Le dommage écologique pur en droit international
Comment évaluer l’irréparable ? Le dommage écologique pur en droit international interroge les limites du droit face aux catastrophes environnementales, comme la marée noire de Deepwater Horizon.
La marée noire causée par les installations pétrolières Deepwater Horizon dans le golfe du Mexique en 2010 a rappelé le préjudice écologique incontestable provoqué par les déversements d'hydrocarbures. Cependant, combien vaut un oiseau mort ? Le droit vient-il encadrer la réparation d'un tel préjudice ? Plus généralement, le droit international parvient-il à appréhender les spécificités du dommage environnemental pur ? Ce travail s'attaque à la question - centrale bien que peu étudiée - de l'évaluation de l'atteinte environnementale considérée comme une atteinte aux intérêts collectifs. Faisant état de la fragmentation extrême dont souffre la réparation du dommage écologique pur, et ce malgré sa reconnaissance tacite par le droit international, l'auteur en appelle à la création d'un régime de responsabilité pour les Etats et les exploitants. Ce faisant, elle recommande des révisions de conventions pour une reconnaissance expresse du dommage écologique pur et pour des mesures de restauration qui iraient par-delà les estimations monétaires et utilitaristes de l'environnement, pour prendre en compte les valeurs de non-usage et d'existence. Prix Mariano Garcia Rubio 2012 en droit international.
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Ce livre aborde une question centrale mais peu explorée : comment le droit international peut-il encadrer la réparation des atteintes à l’environnement, notamment quand il s’agit de dommages écologiques purs (comme la mort d’espèces ou la destruction d’écosystèmes) ? L’auteure propose des pistes concrètes pour un régime de responsabilité plus efficace, au-delà des simples compensations financières.
L’ouvrage explore la fragmentation du droit international face aux dommages écologiques, la notion de responsabilité des États et des exploitants, et les limites des estimations monétaires pour réparer l’irréparable. Il plaide pour une reconnaissance expresse du dommage écologique pur et pour des mesures de restauration intégrant les valeurs de non-usage et d’existence.
Ce livre s’adresse aux juristes spécialisés en droit international ou environnemental, aux étudiants en droit ou en sciences politiques, ainsi qu’aux acteurs de la société civile et aux décideurs publics intéressés par les enjeux de la protection de l’environnement et de la responsabilité écologique.
Vous pourrez interroger le smartbook sur des points précis comme : Quelles sont les conventions internationales existantes sur le dommage écologique ?, Comment évaluer un préjudice environnemental non marchand ?, Quels exemples de contentieux illustrent la fragmentation du droit ?, ou encore Quelles réformes sont proposées pour renforcer la responsabilité des États ?.
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