Le contrat d´engagement républicain

Name: Le contrat d´engagement républicain
Price: 19.99 EUR
Availability: InStock
Author: Pierre David
ISBN: 9782336468990

Pierre David

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Décryptez les enjeux du contrat d’engagement républicain, ce dispositif clé de la loi de 2021 qui redéfinit les règles pour les associations et fondations.

Instauré par la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, le contrat d'engagement républicain est un dispositif juridique qui conditionne l'octroi d'une subvention publique et la délivrance d'un agrément aux associations et fondations, ainsi que leur reconnaissance d'utilité publique.
Chaque organisme prétendant au bénéfice d'un de ces avantages doit en effet s'engager à respecter les sept principes énumérés par ce contrat : respect des lois, liberté de conscience, liberté des membres de l'association, égalité et non-discrimination, fraternité et prévention de la violence, dignité humaine, respect des symboles de la République.
L'entrée en vigueur de ce contrat d'engagement républicain pose un certain nombre de questions auxquelles cet ouvrage entend donner quelques premiers éléments de réponse. Parmi ces interrogations, l'utilité du dispositif, la philosophie dont il procède et l'impact sur les libertés associatives occupent une place de choix.

shield_question Frequently Asked Questions

Ce livre offre une analyse approfondie du contrat d’engagement républicain, instauré par la loi du 24 août 2021, et de ses implications pour les associations, fondations et collectivités. Il permet de comprendre comment ce dispositif influence l’accès aux subventions publiques et la reconnaissance d’utilité publique, tout en interrogeant son impact sur les libertés associatives.

L’ouvrage explore la philosophie et l’utilité du contrat d’engagement républicain, ses sept principes fondateurs (respect des lois, liberté de conscience, égalité, etc.), ainsi que ses conséquences sur la vie associative. Il questionne aussi la place du droit dans la régulation des activités des associations et fondations.

Ce livre s’adresse aux juristes, chercheurs en droit public, responsables associatifs, élus locaux et à toute personne intéressée par les questions de laïcité, de libertés associatives et de financement public. Il est aussi utile aux étudiants en droit ou en sciences politiques.

Vous pourrez interroger le smartbook sur les sept principes du contrat d’engagement républicain, ses modalités d’application, ses effets sur les associations cultuelles ou sportives, ou encore sur les débats juridiques et politiques qu’il soulève. Le chat intégré permet d’approfondir chaque aspect du dispositif.

person_edit À propos de l'auteur

Pierre David est doctorant contractuel en droit public à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Spécialiste des questions de droit des associations et des dispositifs juridiques récents, il analyse dans cet ouvrage les enjeux du contrat d’engagement républicain, un mécanisme clé pour les acteurs du monde associatif et les collectivités publiques. Son approche allie rigueur juridique et réflexion sur l’impact sociétal des lois.

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