Code de la construction et de l'habitation 2026 33ed - Annoté et commenté
Découvrez l’édition 2026 du Code de la construction et de l'habitation, annoté et commenté par des experts.
L'outil indispensable à tous les acteurs de la construction et du logement, qu'ils soient publics ou privés.Les + de l'édition 2026 :- vaste commentaire explicatif ;- supplément inclus en ligne.
Le Code de la construction et de l'habitation Dalloz est à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et contentieuses. Riche d'un vaste commentaire explicatif et d'une abondante jurisprudence, l'ouvrage permet au lecteur, que celui-ci soit gestionnaire territorial, avocat, constructeur, acteur du logement social ou magistrat, de mesurer l'impact de ces nombreuses réformes et pratiques.
L'édition 2026 intègre notamment le décret du 12 août 2025 relatif au diagnostic structurel des bâtiments d'habitation collectifs. Pris en application de la loi du 9 avril 2024 visant à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement, celui-ci vient déterminer les contours du diagnostic consacré par l'article L. 126-6-1. Il vise ainsi à renforcer la solidité des bâtiments ainsi que la sécurité de leurs habitants, contrôlées par les autorités compétentes. Le code est également à jour :- de la loi du 26 novembre 2025 de simplification du droit de l'urbanisme et du logement ;- du décret du 19 novembre 2025 fixant les conditions de mise en oeuvre des solutions d'effet équivalent liées à la sécurité contre l'incendie, transférant des dispositions réglementaires concernant la sécurité incendie des bâtiments à usage professionnel dans le CCH et modifiant certaines procédures d'instruction ;- du décret du 25 juillet 2025 relatif aux prêts consentis aux syndicats de copropriétaires et aux modalités d'intervention du fonds de garantie pour la rénovation ; - de la loi du 30 juin 2025 contre toutes les fraudes aux aides publiques.
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Le Code de la construction et de l'habitation Dalloz est à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et contentieuses. Riche d'un vaste commentaire explicatif et d'une abondante jurisprudence, l'ouvrage permet au lecteur, que celui-ci soit gestionnaire territorial, avocat, constructeur, acteur du logement social ou magistrat, de mesurer l'impact de ces nombreuses réformes et pratiques.
L'édition 2026 intègre notamment le décret du 12 août 2025 relatif au diagnostic structurel des bâtiments d'habitation collectifs. Pris en application de la loi du 9 avril 2024 visant à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement, celui-ci vient déterminer les contours du diagnostic consacré par l'article L. 126-6-1. Il vise ainsi à renforcer la solidité des bâtiments ainsi que la sécurité de leurs habitants, contrôlées par les autorités compétentes. Le code est également à jour :- de la loi du 26 novembre 2025 de simplification du droit de l'urbanisme et du logement ;- du décret du 19 novembre 2025 fixant les conditions de mise en oeuvre des solutions d'effet équivalent liées à la sécurité contre l'incendie, transférant des dispositions réglementaires concernant la sécurité incendie des bâtiments à usage professionnel dans le CCH et modifiant certaines procédures d'instruction ;- du décret du 25 juillet 2025 relatif aux prêts consentis aux syndicats de copropriétaires et aux modalités d'intervention du fonds de garantie pour la rénovation ; - de la loi du 30 juin 2025 contre toutes les fraudes aux aides publiques.
shield_question Frequently Asked Questions
Ce code est la référence absolue pour tous les professionnels du secteur. Il intègre les dernières évolutions législatives et réglementaires, notamment le décret du 12 août 2025 sur le diagnostic structurel des bâtiments et la loi du 26 novembre 2025 de simplification du droit de l’urbanisme. Ses commentaires experts et sa jurisprudence abondante en font un outil pratique et concret.
L’ouvrage couvre l’ensemble des aspects juridiques de la construction et de l’habitation : diagnostic structurel, sécurité incendie, accessibilité, aides au logement, copropriété, rénovation urbaine, et bien plus. Il inclut aussi des appendices sur l’amiante, l’énergie, la salubrité, ou encore la loi SRU.
Ce code s’adresse aux gestionnaires territoriaux, avocats, constructeurs, acteurs du logement social, magistrats et à tout professionnel confronté aux enjeux juridiques de la construction et de l’habitation. Son approche pratique et ses commentaires détaillés le rendent accessible à tous.
Grâce à la fonctionnalité de chat intégrée, vous pouvez interroger directement le smartbook sur des points précis : « Quelles sont les nouvelles règles de sécurité incendie pour les ERP ? », « Comment appliquer le diagnostic structurel dans ma copropriété ? », « Quels sont les critères d’accessibilité pour un bâtiment neuf ? », ou encore « Quelles aides existent pour la rénovation énergétique ? ».
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