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Les Tables de la loi : de l'argile au numérique
Plongez dans l’histoire fascinante de la diffusion du droit, de l’argile au numérique. Les Tables de la loi explore comment la règle de droit s’est adaptée aux révolutions technologiques.
Sébastien Evrard
shield_question Frequently Asked Questions
person_edit À propos de l'auteur
Sébastien Evrard est docteur en droit de l’Université Paris II (Panthéon-Assas) et maître de conférences HDR à l’Université de Lorraine. Spécialiste d’histoire du droit, d’économie et d’édition juridique, il a publié de nombreux ouvrages et articles sur la diffusion des normes juridiques, l’évolution des supports de la loi et le passage de l’argile au numérique. Son expertise couvre aussi bien l’Ancien Régime que les enjeux contemporains de la culture numérique et de l’édition juridique.
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La contrebande appartient à l'imaginaire fiscal de tous les régimes politiques. Elle s'inscrit comme une contradiction violente de l'État, car les contribuables refusent le système qu'on cherche à leur imposer. Au milieu du XVIIIe siècle, la France de Louis XV traverse une crise fiscale grave, ce qui la conduit à augmenter sensiblement les taxes sur le tabac, le sel, les étoffes. L'accroissement du prix de vente qui en est l'effet produit des conséquences néfastes : émerge une criminalité individuelle ou en bande organisée, qui s'efforce d'acheter à vil prix pour espérer revendre ces produits en fraude. S'ensuivent des affrontements médiatiques - dont l'affaire Mandrin est restée la plus célèbre - qui mettent aux prises forces du fisc et contrebandiers. Est aussi évoquée la mise en cause des agents du fisc, considérés à la fois comme malhonnêtes et incompétents. La monarchie réagit par l'émergence de juridictions de choc, appelées d'exception et dont la commission de Reims est l'avatar le plus étonnant. Cette commission existe entre 1740 et 1789 ; elle rend des milliers de décisions et juge près de six mille personnes. Cet ouvrage revient sur les raisons de sa création, de sa vie et de sa fin.