Les Fondamentaux - Finances publiques : droit budgétaire, comptabilité publique 2024-2025
Ce manuel d'initiation couvre les programmes de finances publiques et de comptabilité publique tels qu'enseignés dans les facultés de droit.
Conçu pour permettre un apprentissage rapide par l'étude des deux textes fondamentaux que sont la LOLF et le GBCP, il facilitera également la révision du cours avant les examens ou même la préparation des concours.
Cette édition est à jour de l'ensemble des modifications de la LOLF (loi organique du 28 décembre 2021), du décret GBCP (22 décembre 2022), de l'ordonnance du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité des gestionnaires publics, des derniers textes financiers (lois de finances pour 2024) et de la jurisprudence (Conseil constitutionnel et Haut Conseil des Finances publiques notamment) en matière d'actualité des finances publiques.
PLAN DE L'OUVRAGE
1. L'évolution du cadre normatif des finances publiques.
2. La modernisation du cadre technique des finances publiques.
3. Les nouvelles procédures budgétaires issues de la LOLF.
4. La rénovation du cadre de gestion budgétaire et comptable.
5. Les nouveaux acteurs de la gestion.
6. Les procédures d'exécution des opérations de recettes et de dépenses.
7. La diversification des contrôles : l'autre réforme.
Damien Catteau est maître de conférences en droit public à l'Université Jean Moulin Lyon 3 et responsable du Master Carrières publiques.
Avec plus de 80 références, la collection « Les Fondamentaux » propose aux étudiants les mémentos indispensables pour comprendre et mémoriser l'essentiel en droit, économie, histoire et langues.
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Conçu pour permettre un apprentissage rapide par l'étude des deux textes fondamentaux que sont la LOLF et le GBCP, il facilitera également la révision du cours avant les examens ou même la préparation des concours.
Cette édition est à jour de l'ensemble des modifications de la LOLF (loi organique du 28 décembre 2021), du décret GBCP (22 décembre 2022), de l'ordonnance du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité des gestionnaires publics, des derniers textes financiers (lois de finances pour 2024) et de la jurisprudence (Conseil constitutionnel et Haut Conseil des Finances publiques notamment) en matière d'actualité des finances publiques.
PLAN DE L'OUVRAGE
1. L'évolution du cadre normatif des finances publiques.
2. La modernisation du cadre technique des finances publiques.
3. Les nouvelles procédures budgétaires issues de la LOLF.
4. La rénovation du cadre de gestion budgétaire et comptable.
5. Les nouveaux acteurs de la gestion.
6. Les procédures d'exécution des opérations de recettes et de dépenses.
7. La diversification des contrôles : l'autre réforme.
Damien Catteau est maître de conférences en droit public à l'Université Jean Moulin Lyon 3 et responsable du Master Carrières publiques.
Avec plus de 80 références, la collection « Les Fondamentaux » propose aux étudiants les mémentos indispensables pour comprendre et mémoriser l'essentiel en droit, économie, histoire et langues.
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