif au Conseil de l'intelligence artificielle et du numérique;- décret du 4 août 2025 relatif à la fixation d'un seuil de connexions à partir duquel les opérateurs de plateformes en ligne procèdent à une conservation temporaire des contenus illicites;- décret du 8 mars 2025 portant à trois ans la durée du mandat des membres du bureau de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle;- règlement d'exécution du 17 janvier 2025 modifiant le règlement portant modalités d'application du règlement n° 6/2002 sur les dessins ou modèles communautaires.

Parce qu'ils protègent, encouragent et soutiennent l'activité des entreprises, les droits de propriété industrielle tiennent une place essentielle dans la vie économique et sociale. Le présent ouvrage étudie dans leur dimension tant nationale qu'européenne et internationale, les régimes respectifs d'obtention et d'exploitation des droits sur les créations industrielles (brevet d'invention, obtentions végétales, savoir-faire, dessins et modèles industriels) et des droits sur les signes distinctifs (marque, nom commercial, enseigne, dénomination sociale, nom de domaine, indications géographiques). La dernière partie se consacre aux mécanismes de protection, largement communs depuis la transpositionde la directive CE 2004/48, dont bénéficient ces différents droits. Fidèle à l'oeuvre du professeur Jacques Azéma qui y contribua de 2006à 2017, cette nouvelle édition est une version refondue et augmentée des réformes intervenues depuis 2018 (secret des affaires, marques, JUB et brevet européen à effet unitaire, dessins et modèles et indications géographiques protégeant les produits artisanaux et industriels).

Les + de l´édition 2026: - clair et précis grâce aux commentaires du RGPD et de la Loi "Informatiques et libertés"; - nombreuses annotations de jurisprudence;- classement thématique des textes spécifiques (droit du travail, droit de la santé, sécurité intérieure, données publiques, données à caractère non personnel, état civil, assurance, banque, commerce et communication électronique); - tout le droit applicable à la protection de la vie privée et son articulation avec la protection des données; - intégration de la problématique liée au développement de l'intelligence artificielle, tant dans les commentaires circonstanciés des dispositions pertinentes du RGPD que par une analyse générale du règlement IA; - avis, recommandations et lignes directrices des autorités de contrôle (CEPD, CNIL); - supplément en ligne inclus. Ce code regroupe l´ensemble des textes fondamentaux (RGPD, loi "Informatique et libertés" de 1978, décret d´application du 26 mai 2019) ainsi que les dispositions qui les complètent, soit de manière générale (Charte des droits fondamentaux de l´UE, convention 108+, directive "vie privée", directive "police-justice", règlement (UE) 2018/1807 sur le libre flux des données à caractère non personnel dans l'Union européenne, code civil, code pénal...), soit de manière sectorielle (banque-assurance, communication-commerce électronique, état civil, open data, ressources humaines, santé, sécurité intérieure). L´édition 2026 est notamment à jour des textes suivants: - décret du 5 septembre 2025 modifiant le décret du 29 mai 2019;- loi du 30 juin 2025 contre toutes les fraudes aux aides publiques;- loi du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic;- décret du 22 avril 2025 pris pour l'application du règlement sur la gouvernance des données s'agissant de l'enregistrement des organisations altruistes;- décret du 31 décembre 2024 relatif aux traitements de données à caractère personnel dans le champ de l'emploi, de l'insertion et de la formation professionnelle. L´ouvrage est enrichi d´annotations de jurisprudence, de références bibliographiques et d´un large commentaire explicatif. Ces derniers ont été développés pour intégrer les conséquences du règlement IA sur la protection des données personnelles.

La première édition de ce Précis fut couronnée par le premier Prix du Livre juridique décerné par le Conseil constitutionnel pour un ouvrage au caractère innovant. La présente édition, fidèle à l'esprit qui a fait le succès de l'ouvrage, s'est encore enrichie de nouveaux développements substantiels à la pointe des questionnements et débats contemporains : IA, réseaux sociaux, metaverse, NFT, livre audio, droits des éditeurs de presse, wokisme et cancel culture, etc. Son ambition est d'appréhender le droit d'auteur pour ce qu'il est, à savoir un élément majeur d'une économie de l'immatériel aujourd'hui primordiale dans nos sociétés et un instrument de maîtrise d'un marché (ce pourquoi est particulièrement mis en valeur un droit d'auteur économique) tout autant qu'un moyen d'assurer la défense de l'auteur dans son identité créatrice. Et cela, contre tout repliement frileux mais au contraire dans une ouverture à l'" économie monde ", au cadre européen, à l'univers du copyright spécialement examiné dans ces pages. Le même guide sert à l'étude des droits voisins, nouveaux comme ceux désormais attribués aux éditeurs de presse ou bien souvent négligés comme il en va des droits reconnus aux producteurs sportifs. On pourra trouver ici aussi bien une réflexion sur le droit moral de l'auteur qu'une analyse des contrats d'édition " classiques " ou " numériques " ou encore des " licences libres " ou Creative Commons, sans oublier gestion collective ou action en contrefaçon. Alliant classicisme et modernité, réflexion philosophique et enseignements éminemment pratiques sur l'objet des droits, leurs titulaires et leur contenus (qui peut faire quoi et sur quoi ?), cette cinquième édition s'est particulièrement attachée à une analyse fonctionnelle des droits qui, certes, heurte bien des esprits mais qui, pour les auteurs du présent ouvrage, est essentielle car on ne voit pas comment sérieusement appréhender un droit sans s'interroger sur ce pourquoi il a été ou est aujourd'hui conçu.

La propriété intellectuelle est un enjeu majeur des sociétés contemporaines. La diffusion des oeuvres sur Internet, la valorisation de marques emblématiques ou la production de vaccins sont autant de sujets qui renvoient à la protection des droits afférents à l'activité intellectuelle.Ses développements récents résultent d'une histoire longue de plusieurs siècles. Cet ouvrage la retrace, depuis l'Antiquité jusqu'à nos jours, en adoptant un point de vue global. Il met en avant les acteurs sociaux qu'elle implique, de Diderot à Pfizer en passant par l'Unesco ou l'Organisation mondiale du commerce. Il insiste aussi sur les conflits souvent aigus qu'elle suscite.Sans se limiter à une approche juridique, cette histoire interroge la place concrète des savoirs, des créations artistiques et des biens immatériels dans le processus économique. Elle met ainsi en évidence le rôle de la propriété intellectuelle dans les mutations du capitalisme ainsi que les choix de société qu'elle véhicule.

Cet ouvrage synthétique sur le copyright propose d'en présenter les grands principes directeurs à travers les droits anglais, américain et canadien, dans une perspective de droit comparé avec le droit d'auteur continental. Les questions suivantes seront successivement abordées :- Accès à la protection (oeuvres protégées, conditions de protection, respect des formalités) - Titulaires de la protection (création de salariés, oeuvres de commandes) - Contenu de la protection (place notamment des droits moraux) - Etendue de la protection (Contrefaçon, exceptions : fair use, fair dealing)

Depuis la 7e édition datée de 2012 la matière s'est enrichie de nombreux éléments. Tout d'abord la fin de l'année 2012 a vu l'adoption du "paquet brevet" comportant deux règlements et une convention mettant en place la Juridiction Unifiée du Brevet au plan europeen. Tout récemment a été publié fin décembre 2015 le "paquet marque" composé d'une nouvelle directive d'harmonisation que les Etats membres devront transposer et d'une importante modification du règlement sur la marque communautaire appelée désormais marque européenne. Enfin les moyens de lutte contre la contrefaçon ont été améliorés au plan communautaire par la promulgation en 2013 d'un nouveau règlement sur le concours des autorités douanières et en droit interne par la loi du 11 Mars 2014 modifiant et complétant sur ce point les dispositions du Code de la Propriété intellectuelle.Complètement refondu et dont les développements sont largement augmentés, le présent ouvrage étudie successivement les droits sur les créations industrielles - brevet d'invention, savoir-faire, dessins et modèles industriels - et les droits sur les signes distinctifs - marque, dénomination sociale, enseigne et nom commercial, tant en ce qui concerne l'obtention de ces droits que leur exploitation. À cet égard outre l'analyse des contrats ayant pour objet les techniques brevetées ou non, les auteurs examinent l'incidence sur eux du droit français et communautaire de la concurrence. La transposition de la " directive contrefaçon " a conduit à regrouper dans une troisième partie les règles concernant aujourd'hui de façon largement harmonisée la protection des droits de propriété industrielle.

Mémorisez les idées essentielles de la matière.La propriété littéraire et artistique, qui régit les droits des auteurs et des auxiliaires de la création, traverse une mutation profonde. Ce Mémento offre une analyse complète de cette discipline, désormais indissociable de la mondialisation et de la révolution numérique. L'émergence de l'intelligence artificielle (IA) et de la numérisation transforme radicalement la gestion des oeuvres. Cet ouvrage décrypte les conséquences majeures de ces technologies : - Apparition de nouveaux outils d'aide à la création et de formes d'oeuvres inédites.- Utilisation de la propriété intellectuelle comme arme stratégique et levier de retour sur investissements.- Évolution du statut de l'auteur : contrats de travail, contrats de commande et travail collaboratif.- Explosion de l'exploitation des oeuvres à l'échelle internationale, portée par le numérique. La maîtrise de cette matière est devenue capitale dans une société de l'information en pleine expansion. L'ouvrage explore les interactions complexes entre le droit d'auteur, les droits voisins et les autres normes juridiques : - Confrontation avec le droit de la concurrence et les droits de l'homme.- Influence prépondérante du droit communautaire (Union européenne) et des traités internationaux.- Transformation des modes de commercialisation et de l'utilisation des contenus protégés. L'objet de ce Mémento est de présenter la matière selon un plan classique, avec une approche simple et accessible. Il n'élude aucune difficulté et suit de près l'évolution de la discipline pour offrir des grilles de lecture adaptées aux enjeux du XXIe siècle.

Produits, services ou idées : comment faire dire "Oui j'achète !" à vos clients ?