Guide des achats publics innovants
Face à des défis majeurs - transition écologique, transformation numérique, souveraineté technologique - l'achat public ne peut se limiter à une simple commande de solutions existantes. Il doit aussi permettre de détecter et d'acquérir des solutions innovantes, et même de participer à leur élaboration.
Or l'achat d'innovation suppose de naviguer dans un environnement juridique complexe : comment distinguer innovation et processus d'innovation ? Qu'est-ce qu'une solution innovante au sens du Code de la commande publique ? Quel est l'outil contractuel le mieux adapté selon le stade de développement de la solution ? Comment concilier maîtrise des risques, efficacité économique et cadre juridique ?
À travers 22 chapitres structurés et illustrés d'exemples, ce guide décrypte l'ensemble des outils, montages juridiques et pratiques disponibles pour que l'achat public soit un moteur d'innovation. De la phase de définition du besoin à l'exécution du contrat, en passant par les marchés de R&D, les partenariats d'innovation ou les achats avant commercialisation, l'ouvrage offre une approche complète et opérationnelle.
Les nombreux schémas de décision, encadrés pratiques, tableaux comparatifs et fiches annexes font de ce guide un outil indispensable à toute personne publique souhaitant s'initier ou renforcer sa stratégie d'achat public innovant.
Cet ouvrage s'adresse à tous les acheteurs publics, juristes, décideurs qui souhaitent maîtriser les mécanismes permettant de concilier innovation et sécurité juridique.
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Or l'achat d'innovation suppose de naviguer dans un environnement juridique complexe : comment distinguer innovation et processus d'innovation ? Qu'est-ce qu'une solution innovante au sens du Code de la commande publique ? Quel est l'outil contractuel le mieux adapté selon le stade de développement de la solution ? Comment concilier maîtrise des risques, efficacité économique et cadre juridique ?
À travers 22 chapitres structurés et illustrés d'exemples, ce guide décrypte l'ensemble des outils, montages juridiques et pratiques disponibles pour que l'achat public soit un moteur d'innovation. De la phase de définition du besoin à l'exécution du contrat, en passant par les marchés de R&D, les partenariats d'innovation ou les achats avant commercialisation, l'ouvrage offre une approche complète et opérationnelle.
Les nombreux schémas de décision, encadrés pratiques, tableaux comparatifs et fiches annexes font de ce guide un outil indispensable à toute personne publique souhaitant s'initier ou renforcer sa stratégie d'achat public innovant.
Cet ouvrage s'adresse à tous les acheteurs publics, juristes, décideurs qui souhaitent maîtriser les mécanismes permettant de concilier innovation et sécurité juridique.
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