Extrait de Les constitutions de la France de la Révolution à la IVe République
Publication Date
7 April 2014
Publisher
Dalloz
Technical Characteristics
Language
Français
Pages
352 Pages
File Size
0.9 MB
ISBN 13
9782247139071
Format
Epub
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Les constitutions de la France de la Révolution à la IVe République
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Les constitutions françaises sont les différents textes écrit qui ont organisé les institutions de la France à un moment donné de son histoire. Ces textes ont pris plusieurs dénominations : loi constitutionnelle, charte, sénatus-consulte.De 1791 jusqu'à l'actuelle Constitution de 1958, la France n'a pas connu moins de quinze constitutions (sans compter les modifications qui permettent à la Constitution de s'adapter à des situations nouvelles) qui ont garanti la pérennité de l'État et le fonctionnement des institutions.Chacun de ces textes, reproduit dans cet ouvrage, est attaché à un régime particulier qui est mentionné dans l'intitulé du document.
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7 April 2014
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9782247139071
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