L'opposabilité des conventions de droit privé en droit fiscal

Name: L'opposabilité des conventions de droit privé en droit fiscal
Price: 38.99 EUR
Availability: InStock
Author: Frédéric Dal Vecchio
ISBN: 9782336706665

Frédéric Dal Vecchio

Thierry Lambert (foreword)

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Découvrez L'opposabilité des conventions de droit privé en droit fiscal de Frédéric Dal Vecchio, une analyse approfondie du conflit entre la volonté des parties et l'intérêt général en matière fiscale.

Les conventions, supports indispensables aux échanges économiques des sujets de droit privé, ont des conséquences en droit fiscal. Le concept d'opposabilité des conventions de droit privé oscille entre deux tendances opposées : le respect de la volonté des parties contractantes et leur sacrifice au nom de l'intérêt général. Dans quelle mesure les conditions et les effets de l'opposabilité des conventions de droit privé sont-ils transposables en droit fiscal ?

shield_question Frequently Asked Questions

Ce livre offre une analyse rigoureuse de la tension entre la sécurité juridique des conventions privées et la prévention des abus fiscaux. Frédéric Dal Vecchio y explore les limites de l'autonomie de la volonté face à l'intérêt général, un enjeu central pour les fiscalistes et les juristes.

L'ouvrage aborde la transposabilité des conventions privées en droit fiscal, la distinction entre opposabilité et requalification des contrats, et l'équilibre entre liberté contractuelle et contrôle fiscal. Il questionne aussi l'autonomie du droit fiscal face aux autres branches du droit.

Ce livre s'adresse aux avocats fiscalistes, étudiants en droit fiscal, conseillers juridiques et professionnels de la fiscalité. Il est aussi utile aux particuliers et entreprises souhaitant comprendre les enjeux fiscaux de leurs conventions privées.

Vous pourrez interroger le smartbook sur des notions clés comme la requalification des contrats, les conditions d'opposabilité, ou des cas pratiques comme l'impact fiscal d'une donation ou d'une cession de parts. Le chat intégré permet d'approfondir chaque concept.

person_edit À propos de l'auteur

Frédéric Dal Vecchio est avocat à la Cour, docteur en droit et spécialiste reconnu du droit fiscal. Il enseigne le droit fiscal en France et à l’étranger, et intervient régulièrement comme chercheur invité dans des universités asiatiques. Auteur de plusieurs publications, dont un fascicule du JurisClasseur Procédures fiscales, il allie expertise pratique et réflexion théorique sur les enjeux fiscaux contemporains. Son ouvrage L'opposabilité des conventions de droit privé en droit fiscal, issu de sa thèse primée, est une référence pour les professionnels du secteur.

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Matière d’une brillante thèse de doctorat, les démonstrations s’appuient sur un examen minutieux des normes internationales et nationales, de la doctrine et de la jurisprudence.

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