Code pénal
Le Code pénal belge initial remontant à 1867, son adaptation à notre société moderne devenait nécessaire.
La réforme en cours du Code pénal vise à rendre la législation plus précise, plus simple et plus cohérente.
Mis à jour au 30 janvier 2024, ce Code pénal facilite votre lecture en soulignant chaque article modifié ou entré en vigueur :
- durant l'année 2022 (en rouge dans le texte)
- durant l'année 2023 (en vert dans le texte)
- durant l'année 2024 (en bleu dans le texte)
Pour en faire un outil pratique et clair au premier coup d'oeil.
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La réforme en cours du Code pénal vise à rendre la législation plus précise, plus simple et plus cohérente.
Mis à jour au 30 janvier 2024, ce Code pénal facilite votre lecture en soulignant chaque article modifié ou entré en vigueur :
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