Droit de l'urbanisme 10ed

Name: Droit de l'urbanisme 10ed
Price: 33.99 EUR
Availability: InStock
ISBN: 9782247243891

Henri Jacquot, François Priet, Soazic Marie

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Un exposé exhaustif, analytique et didactique du droit de l'urbanisme au coeur des problématiques environnementalesLe droit de l'urbanisme est assurément un droit touffu, marqué par d'incessantes réformes législatives. Mais c'est aussi, et d'abord, un droit vivant. Depuis la loi Solidarité et renouvellement urbains du 13 décembre 2000, le droit de l'urbanisme s'efforce d'être au service de l'objectif du développement durable, ce qu'a confirmé la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) du 23 novembre 2018. Tout en étant un droit de police, marqué par l'unilatéralité, il sait également s'ouvrir à la négociation et au contrat avec les opérateurs privés. C'est de l'ensemble de ces règles, au service d'un certain ordre urbain, et donc de l'intérêt général, que ce Précis entend rendre compte.
Depuis la précédente édition du Précis, le droit de l'urbanisme a poursuivi sa prise en compte des préoccupations environnementales, en particulier pour permettre la production d'énergies renouvelables (loi n° 2023-175 du 1er mars 2023), et assurer la mise en oeuvre de l'objectif du "zéro artificialisation nette" (loi n° 2023-630 du 20 juillet 2023). La jurisprudence du Conseil d'État a pour sa part apporté d'importantes précisions tant au régime de l'instruction des autorisations d'urbanisme qu'au mécanisme contentieux de régularisation des autorisations illégales.