Le député, à quoi ça sert ?
Ils sont cinq cent soixante-dix-sept. Avec le président de la République, ils sont les seuls à tirer directement leur légitimité du suffrage universel. Ce sont aussi ceux dont la fonction est la plus commentée, la plus critiquée et la plus mal connue.
Que fait un député de ses journées ? Quelle marge d'action face à un gouvernement qui maîtrise l'ordre du jour ? Qui le contrôle, et sur quoi ? Que devient-il après ? Et combien gagne-t-il -- vraiment ?
En treize chapitres courts et sans jargon, ce livre passe chaque idée reçue au crible. On y découvre que le mandat impératif est nul depuis 1789 -- un député ne peut être juridiquement tenu par ses promesses ; qu'il faut 12,5 % des inscrits, et non des exprimés, pour se maintenir au second tour ; que poursuivre un parlementaire n'exige plus de levée d'immunité depuis 1995 ; et que 5,7 MEUR de frais de
mandat non consommés ont été restitués au titre de 2024.
On y trouve surtout une constante. Depuis 1974, toutes les réformes touchant au Parlement lui ont rendu du pouvoir : saisine du Conseil constitutionnel, session unique, ordre du jour partagé, discussion du texte de la commission, commissions d'enquête par droit de tirage. Mais l'article 40, le 49.3 budgétaire et la dissolution n'ont jamais été modifiés. Les réformes ont porté sur le contrôle et la transparence, pas sur ce qui décide de la loi. Une fonction décrite, jamais un titulaire jugé : aucune personne, aucun groupe politique n'est cité dans ces pages.
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Que fait un député de ses journées ? Quelle marge d'action face à un gouvernement qui maîtrise l'ordre du jour ? Qui le contrôle, et sur quoi ? Que devient-il après ? Et combien gagne-t-il -- vraiment ?
En treize chapitres courts et sans jargon, ce livre passe chaque idée reçue au crible. On y découvre que le mandat impératif est nul depuis 1789 -- un député ne peut être juridiquement tenu par ses promesses ; qu'il faut 12,5 % des inscrits, et non des exprimés, pour se maintenir au second tour ; que poursuivre un parlementaire n'exige plus de levée d'immunité depuis 1995 ; et que 5,7 MEUR de frais de
mandat non consommés ont été restitués au titre de 2024.
On y trouve surtout une constante. Depuis 1974, toutes les réformes touchant au Parlement lui ont rendu du pouvoir : saisine du Conseil constitutionnel, session unique, ordre du jour partagé, discussion du texte de la commission, commissions d'enquête par droit de tirage. Mais l'article 40, le 49.3 budgétaire et la dissolution n'ont jamais été modifiés. Les réformes ont porté sur le contrôle et la transparence, pas sur ce qui décide de la loi. Une fonction décrite, jamais un titulaire jugé : aucune personne, aucun groupe politique n'est cité dans ces pages.
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