La protection du trésor dans les procédures collectives

Name: La protection du trésor dans les procédures collectives
Price: 42.99 EUR
Availability: InStock
Author: Mohamed Rabie Abassi
ISBN: 9782336528335

Mohamed Rabie Abassi

Georges Cavalier (foreword)

Donner votre avis

Quelle place pour le Trésor public face aux procédures collectives ? La protection du trésor dans les procédures collectives offre une analyse comparative inédite des droits marocain, français et OHADA.

shield_question Frequently Asked Questions

Ce livre éclaire un sujet rarement traité : la vulnérabilité du Trésor public dans les procédures collectives. L’auteur propose une étude comparative des droits marocain, français et OHADA, révélant les failles de la protection des créances fiscales et les pistes pour une réforme. Une lecture essentielle pour les juristes, fiscalistes et décideurs économiques.

L’ouvrage aborde la condition juridique du Trésor public dans les procédures collectives, la subordination des créances fiscales, et les mécanismes de protection (ou leur absence) en droit comparé. Il questionne aussi l’équilibre entre sauvegarde des entreprises et recouvrement des dettes publiques.

Destiné aux professionnels du droit (avocats, magistrats, juristes d’entreprise), aux fiscalistes, aux étudiants en droit des affaires ou droit international, et aux responsables administratifs confrontés aux enjeux des procédures collectives. Accessible aussi aux lecteurs intéressés par les questions de droit comparé et d’économie publique.

Vous pourrez interroger le smartbook sur des cas pratiques (ex : « Quels recours pour le Trésor en cas de liquidation judiciaire ? »), des comparaisons juridiques (« Quelles différences entre le droit OHADA et le droit français ? »), ou des concepts clés (« Qu’est-ce que la subordination de créance ? »). Le chat intégré permet aussi d’approfondir les exemples concrets et les propositions de réforme de l’auteur.

person_edit À propos de l'auteur

Mohamed Rabie Abassi est un juriste spécialisé en droit des procédures collectives et en droit comparé. Docteur en droit privé de l’Université Jean Moulin Lyon 3, il a soutenu une thèse remarquée sur La protection du Trésor dans les systèmes des procédures collectives marocain et OHADA, avec une approche prospective incluant le droit français. Ses travaux, publiés aux éditions L’Harmattan dans la collection Droit international, s’adressent aux professionnels et aux universitaires. Il est également enseignant-chercheur et contributeur à des revues juridiques.

tag Keywords

droit des procédures collectives trésor public créances fiscales droit comparé droit marocain droit français droit ohada insolvabilité liquidation judiciaire redressement judiciaire subordination de créance administration fiscale droit international droit des affaires droit économique procédure collective droit des entreprises en difficulté recouvrement des créances équilibre des intérêts réforme juridique jurisprudence droit fiscal droit privé droit public livre juridique smartbook droit chat interactif livre analyse juridique étude comparative