La normativité des conclusions

Name: La normativité des conclusions
Price: 19.99 EUR
Availability: InStock
Author: Esteban Renaud
ISBN: 9782336502656

Esteban Renaud

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Les conclusions des rapporteurs publics au Conseil d’État ne sont pas qu’une étape procédurale : elles deviennent, sous la plume d’Esteban Renaud, un outil clé de la jurisprudence.

Les rapporteurs publics sont les seuls à s'exprimer longuement lors des audiences au Conseil d'État. Ils sont chargés d'exposer oralement, dans leurs conclusions, leur point de vue sur les questions que présentent à juger les affaires soumises à la Haute Assemblée. Mais les conclusions ne se limitent pas à leur version orale : leur version écrite est fréquemment publiée, parfois à l'initiative du Conseil d'État lui-même.
Ainsi, loin de ne devoir être analysées que comme une étape dans la procédure contentieuse, les conclusions se distinguent, au Conseil d'État, en ce qu'elles parviennent à s'extraire du moment de l'audience pour devenir un puissant outil de légitimation de son pouvoir jurisprudentiel. Cette étude des conclusions, texte a priori sans effet juridique et plus proche de la doctrine, montre en réalité qu'elles sont dotées d'une véritable normativité et participent de différentes manières au phénomène jurisprudentiel.

shield_question Frequently Asked Questions

La normativité des conclusions éclaire un aspect méconnu mais central du fonctionnement du Conseil d’État : le rôle des rapporteurs publics. Esteban Renaud y démontre que leurs conclusions, bien que sans force juridique directe, influencent profondément la jurisprudence et la légitimation du pouvoir judiciaire. Ce livre offre une analyse inédite de la normativité de ces textes, entre oralité et écriture.

L’ouvrage explore principalement la normativité des conclusions des rapporteurs publics, leur double dimension orale et écrite, et leur impact sur le phénomène jurisprudentiel. Il interroge aussi la frontière entre doctrine et acte juridique, ainsi que le processus de légitimation du Conseil d’État par la publication de ces conclusions.

Ce livre s’adresse aux juristes, étudiants en droit public, chercheurs en science politique, ainsi qu’à toute personne intéressée par les mécanismes de la justice administrative et la construction de la jurisprudence. Son approche rigoureuse et accessible en fait aussi une lecture utile pour les professionnels du droit.

Avec ce smartbook, vous pourrez interroger directement le texte sur des points précis : le rôle des rapporteurs publics, la différence entre conclusions orales et écrites, des exemples concrets de normativité jurisprudentielle, ou encore l’influence des conclusions sur les décisions du Conseil d’État.

person_edit À propos de l'auteur

Esteban Renaud est doctorant contractuel en droit public à l’Université Paris-Panthéon-Assas et ancien élève de l’École normale supérieure. Spécialiste des mécanismes de la justice administrative, il s’intéresse particulièrement au rôle normatif des acteurs juridictionnels et à la construction de la jurisprudence. Son travail, à la croisée du droit et de la science politique, offre des éclairages nouveaux sur le fonctionnement du Conseil d’État.

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