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ebook cover of Droit de la concurrence 2ed, by Jean-Christophe Roda
Droit de la concurrence 2ed

Ce Mémento présente de manière claire et synthétique l'ensemble des dispositions et règles relatives au droit de la concurrence, droit complexe mais essentiel à la vie des entreprises et des consommateurs. Ce droit emprunte à de nombreuses techniques connues : contrat, sociétés, responsabilité civile, sanctions administratives ou pénales. Mais il intègre aussi dans ses règles des raisonnements et des concepts purement économiques : marché pertinent, seuils économiques, pouvoir de marché, efficience et bien-être du consommateur...Selon une division classique, la première partie traite de la protection du marché, tandis que la seconde envisage la protection des concurrents. Des tableaux synthétiques, des focus et des schémas sont insérés afin de permettre une meilleure compréhension d'une matière devenue très technique. À jour du nouveau règlement Accords verticaux entré en vigueur le 1er juin 2022, ce Mémento est d'abord un outil destiné aux étudiants de Master. Il est également utile aux candidats aux concours et aux professions juridiques qui auraient besoin de se (re)plonger dans la matière, afin d'en avoir une vision globale et d'en saisir les principaux enjeux.

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ebook cover of Les 100 mots de la régulation, by Marie-Anne Frison-Roche
Les 100 mots de la régulation

Selon le modèle de la loi du marché, l'offre et la demande s'ajustent naturellement si la libre concurrence est assurée. Mais il peut y avoir une défaillance de marché, par exemple un risque de crise financière ou bien un monopole d'infrastructure. Plus politiquement, certains secteurs - la santé, par exemple - ne doivent pas suivre seulement la logique du marché : il faut permettre l'accès à ces biens jugés essentiels. Le régulateur gouverne alors le secteur, dans ce nouveau triangle constitué par le droit, l'économie et la politique. Grâce à ces mécanismes, la régulation construit un juste équilibre sur des marchés ouverts, en préservant la coexistence entre, d'une part, l'efficience du marché et, d'autre part, le respect des biens communs et des droits fondamentaux. En cela, la régulation exprime une nouvelle philosophie politique de l'économie, dont ces 100 mots montrent la richesse.

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ebook cover of Réflexions sur la philosophie et le droit, by Christophe Jamin, Michel Villey, Madeleine Villey, Marie-Anne Frison-Roche
Réflexions sur la philosophie et le droit

Michel Villey (1914-1988), historien et philosophe du droit, a contribué au renouveau de la pensée philosophique et juridique. Ces réflexions consignées dans des carnets, tenus de 1958 à 1988, éclairent sa pensée. Ses écrits ont porté sur une critique de la théorie des droits subjectifs et sur la nécessité d'un retour à la philosophie du droit d'Aristote et de Thomas d'Aquin. « Copyright Electre »

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ebook cover of Le Juge et le Politique, by Hubert Haenel, Marie-Anne Frison-Roche
Le Juge et le Politique

La justice est le reflet de notre société : elle en endure les maux, elle en cristallise les espoirs. Pourtant, on continue en France à faire peu de cas du droit et, par voie de conséquence, du juge. Or, depuis quelques années, les juges entendent remplir leur office, ce pourquoi ils sont institués, c'est-à-dire principalement appliquer le droit à tous, y compris aux gouvernants et aux élus. Il faut alors admettre que le droit est essentiellement distinct du politique. Celui-ci doit fournir aux juges les moyens de le soumettre à la règle commune. C'est cette sorte d'héroïsme, ce sens de l'État que l'on attend aujourd'hui du gouvernement, pour que les juges ne soient pas tentés de prendre la position de contre-pouvoir politique, au nom d'une certaine mystique de l'équité. Il faut pour cela poser les missions de la justice française. Là est la question essentielle. Ainsi, la justice française a pour missions conjuguées d'appliquer la loi, de faire respecter les droits des personnes, d'apporter aux difficultés concrètes leurs solutions juridiques, et de concrétiser la vertu de justice. Il faut lui en donner les moyens, en repensant le temps, les lieux, le cadre et les personnes qui concourent au service de la justice. Le temps de la réforme globale est venu.

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