La composition pénale

Name: La composition pénale
Price: 13.99 EUR
Availability: InStock
ISBN: 9782336255163

Jean Danet, Pierre Brandon, Sylvie Grunvald

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Depuis 1999, la justice pénale française a profondément évolué avec l’introduction de la composition pénale, une procédure innovante qui évite le procès tout en garantissant l’exécution d’une sanction.

De nouveaux modes de traitement des délits sont apparus depuis 1999. Parmi eux, la composition pénale est à la fois un mode d'évitement du procès correctionnel, un traitement en amont des poursuites et une procédure conduisant à l'exécution d'une sanction. Elle permet une meilleure gestion des flux judiciaires, tout en recherchant l'adhésion de l'auteur de l'infraction à la sanction. Cette étude révèle une grande diversité de modèles pratiques. Mais elle rencontre un incontestable succès auprès des parquets qui y recourent, comme auprès des justiciables à qui elle est proposée.

shield_question Frequently Asked Questions

Ce livre offre une analyse approfondie d’un mécanisme clé de la justice pénale moderne : la composition pénale. Il permet de comprendre comment cette procédure, introduite en 1999, a transformé la gestion des délits en France, en évitant les procès tout en assurant l’exécution de sanctions. C’est une lecture essentielle pour saisir les évolutions contemporaines du droit pénal.

L’ouvrage aborde plusieurs thèmes centraux : l’évitement du procès correctionnel, la gestion des flux judiciaires, l’adhésion du justiciable à la sanction, et la diversité des modèles pratiques de la composition pénale. Il propose également une évaluation critique de son efficacité et de son impact sur le système judiciaire.

Ce livre s’adresse aux professionnels du droit (magistrats, avocats, étudiants en droit), aux chercheurs en sciences sociales, ainsi qu’à toute personne intéressée par les réformes de la justice pénale. Son approche accessible en fait aussi une ressource utile pour les citoyens souhaitant mieux comprendre le fonctionnement de la justice.

Vous pourrez interroger ce smartbook sur les origines de la composition pénale, ses avantages et ses limites, les différences entre les modèles pratiques, ou encore son impact sur les justiciables et les parquets. Vous pourrez aussi demander des précisions sur des cas concrets ou des comparaisons avec d’autres procédures pénales.

person_edit À propos de des auteurs

Jean Danet et Sylvie Grunvald, tous deux maîtres de conférences en droit à l’Université de Nantes, collaborent depuis de nombreuses années au sein du laboratoire Droit et changement social (CNRS UMR 6028). Leur travail commun se concentre sur les évolutions de la justice pénale, avec une attention particulière portée aux procédures alternatives et à leur impact sur les justiciables. Leur approche allie rigueur juridique et analyse sociologique, offrant une vision à la fois théorique et pratique des réformes judiciaires. Leur ouvrage La composition pénale est le fruit d’une étude pionnière sur ce mécanisme clé de la justice moderne.

Jean Danet

Jean Danet est maître de conférences en droit à l’Université de Nantes et membre du laboratoire Droit et changement social (CNRS UMR 6028). Spécialiste de la justice pénale, il a publié de nombreux travaux sur les réformes judiciaires, la procéduralisation du droit pénal et les alternatives aux poursuites. Son expertise couvre également les questions de temps judiciaire et de sécurité juridique. Il est l’auteur de plusieurs ouvrages de référence, dont Justice pénale, le tournant (Gallimard, 2006).

Sylvie Grunvald

Sylvie Grunvald est maître de conférences en droit à l’Université de Nantes et membre du laboratoire Droit et changement social (CNRS UMR 6028). Ses recherches portent sur le droit pénal, le casier judiciaire, et les évolutions des sanctions pénales. Elle a co-écrit plusieurs études sur la composition pénale et la réponse pénale aux délits. Son travail se distingue par une approche interdisciplinaire, mêlant droit, sociologie et criminologie.

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