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Les questions clés du câble

Vous voulez tout comprendre des réseaux câblés et de la télévision par satellite ? Les questions clés du câble répond à 75 interrogations essentielles, de l’installation technique aux services distribués.

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ebook cover of Transfert des personnels TOS de l'Education nationale, by Roselyne Allemand, Yves Gry
Transfert des personnels TOS de l'Education nationale

Avec l'entrée en vigueur de l'acte II de la décentralisation, 130000 agents de l'Etat doivent être transférés aux collectivités territoriales, dont 96000 personnels techniques, ouvriers et de service (TOS) des collèges et lycées. Les difficultés liées à ce transfert sont examinées : l'analyse des questions statutaires, les conséquences sur l'organisation des services, les conventions de transfert et le financement de transferts.

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La contractualisation de l'action publique locale

Facultative ou obligatoire la contractualisation revêt de multiples facettes. Lorsqu'elles s'engagent par voie de contrats ou de conventions, les collectivités territoriales agissent-elles librement ou ne sont-elles pas plutôt sous contrainte ? La contractualisation ne favorise-t-elle pas la tutelle d'une collectivité sur une autre ? La contractualisation contribue-t-elle à l'efficacité de l'action public locale ?

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