Extrait de Le nouveau droit des contrats et des obligations. 2e éd.
Publication Date
15 August 2018
Publisher
Dalloz
Technical Characteristics
Language
Français
File Size
0.9 MB
ISBN 13
9782247184385
Format
Epub
Protection
DRM Watermark
shield_lock
Permissions
- Print Yes
- Copy/Paste Yes
- Share Yes
accessibility
Accessibility
No data available
Le nouveau droit des contrats et des obligations. 2e éd.
share
Longtemps espérée, un temps enterrée, la réforme du droit des obligations va voir le jour.L'événement est historique : si le droit des personnes et de la famille a connu, tout au long du XXe siècle, de nombreuses et profondes réformes législatives, le Titre III du Livre III du Code civil était quant à lui demeuré, pour l'essentiel, dans son jus de 1804. Cet ouvrage expose les grandes lignes de cette réforme : il rappelle sa genèse (Partie I), présente son contenu, en partie modifié et éclairé lors de la ratification de l'ordonnance, en mettant en lumière les consécrations jurisprudentielles, les innovations mais aussi les questions restant en suspens (Partie II) et envisage brièvement les suites à venir de cette réforme (Partie III).
Read more
Read less
Ebook
Immediate download and playback
Code produit : 9782247184385
How to read this epub ebook?
Publication Date
15 August 2018
Publisher
Dalloz
Technical Characteristics
Language
Français
File Size
0.9 MB
ISBN 13
9782247184385
Format
Epub
Protection
DRM Watermark
shield_lock
Permissions
- Print Yes
- Copy/Paste Yes
- Share Yes
accessibility
Accessibility
No data available
Readers Reviews
No reviews found. Share your insights with others.