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ebook cover of Droit constitutionnel 2026 28ed, by Otto Pfersmann, Patrick Gaïa, André Roux, Louis Favoreu, Guy Scoffoni, Jean-Louis Mestre, Richard Ghévontian
Droit constitutionnel 2026 28ed

Ce Précis est conçu pour permettre aux étudiants en droit et à ceux des Instituts d'études politiques de suivre les différents semestres d'enseignement de droit constitutionnel qu'il prolonge, en traitant pour la première fois du " droit constitutionnel des libertés ". Il sera également utile pour les candidats aux concours de la fonction publique et du Centre régional de formation professionnelle des avocats. Cette nouvelle édition prend en compte les récents développements de la pratique institutionnelle française, consécutive à la dissolution de l'Assemblée nationale. Les élections législatives de 2024 sont en effet à l'origine d'une situation inédite sous la Ve République, caractérisée par la formation de gouvernements de coalition minoritaires instables, d'une revalorisation du rôle du Parlement et d'une reconfiguration des rôles du Président de la République et du Premier ministre. L'ouvrage procède également à une actualisation des développements relatifs aux régimes politiques étrangers ainsi qu'à la jurisprudence constitutionnelle relative aux droits et libertés fondamentaux.

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Ebook
Regular price: €32.99
ebook cover of Les grandes décisions du Conseil constitutionnel. 20e éd., by Laurent Domingo, Patrick Gaïa, Richard Ghévontian, Ferdinand Mélin-Soucramanien, Eric Oliva, André Roux
Les grandes décisions du Conseil constitutionnel. 20e éd.

Mieux connaître l'ensemble des droits et libertés que la Constitution garantit et dont on peut désormais se prévaloir grâce à la QPC !Depuis l'entrée en vigueur de la procédure de la question prioritaire de constitutionnalité, la jurisprudence constitutionnelle a pris une très grande importance puisque désormais le justiciable a la possibilité de faire valoir devant toute juridiction une méconnaissance de ses droits et libertés que la Constitution garantit. Et cela concerne non seulement les particuliers mais aussi les associations, les syndicats ou les collectivités territoriales. Cette nouvelle édition qui intervient alors que la QPC vient de fêter ses dix ans d'existence, et que de nouveaux membres du Conseil constitutionnel viennent d'être nommés, est à jour des évolutions jurisprudentielles intervenues au cours des trois dernières années, s'agissant notamment des droits et libertés.Elle intègre par ailleurs de nouvelles grandes décisions comme celles relatives à l'état d'urgence sanitaire ou encore celle qui, pour la première fois, consacre la valeur constitutionnelle du principe de fraternité.Cet ouvrage permettra aux justiciables de mieux connaître l'ensemble des droits et libertés que la Constitution garantit et dont ils peuvent désormais se prévaloir.

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Ebook
Regular price: €28.99
ebook cover of Droit constitutionnel 2027 29ed, by Louis Favoreu, Patrick Gaïa, Richard Ghevontian, Jean-Louis Mestre, Otto Pfersmann, André Roux, Guy Scoffoni
Droit constitutionnel 2027 29ed

Ce Précis est conçu pour permettre aux étudiants en droit et à ceux des Instituts d'études politiques de suivre les différents semestres d'enseignement de droit constitutionnel qu'il prolonge, en traitant pour la première fois du " droit constitutionnel des libertés ". Il sera également utile pour les candidats aux concours de la fonction publique et du Centre régional de formation professionnelle des avocats. Les praticiens ne manqueront pas de l'utiliser en relation avec les Grandes décisions du Conseil constitutionnel, son complément indispensable. Cette nouvelle édition prend en compte les récents développements de la pratique institutionnelle française, consécutive à la dissolution de l'Assemblée nationale. Les élections législatives de 2024 sont en effet à l'origine d'une situation inédite sous la Ve République, caractérisée par la formation de gouvernements de coalition minoritaires instables, d'une revalorisation du rôle du Parlement et d'une reconfiguration des rôles du Président de la République et du Premier ministre. L'ouvrage procède également à une actualisation des développements relatifs aux régimes politiques étrangers ainsi qu'à la jurisprudence constitutionnelle relative aux droits et libertés fondamentaux.

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Regular price: €32.99