Code civil

Name: Code civil
Price: 39.99 EUR
Availability: InStock
Author: Various
ISBN: 9782390860174

Various

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Besoin d’un accès direct et précis aux règles régissant les sûretés réelles mobilières en Belgique ? Code civil vous propose une édition claire et actualisée du Livre III, Titre XVII.

Ce livre présente le Code civil belge, spécifiquement le Livre III, Titre XVII, consacré aux sûretés réelles mobilières. Il offre une compilation claire et précise des dispositions légales régissant les sûretés sur les biens mobiliers, sans commentaires ni analyses. Les lecteurs y trouveront les textes de loi pertinents, facilitant ainsi la compréhension et l'application des règles en matière de garanties réelles. Cet ouvrage est destiné aux juristes, étudiants en droit et praticiens souhaitant disposer d'un outil de référence fiable et accessible sur ce sujet essentiel du droit belge.

shield_question Frequently Asked Questions

Ce livre offre une compilation officielle et à jour des dispositions légales belges concernant les sûretés réelles mobilières, essentielles pour sécuriser les transactions et les créances. Il permet aux juristes, notaires et étudiants d’accéder rapidement aux textes de loi applicables, sans commentaire superflu, pour une application directe dans leur pratique professionnelle ou leurs études.

L’ouvrage couvre l’ensemble des règles relatives aux sûretés réelles mobilières : gage, droit de rétention, cession fiduciaire, et autres mécanismes de garantie sur les biens mobiliers. Il inclut les articles du Livre III, Titre XVII du Code civil belge, tels que révisés et en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

Ce Code civil est destiné aux juristes, avocats, notaires, étudiants en droit et praticiens du droit belge cherchant une référence fiable et accessible sur les sûretés réelles mobilières. Son format epub et ses fonctionnalités de smartbook en font un outil moderne, adapté aux besoins des professionnels en déplacement.

Grâce à la fonctionnalité de chat intégrée, vous pourrez interroger directement le texte sur des points précis : définition d’un gage, conditions d’opposabilité d’une sûreté, différences entre cession fiduciaire et droit de rétention, ou encore sur l’application d’un article spécifique à une situation concrète.

person_edit À propos de l'auteur

L’auteur, désigné sous le nom Various, représente une équipe de juristes et d’éditeurs spécialisés dans la publication de textes législatifs et réglementaires belges. Publié aux éditions Codex Justitia Publishing, cet ouvrage s’inscrit dans une collection dédiée à la diffusion claire et accessible des codes et lois en vigueur, à destination des professionnels du droit et des étudiants. Le travail de compilation et de mise à jour des textes est réalisé en collaboration avec des experts du droit civil belge, garantissant ainsi la fiabilité et l’actualité des informations.

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