Le forum non conveniens et les injonctions anti-suit dans les arbitrages d´investissement des États africains

Name: Le forum non conveniens et les injonctions anti-suit dans les arbitrages d´investissement des États africains
Price: 13.99 EUR
Availability: InStock
Author: Ibrahima Dior
ISBN: 9782336532714

Ibrahima Dior

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Face à la multiplication des procédures parallèles et du forum shopping, ce livre éclaire les mécanismes juridiques qui régulent les arbitrages d’investissement en Afrique.

Le recours au forum non conveniens et aux injonctions anti-suit exprime les difficultés auxquelles est confronté l'arbitrage international, notamment d'investissement. Il est en effet lié à la multiplication des procédures parallèles, du forum shopping ainsi que de procédures abusives, et la nécessité de leur trouver des techniques régulatrices.
Il faut y ajouter les controverses relatives à la normativité des droits de l'homme dans l'arbitrage d'investissement. La mise en oeuvre du forum non conveniens peut ainsi justifier la résistance des arbitres à accéder aux moyens de défense et demandes reconventionnelles tirés du droit international des droits de l'homme.
Le recours à ces mécanismes régulateurs permet par ailleurs de relever la problématique des relations entre les tribunaux arbitraux et nationaux. Bien qu'elles soient souvent abordées en termes d'exclusivité, un fonctionnement régulier et efficace de l'ensemble du système appelle un minimum de coopération entre ces deux pôles de juridiction. Le forum non conveniens et les injonctions anti-suit sont ainsi le lieu de ce dialogue constant qui permet de désamorcer les conflits et d'aboutir à une résolution rapide des différends d'investissement. L'ensemble de ces problématiques se trouve au centre de la réforme du règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE) menée par le troisième groupe de travail de la la Commission des Nations Unies pour le Droit commercial international (CNUDCI).

shield_question Frequently Asked Questions

Ce livre offre une analyse approfondie des défis juridiques posés par la multiplication des procédures parallèles et du forum shopping dans l’arbitrage international. Il explique comment ces mécanismes, comme le forum non conveniens et les injonctions anti-suit, permettent de réguler les conflits et de favoriser une résolution rapide des différends. L’ouvrage s’inscrit aussi dans le débat actuel sur la réforme du règlement des différends entre investisseurs et États, menée par la CNUDCI.

L’auteur aborde la problématique du forum shopping, la coopération entre tribunaux arbitraux et nationaux, la normativité des droits de l’homme dans l’arbitrage d’investissement, et les techniques de régulation des procédures abusives. Le livre met aussi en lumière les tensions entre exclusivité et coopération juridictionnelle, ainsi que les réformes en cours pour améliorer l’efficacité du système.

Ce livre s’adresse aux juristes, avocats, arbitres, chercheurs et étudiants en droit international, ainsi qu’aux professionnels du secteur de l’investissement en Afrique. Il intéressera aussi les décideurs publics et privés concernés par les enjeux de l’arbitrage international et les réformes du règlement des différends entre investisseurs et États.

Vous pourrez interroger ce smartbook sur les concepts clés comme le forum non conveniens, les injonctions anti-suit, ou le forum shopping. Posez-lui des questions sur les cas pratiques, les réformes de la CNUDCI, les relations entre tribunaux arbitraux et nationaux, ou encore sur l’impact des droits de l’homme dans l’arbitrage d’investissement. Le smartbook peut aussi vous éclairer sur les spécificités des arbitrages impliquant des États africains.

person_edit À propos de l'auteur

Ibrahima Dior est un juriste spécialisé en droit international et en arbitrage d’investissement. Titulaire d’une licence en droit public de l’université Sidi Mohamed Ben Abdellah de Fès et d’un master en droit public et sciences politiques de l’université Mohamed V de Rabat, il s’intéresse particulièrement aux enjeux juridiques liés aux investissements en Afrique. Son ouvrage Le forum non conveniens et les injonctions anti-suit dans les arbitrages d’investissement des États africains propose une analyse critique des mécanismes de régulation des conflits en arbitrage international.

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